FRANCE PATISSIERE

Présentation générale de FRANCE PATISSIERE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCE PATISSIERE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCE PATISSIERE est situé au LE BOURG 50260 SOTTEVAST
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le jeudi 01 juillet 1982 et qui est immatriculée sous le numéro 324906015 au greffe de CHERBOURG
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 7 623,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 10.71A ( Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication vente distribution et négoce de tous produits alimentaires et de régime

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 10.71A (Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche), les activités sont :

• - de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes fraîches (y compris surgelées)
• - la fabrication à caractère industriel de pains, de viennoiseries (croissants par exemple),
• - la fabrication de pâtes et pâtons surgelés destinés à la cuisson

Mais exclus

• - la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf10.85Z), de pizzas fraîches (cf10.89Z)

Chiffre d’affaire

FRANCE PATISSIERE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -50.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

FRANCE PATISSIERE est du ressort du greffe de CHERBOURG dont les coordonnées postales sont 22 RUE DE L'ANCIEN QUAI 50120 CHERBOURG CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0233932460 aux horaires suivants : 10H-12H/14H-16H et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-cherbourg.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCE PATISSIERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR74324906015
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCE PATISSIERE de part son activité de 10.71A ( Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche) sont :

• 01747 : Boulangerie et pâtisserie industrielle (77.5% des salariés)
• 02410 : Biscotteries biscuiteries chocolateries (11.9% des salariés)
• 01586 : Industrie de la salaison charcuterie en gros (4.1% des salariés)
• 02567 : Industrie glaces sorbets crèmes glacées (2.2% des salariés)
• 00843 : Boulangeries pâtisseries artisanales (2.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (2.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• fortin jean, françois

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCE PATISSIERE

• 2008-07-15 : Gérant : FORTIN Jean François en fonction le 04 Juillet 2008


• 2011-07-24 : Gérant(e) : FORTIN Jean, François

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCE PATISSIERE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANCE PATISSIERE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	324906015 00056
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1982-07-01 : jeudi 01 juillet 1982
Activité principale de l'unité légale	10.71A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Industries alimentaires
Division	Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
Activite	Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Synonyme	fabricant de produits alimentaires, boulanger industriel, pâtissier industriel, boulangerie industrielle, pâtisserie industrielle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCE PATISSIERE

CO Actif ( brut - net ) :

2020	313 308.00	13 308.00
2019	300 000.00	13 359.00

DA Capital social ou individuel :

2020	7 623.00
2019	7 623.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	-50.00
2019	-153.00

EE Passif :

2020	13 308.00
2019	13 359.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	-50.00
2019	-153.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	-50.00
2019	-153.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	380 207.00
2019	380 207.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCE PATISSIERE

• mardi 15 juillet 2008: Modification
  Bodacc B n°20080124 publié le 15/07/2008

  Annonce n° 2021 N° RCS : 324906015 - Dénomination : FRANCE PATISSIERE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : FORTIN Jean François en fonction le 04 Juillet 2008 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 29 décembre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 28 décembre 2010: Depot des comptes
  


• dimanche 24 juillet 2011: Creation
  Bodacc A publié le 24/07/2011

  N° RCS : 324906015 - Dénomination : FRANCE PATISSIERE - Adresse : le Bourg 50260 Sottevast - Activité : Fabrication vente distribution et négoce de tous produits alimentaires et de régime - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7622.45 EUR - Administration : Gérant(e) : FORTIN Jean, François



• dimanche 24 juillet 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 24/07/2011

  N° RCS : 324906015 - Dénomination : FRANCE PATISSIERE - Adresse : le Bourg 50260 Sottevast - Activité : Fabrication vente distribution et négoce de tous produits alimentaires et de régime - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7622.45 EUR - Administration : Gérant(e) : FORTIN Jean, François



• vendredi 14 octobre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 28 janvier 2013: Depot des comptes
  


• samedi 15 février 2014: Depot des comptes
  


• samedi 27 décembre 2014: Depot des comptes
  


• lundi 23 mai 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 25 janvier 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 31 août 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 02 novembre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 17 septembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCE PATISSIERE

• jeudi 01 janvier 1998 : Fermé
  RUE DU COLOMBIER 91320 WISSOUS


• mardi 01 février 2000 : Fermé
  RUE GUSTAVE EIFFEL 91070 BONDOUFLE


• jeudi 01 août 2002 : SN PATIDEF Fermé
  46 RUE DE LA REPUBLIQUE 93230 ROMAINVILLE


• mercredi 01 juin 2011 : Fermé
  79 AV CHARLES DE GAULLE 91420 MORANGIS


• mercredi 01 juin 2011 : Ouvert
  LE BOURG 50260 SOTTEVAST