CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

Présentation générale de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est situé au 51 RTE DE LA GARENNE 69780 TOUSSIEU
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 avril 1982 et qui est immatriculée sous le numéro 324971670 au greffe de LYON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :

• - la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
• - la location de fonds de commerce
• - la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
• - la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Chiffre d’affaire

CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32324971670
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA de part son activité de 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (35.4% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (8% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (5.9% des salariés)
• 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires (4.9% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (4% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.6% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (2.6% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (2.2% des salariés)
• 01631 : Hôtellerie de plein Air (1.5% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.2% des salariés)
• 02021 : Golf (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (30.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

• 2012-03-14 : TOSI André nom d'usage : TOSI devient gérant.


• 2020-02-06 : TOSI André nom d'usage : TOSI n'est plus gérant. TOSI Corinne nom d'usage : SANCHEZ devient gérant


• 2020-11-15 : TOSI André Gabriel nom d'usage : TOSI devient président. SIBERT Andree nom d'usage : TOSI n'est plus gérant. SIBERT Andrée nom d'usage : TOSI devient directeur général. TOSI Corinne nom d'usage : SANCHEZ n'est plus gérant. TOSI Jean-Pierre Laurent nom d'usage : TOSI devient directeur général

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	324971670 00074
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1982-04-01 : jeudi 01 avril 1982
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme	location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

• mercredi 14 mars 2012: Modification
  Bodacc B n°20120052 publié le 14/03/2012

  Annonce n° 1551 N° RCS : 324971670 - Dénomination : CENTRE TECHNIQUE D' ASSECHEMENT - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : TOSI André nom d'usage : TOSI devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 27 juin 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 27 juin 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 27 juin 2013: Depot des comptes
  


• lundi 16 décembre 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 10 octobre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 08 juillet 2015: Depot des comptes
  


• lundi 10 octobre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 13 juin 2017: Vente
  Bodacc A publié le 22/04/2017

  Annonce n° 1168 N° RCS : 828609115 - Dénomination : AQB FRANCE 2 place Salengro 71210 Montchanin Prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés, collectivités ou entreprises créées ou à créer, l'étude de tous projets, les activités de recherche et dévelopement au profit du groupe, la prestation de tous services vis à vis de - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 400000 EUR - Administration : Président : JOFFRE Olivier, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL COURAT AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation - Journal : Le tout Lyon - Opposition : CD 518 Le Regain 69780 Toussieu- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1550000 Euros.



• samedi 09 septembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 08 mars 2018: Modification
  Bodacc B n°20180047 publié le 08/03/2018

  Annonce n° 2402 N° RCS : 324971670 - Dénomination : CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA Activité de marchand de biens, location de tous biens mobiliers ou immobiliers et pour toutes périodes, opération de courtage et transactions immobilières, toutes opérations de courtage ou de commission d'usage dans l'exercice de la profession d'intermédiaire en vente de biens a l'exclusion de toutes opérations portant sur des affaires de capitalisation et d'épargne régie par l'article 2 de la loi du 7 mars 1925. Activités de promotion construction donnée en sous-traitance et terrain à bâtir. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Nouveau siège.



• dimanche 25 novembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 28 novembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 06 février 2020: Modification
  Bodacc B n°20200026 publié le 06/02/2020

  Annonce n° 2948 N° RCS : 324971670 - Dénomination : CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA Activité de marchand de biens, location de tous biens mobiliers ou immobiliers et pour toutes périodes, opération de courtage et transactions immobilières, toutes opérations de courtage ou de commission d'usage dans l'exercice de la profession d'intermédiaire en vente de biens a l'exclusion de toutes opérations portant sur des affaires de capitalisation et d'épargne régie par l'article 2 de la loi du 7 mars 1925. Activités de promotion construction donnée en sous-traitance et terrain à bâtir. Opération financière et de crédit avec toute société ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens en capital. La gestion de tout actif ou société immobilière. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : TOSI André nom d'usage : TOSI n'est plus gérant. TOSI Corinne nom d'usage : SANCHEZ devient gérant - Modification : Modification de l'activité. Modification de l'administration.



• dimanche 15 novembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200222 publié le 15/11/2020

  Annonce n° 621 N° RCS : 324971670 - Dénomination : CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : TOSI André Gabriel nom d'usage : TOSI devient président. SIBERT Andree nom d'usage : TOSI n'est plus gérant. SIBERT Andrée nom d'usage : TOSI devient directeur général. TOSI Corinne nom d'usage : SANCHEZ n'est plus gérant. TOSI Jean-Pierre Laurent nom d'usage : TOSI devient directeur général - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

• lundi 02 octobre 2017 : Fermé
  CHE DEPARTEMENTAL 518 69780 TOUSSIEU


• mardi 01 septembre 2009 : Fermé
  CHE DES TOURETTES 26270 MIRMANDE


• dimanche 01 janvier 2017 : Fermé
  RTE PIETRAMAGGIORE 20260 CALVI


• lundi 31 décembre 2018 : Ouvert
  8 AV DE LA REPUBLIQUE 20260 CALVI


• lundi 31 décembre 2018 : Ouvert
  51 RTE DE LA GARENNE 69780 TOUSSIEU