DOMAINES ET SELECTIONS

Présentation générale de DOMAINES ET SELECTIONS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMAINES ET SELECTIONS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMAINES ET SELECTIONS est situé au 46 CHE DE LANUSSE 31200 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 septembre 1982 et qui est immatriculée sous le numéro 325322105 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.11A ( Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers)

L'activité déclarée au greffe est : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.11A (Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers), les activités sont :

• - la location et la location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (3,5 tonnes ou moins)

Mais exclus

• - la location ou la location-bail de courte durée de voitures ou de véhicules automobiles légers avec chauffeur (cf49.39A et 49.39B)

Chiffre d’affaire

DOMAINES ET SELECTIONS à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

DOMAINES ET SELECTIONS est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si DOMAINES ET SELECTIONS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR51325322105
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMAINES ET SELECTIONS de part son activité de 77.11A ( Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers) sont :

• 01090 : Services de l'automobile (88.8% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (3.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• coude du foresto sophie
• fraysse jacques
• gil nathalie né(e) severac
• les vignobles du chateau capendu (sa) représenté par ragaru didier
• ragaru didier

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOMAINES ET SELECTIONS

• 2014-02-19 : Directeur général, Président du conseil d'administration : RAGARU Didier Administrateur : LES VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU (SA) représenté par RAGARU Didier Administrateur : COUDE DU FORESTO Sophie Commissaire aux comptes titulaire : GIL Nathalie né(e) SEVERAC Commissaire aux comptes suppléant : FRAYSSE Jacques


• 2014-02-25 : Directeur général, Président du conseil d'administration : RAGARU Didier Administrateur : LES VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU (SA) représenté par RAGARU Didier Administrateur : COUDE DU FORESTO Sophie Commissaire aux comptes titulaire : SAINT-GUIRONS Catherine Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Georges


• 2016-02-23 : Président : RAGARU Didier

Les autres mandats des administrateurs

• coude du foresto sophie :
• 2013-12-17 : LES VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU (381150747)


• fraysse jacques :
• 2016-04-19 : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE L'AUDE (731850046)
• 2015-03-29 : MIDI - ELECTRONIQUE - ALARME - PROTECTION (328182092)
• 2014-09-30 : SARL LES MAISONS REGIONALES ESCOURROU (401829122)
• 2014-07-09 : DOMAINE DE CAZES (439529892)
• 2013-08-23 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION D'AZILLE - MINERVOIS (775766603)
• 2013-07-31 : UNION DES PRODUCTEURS DU HAUT MINERVOIS (389625922)
• 2013-04-18 : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS (339851628)
• 2013-03-22 : FRAYSSE JACQUES (798450482)
• 2012-09-04 : NOUVELLES TECHNIQUES DU BATIMENT (333749216)
• 2012-04-24 : DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE D'ARZENS (775765977)
• 2012-04-02 : FRAYSSE JACQUES (751000167)
• 2012-01-17 : ESCOBOIS (300301371)
• 2011-12-28 : QWI France (538614009)
• 2011-07-05 : UNION DE SERVICES ARZENS (404844060)
• 2011-01-11 : FB AUDIT LEGAL SARL (447503590)
• 2010-08-06 : SAS AMD INFORMATIQUE (353201189)
• 2010-07-22 : FRAYSSE ET ASSOCIES (523825925)
• 2010-07-08 : SOCIETE HOTELIERE DE PLACEMENT (421342601)
• 2010-06-15 : SA OLIVER ET ASSOCIES (399067230)
• 2009-10-11 : BANQUE POPULAIRE DU SUD (554200808)


• ragaru didier :
• 2013-12-17 : LES VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU (381150747)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMAINES ET SELECTIONS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOMAINES ET SELECTIONS
Dénomination usuelle de l'unité légale	CHATEAU CAPENDU - DOMAINES ET SELECTIONS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	325322105 00041
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1982-09-01 : mercredi 01 septembre 1982
Activité principale de l'unité légale	77.11A : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location et location-bail de véhicules automobiles
Activite	Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Synonyme	location de voitures, location de véhicules automobiles, loueur de voitures

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOMAINES ET SELECTIONS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOMAINES ET SELECTIONS

• vendredi 07 mars 2008: Depot des comptes
  


• dimanche 06 juillet 2008: Jugement
  Bodacc A publié le 06/07/2008

  Annonce n° 1836 N° RCS : 325322105 - Dénomination : CHATEAU CAPENDU 11700 Capendu Autres - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. - Nature : Jugement d'homologation de l'accord



• mercredi 21 janvier 2009: Jugement
  Bodacc A publié le 21/01/2009

  Annonce n° 969 N° RCS : 325322105 - Dénomination : CHATEAU CAPENDU 11700 Capendu Activités de soutien aux cultures - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs :tous les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi, mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• mercredi 11 août 2010: Jugement
  Bodacc A publié le 11/08/2010

  Annonce n° 2946 N° RCS : 325322105 - Dénomination : CHATEAU CAPENDU 11700 Capendu Activités de soutien aux cultures - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne . - Nature : Jugement de plan de redressement



• vendredi 11 février 2011: Jugement
  Bodacc A publié le 11/02/2011

  Annonce n° 996 N° RCS : 325322105 - Dénomination : CHATEAU CAPENDU 11700 Capendu Activités de soutien aux cultures - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement



• vendredi 08 juillet 2011: Jugement
  Bodacc A publié le 08/07/2011

  Annonce n° 923 N° RCS : 325322105 - Dénomination : CHATEAU CAPENDU 11700 Capendu Activités de soutien aux cultures - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement



• dimanche 15 avril 2012: Jugement
  Bodacc A publié le 15/04/2012

  Annonce n° 1079 N° RCS : 325322105 - Dénomination : CHATEAU CAPENDU 11700 Capendu Activités de soutien aux cultures - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement



• mardi 23 octobre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120205 publié le 23/10/2012

  Annonce n° 242 N° RCS : 325322105 - Dénomination : CHATEAU CAPENDU - forme juridique : Société anonyme - capital : 500000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mercredi 19 février 2014: Modification
  Bodacc B n°20140035 publié le 19/02/2014

  Annonce n° 61 N° RCS : 325322105 - Dénomination : CHATEAU CAPENDU - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : RAGARU Didier Administrateur : LES VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU (SA) représenté par RAGARU Didier Administrateur : COUDE DU FORESTO Sophie Commissaire aux comptes titulaire : GIL Nathalie né(e) SEVERAC Commissaire aux comptes suppléant : FRAYSSE Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 25 février 2014: Modification
  Bodacc B n°20140039 publié le 25/02/2014

  Annonce n° 266 N° RCS : 325322105 - Dénomination : CHATEAU CAPENDU - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : RAGARU Didier Administrateur : LES VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU (SA) représenté par RAGARU Didier Administrateur : COUDE DU FORESTO Sophie Commissaire aux comptes titulaire : SAINT-GUIRONS Catherine Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Georges - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 04 décembre 2015: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 56 N° RCS : 325322105 - Dénomination : CHATEAU CAPENDU - forme juridique : Société anonyme - capital : 500000 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : - Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce - Origine :



• mardi 09 février 2016: Modification
  Bodacc B n°20160027 publié le 09/02/2016

  Annonce n° 326 N° RCS : 325322105 - Dénomination : CHATEAU CAPENDU - forme juridique : Société anonyme - capital : 415000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LES VIGNOBLES DU CHATEAU CAPENDU, Société anonyme (SA), 11 rue des figuères 11700 CAPENDU (RCS CARCASSONNE (1101)



• mardi 23 février 2016: Modification
  Bodacc B n°20160037 publié le 23/02/2016

  Annonce n° 390 N° RCS : 325322105 - Dénomination : CHATEAU CAPENDU - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : RAGARU Didier - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'adresse du siège, l'administration



• jeudi 20 juin 2019: Modification
  Bodacc B n°20190117 publié le 20/06/2019

  Annonce n° 280 N° RCS : 325322105 - Dénomination : DOMAINES ET SELECTIONS Le négoce de vins produits viticoles et agroalimentaires la prestation de services viti-vinicoles la gestion de placements financiers - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination.



• mercredi 21 août 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 10 octobre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190196 publié le 10/10/2019

  Annonce n° 186 N° RCS : 325322105 - Dénomination : DOMAINES ET SELECTIONS Le négoce de vins produits viticoles et agroalimentaires la prestation de services viti-vinicoles la gestion de placements financiers la location sans chauffeur de véhicules de courte durée l'achat revente de véhicules - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité.



• jeudi 02 juillet 2020: Immatriculation
  Bodacc A publié le 02/07/2020

  N° RCS : 325322105 - Dénomination : DOMAINES ET SELECTIONS - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration :



• jeudi 03 juin 2021: Depot des comptes
  


• jeudi 17 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOMAINES ET SELECTIONS

• mercredi 01 avril 2020 : DOMAINES ET SELECTIONS Fermé
  11 RUE DES FIGUERES 11700 CAPENDU


• vendredi 28 juin 2013 : DOMAINES ET SELECTIONS Fermé
  3 AV DU LANGUEDOC 11700 CAPENDU


• lundi 15 avril 2019 : DOMAINES ET SELECTIONS Fermé
  6 RUE DES FIGUERES 11700 CAPENDU


• mercredi 01 avril 2020 : Ouvert
  46 CHE DE LANUSSE 31200 TOULOUSE


• lundi 01 juin 2020 : Ouvert
  11 AV HERMES 31240 L'UNION