SOC. CAUTION MUTUELLE MONITEURS ESF

Présentation générale de SOC. CAUTION MUTUELLE MONITEURS ESF

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC. CAUTION MUTUELLE MONITEURS ESF et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC. CAUTION MUTUELLE MONITEURS ESF est situé au 6 ALL DES MITAILLERES 38240 MEYLAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 décembre 1982 et qui est immatriculée sous le numéro 326018850 au greffe de GRENOBLE
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société de caution mutuelle au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 64.92Z ( Autre distribution de crédit)

L'activité déclarée au greffe est : Autre distribution de crédit

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 64.92Z (Autre distribution de crédit), les activités sont :

• - financement des échanges internationaux
• - les activités de services financiers consistant principalement en l'octroi de prêts par des institutions qui ne s'occupent pas d'intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc
• - les sociétés de prêt sur gages
• - octroi de crédit à la consommation
• - octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts
• - offre de financement à long terme à l'industrie
• - prêt d'argent en dehors du système bancaire

Mais exclus

• - l'octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts (cf64.19Z)
• - l'octroi de subventions par des organisations associatives (cf94.99Z)
• - la location-bail (cf77, selon le type de bien loué)

Chiffre d’affaire

SOC. CAUTION MUTUELLE MONITEURS ESF à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SOC. CAUTION MUTUELLE MONITEURS ESF est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0456585050 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr

TVA intracommunautaire

Si SOC. CAUTION MUTUELLE MONITEURS ESF est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33326018850
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC. CAUTION MUTUELLE MONITEURS ESF de part son activité de 64.92Z ( Autre distribution de crédit) sont :

• 02120 : Banques (45.1% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (43.5% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (4.6% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (2% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (1.8% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (2.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOC. CAUTION MUTUELLE MONITEURS ESF

• 2008-12-28 : JACCOD serge nom d'usage : JACCOD serge n'est plus administrateur..


• 2010-03-30 : Cabinet PRICEWATERHOUSE devient commissaire aux comptes titulaire. BORIS Etienne nom d'usage : BORIS Etienne devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2012-11-08 : MAGNIN Pierre-Alexis nom d'usage : MAGNIN devient administrateur.


• 2013-08-28 : MAGNIN Pierre Alexis nom d'usage : MAGNIN n'est plus administrateur


• 2013-08-28 : BALANDREAU Franck Pierre Christian nom d'usage : BALANDREAU devient administrateur.


• 2014-07-09 : TROMBERT Bernard nom d'usage : TROMBERT n'est plus administrateur.


• 2015-09-02 : BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DESCHRYVER Jean-Baptiste nom d'usage : DESCHRYVER devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2019-08-01 : DU PASSAGE Gabriel Jean Bertrand nom d'usage : DU PASSAGE devient directeur général. BAUDOIN Henri Denis Maxime Marie nom d'usage : BAUDOIN devient directeur général


• 2020-01-03 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS : CHABERT Gilles nom d'usage : CHABERT n'est plus représentant permanent; BRECHE Eric Jean-François nom d'usage : BRECHE devient représentant permanent


• 2020-01-03 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES : OUDART Patrick Jean nom d'usage : OUDART n'est plus représentant permanent; GONDART Frédéric Pierre nom d'usage : GONDART devient représentant permanent


• 2020-01-03 : HUDRY Guy nom d'usage : HUDRY devient vice président du conseil de surveillance. MASINO Fernand nom d'usage : MASINO n'est plus vice-président. GRANGE Christian Jean Henri nom d'usage : GRANGE n'est plus administrateur. GALLETTI Dominique Jean-Nicolas nom d'usage : GALLETTI n'est plus administrateur. MANENT Jean-François Roger nom d'usage : MANENT n'est plus administrateur. DELAVAY Guy Pierre nom d'usage : DELAVAY devient administrateur. RIMBAULT Olivier Philippe nom d'usage : RIMBAULT devient administrateur. ROCHER Patrick nom d'usage : ROCHER devient administrateur


• 2020-01-03 : ROCHER Patrick nom d'usage : ROCHER n'est plus administrateur. DELOCHE Stéphane Florent Marcel nom d'usage : DELOCHE devient administrateur


• 2020-08-02 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES : OUDART Patrick Jean nom d'usage : OUDART n'est plus représentant permanent; GONDARD Frédéric Pierre nom d'usage : GONDARD devient représentant permanent


• 2021-03-11 : BAUDOIN Henri Denis Maxime Marie nom d'usage : BAUDOIN n'est plus directeur général


• 2021-03-11 : BALANDREAU Franck Pierre Christian nom d'usage : BALANDREAU n'est plus administrateur. PARUSCIO Eric nom d'usage : PARUSCIO devient administrateur

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOC. CAUTION MUTUELLE MONITEURS ESF et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOC. CAUTION MUTUELLE MONITEURS ESF
Sigle de l'unité légale	SOCAMMES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	326018850 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	5191 Société de caution mutuelle
Date de création de l'unité légale	1982-12-01 : mercredi 01 décembre 1982
Activité principale de l'unité légale	64.92Z : Autre distribution de crédit
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Division	Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activite	Autre distribution de crédit
Synonyme	société de crédits, société de prêts, prêteur sur gages

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOC. CAUTION MUTUELLE MONITEURS ESF

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOC. CAUTION MUTUELLE MONITEURS ESF

• dimanche 28 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080238 publié le 28/12/2008

  Annonce n° 1270 N° RCS : 326018850 - Dénomination : Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Français - forme juridique : Société de Caution Mutuelle - capital : - Administration : JACCOD serge nom d'usage : JACCOD serge n'est plus administrateur.. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 30 mars 2010: Modification
  Bodacc B n°20100062 publié le 30/03/2010

  Annonce n° 730 N° RCS : 326018850 - Dénomination : Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Français - forme juridique : Société de Caution Mutuelle - capital : - Administration : Cabinet PRICEWATERHOUSE devient commissaire aux comptes titulaire. BORIS Etienne nom d'usage : BORIS Etienne devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 08 novembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120216 publié le 08/11/2012

  Annonce n° 1369 N° RCS : 326018850 - Dénomination : Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Français - forme juridique : Société de Caution Mutuelle - capital : - Administration : MAGNIN Pierre-Alexis nom d'usage : MAGNIN devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 28 août 2013: Modification
  Bodacc B n°20130165 publié le 28/08/2013

  Annonce n° 742 N° RCS : 326018850 - Dénomination : Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Français - forme juridique : Société de Caution Mutuelle - capital : - Administration : MAGNIN Pierre Alexis nom d'usage : MAGNIN n'est plus administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 28 août 2013: Modification
  Bodacc B n°20130165 publié le 28/08/2013

  Annonce n° 743 N° RCS : 326018850 - Dénomination : Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Français - forme juridique : Société de Caution Mutuelle - capital : - Administration : BALANDREAU Franck Pierre Christian nom d'usage : BALANDREAU devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 09 juillet 2014: Modification
  Bodacc B n°20140130 publié le 09/07/2014

  Annonce n° 1218 N° RCS : 326018850 - Dénomination : Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Français - forme juridique : Société de Caution Mutuelle - capital : - Administration : TROMBERT Bernard nom d'usage : TROMBERT n'est plus administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 02 septembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150168 publié le 02/09/2015

  Annonce n° 990 N° RCS : 326018850 - Dénomination : Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Français - forme juridique : Société de Caution Mutuelle - capital : - Administration : BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DESCHRYVER Jean-Baptiste nom d'usage : DESCHRYVER devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 12 septembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 19 juillet 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 01 août 2019: Modification
  Bodacc B n°20190147 publié le 01/08/2019

  Annonce n° 956 N° RCS : 326018850 - Dénomination : Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Français - forme juridique : Société de Caution Mutuelle - capital : - Administration : DU PASSAGE Gabriel Jean Bertrand nom d'usage : DU PASSAGE devient directeur général. BAUDOIN Henri Denis Maxime Marie nom d'usage : BAUDOIN devient directeur général - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 03 janvier 2020: Modification
  Bodacc B n°20200002 publié le 03/01/2020

  Annonce n° 1573 N° RCS : 326018850 - Dénomination : Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Français - forme juridique : Société de Caution Mutuelle - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS : CHABERT Gilles nom d'usage : CHABERT n'est plus représentant permanent; BRECHE Eric Jean-François nom d'usage : BRECHE devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 03 janvier 2020: Modification
  Bodacc B n°20200002 publié le 03/01/2020

  Annonce n° 1574 N° RCS : 326018850 - Dénomination : Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Français - forme juridique : Société de Caution Mutuelle - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES : OUDART Patrick Jean nom d'usage : OUDART n'est plus représentant permanent; GONDART Frédéric Pierre nom d'usage : GONDART devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 03 janvier 2020: Modification
  Bodacc B n°20200002 publié le 03/01/2020

  Annonce n° 1575 N° RCS : 326018850 - Dénomination : Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Français - forme juridique : Société de Caution Mutuelle - capital : - Administration : HUDRY Guy nom d'usage : HUDRY devient vice président du conseil de surveillance. MASINO Fernand nom d'usage : MASINO n'est plus vice-président. GRANGE Christian Jean Henri nom d'usage : GRANGE n'est plus administrateur. GALLETTI Dominique Jean-Nicolas nom d'usage : GALLETTI n'est plus administrateur. MANENT Jean-François Roger nom d'usage : MANENT n'est plus administrateur. DELAVAY Guy Pierre nom d'usage : DELAVAY devient administrateur. RIMBAULT Olivier Philippe nom d'usage : RIMBAULT devient administrateur. ROCHER Patrick nom d'usage : ROCHER devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 03 janvier 2020: Modification
  Bodacc B n°20200002 publié le 03/01/2020

  Annonce n° 1576 N° RCS : 326018850 - Dénomination : Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Français - forme juridique : Société de Caution Mutuelle - capital : - Administration : ROCHER Patrick nom d'usage : ROCHER n'est plus administrateur. DELOCHE Stéphane Florent Marcel nom d'usage : DELOCHE devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 02 août 2020: Modification
  Bodacc B n°20200148 publié le 02/08/2020

  Annonce n° 687 N° RCS : 326018850 - Dénomination : Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Français - forme juridique : Société de Caution Mutuelle - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES : OUDART Patrick Jean nom d'usage : OUDART n'est plus représentant permanent; GONDARD Frédéric Pierre nom d'usage : GONDARD devient représentant permanent - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 11 mars 2021: Modification
  Bodacc B n°20210049 publié le 11/03/2021

  Annonce n° 1763 N° RCS : 326018850 - Dénomination : Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Français - forme juridique : Société de Caution Mutuelle - capital : - Administration : BAUDOIN Henri Denis Maxime Marie nom d'usage : BAUDOIN n'est plus directeur général - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 11 mars 2021: Modification
  Bodacc B n°20210049 publié le 11/03/2021

  Annonce n° 1764 N° RCS : 326018850 - Dénomination : Société de Caution Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Français - forme juridique : Société de Caution Mutuelle - capital : - Administration : BALANDREAU Franck Pierre Christian nom d'usage : BALANDREAU n'est plus administrateur. PARUSCIO Eric nom d'usage : PARUSCIO devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOC. CAUTION MUTUELLE MONITEURS ESF

• jeudi 23 mai 2002 : Fermé
  30 AV CHARLES DE GAULLE 74800 LA ROCHE-SUR-FORON


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  6 ALL DES MITAILLERES 38240 MEYLAN