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BOURGOGNE DECHETS SERVICES

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Présentation générale de BOURGOGNE DECHETS SERVICES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BOURGOGNE DECHETS SERVICES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BOURGOGNE DECHETS SERVICES est situé au TRAVOISY 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 janvier 1983 et qui est immatriculée sous le numéro 326313350 au greffe de DIJON
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 150 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.11Z ( Collecte des déchets non dangereux)

L'activité déclarée au greffe est : Collecte des déchets non dangereux

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux), les activités sont :

  • - la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
  • - la collecte des matériaux mixtes récupérables
  • - la collecte de matériaux recyclables
  • - l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics
  • - la collecte et l'enlèvement de décombres
  • - l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles
  • - l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Mais exclus
  • - la collecte de déchets dangereux (cf38.12Z)
  • - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
  • - la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etcassocié à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

BOURGOGNE DECHETS SERVICES à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 2 382 565.00 € pour un résultat de 77 567.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

BOURGOGNE DECHETS SERVICES est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0970723050 aux horaires suivants : 9h-11h45/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr

TVA intracommunautaire

Si BOURGOGNE DECHETS SERVICES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57326313350
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BOURGOGNE DECHETS SERVICES de part son activité de 38.11Z ( Collecte des déchets non dangereux) sont :

  • 02149 : Activités du déchet (73.3% des salariés)
  • 00637 : Industries et commerce de la récupération (1.6% des salariés)
  • 02272 : Assainissement et maintenance industrielle (1.4% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (23.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • cabinet morize audit sarl (sarl)
  • groupe pascal secula developpement (sas)
  • lds audit (sas)
  • sarl levy cac (sarl)
  • v2g secula (sarl)

Les modifications survenues dans l'administration de la société BOURGOGNE DECHETS SERVICES


  • 2013-04-17 : Président : V2G SECULA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SARL LEVY CAC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MORIZE AUDIT SARL (SARL)

  • 2018-01-23 : Président : GROUPE PASCAL SECULA DEVELOPPEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : LDS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MORIZE AUDIT SARL (SARL)

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BOURGOGNE DECHETS SERVICES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleBOURGOGNE DECHETS SERVICES

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége326313350 00018
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale1983-01-01 : samedi 01 janvier 1983
Activité principale de l'unité légale38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale11 avec 10 à 19 salariés

Activité

SectionProduction et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous sectionCollecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
DivisionCollecte des déchets
ActiviteCollecte des déchets non dangereux
Synonymegestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BOURGOGNE DECHETS SERVICES

    CO Actif ( brut - net ) :
    2020 4 353 804.00 2 505 578.00
    2019 1 848 225.00
    DA Capital social ou individuel :
    2020 150 000.00
    2019
    DI Bénéfice ou perte :
    2020 59 154.00
    2019
    EE Passif :
    2020 2 505 578.00
    2019
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2020 2 382 565.00 2 382 565.00
    2019
    GW Résultat Courant avant impots :
    2020 77 567.00
    2019
    HN Bénéfice ou perte :
    2020 59 154.00
    2019
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2020 1 108 462.00 47 696.00
    2019 1 060 766.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BOURGOGNE DECHETS SERVICES


  • lundi 11 août 2008: Depot des comptes

  • vendredi 15 mai 2009: Depot des comptes

  • lundi 07 juin 2010: Depot des comptes

  • lundi 18 avril 2011: Depot des comptes

  • lundi 18 juin 2012: Depot des comptes

  • mercredi 17 avril 2013: Modification
    Bodacc B n°20130075 publié le 17/04/2013

    Annonce n° 612 N° RCS : 326313350 - Dénomination : BOURGOGNE DECHETS SERVICES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 150000 EUR - Administration : Président : V2G SECULA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SARL LEVY CAC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MORIZE AUDIT SARL (SARL) - Modification : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration


  • lundi 27 mai 2013: Depot des comptes

  • lundi 02 juin 2014: Depot des comptes

  • mercredi 24 juin 2015: Depot des comptes

  • jeudi 09 juin 2016: Depot des comptes

  • jeudi 13 juillet 2017: Depot des comptes

  • mardi 23 janvier 2018: Modification
    Bodacc B n°20180015 publié le 23/01/2018

    Annonce n° 539 N° RCS : 326313350 - Dénomination : BOURGOGNE DECHETS SERVICES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : GROUPE PASCAL SECULA DEVELOPPEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : LDS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MORIZE AUDIT SARL (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • dimanche 08 juillet 2018: Depot des comptes

  • vendredi 10 mai 2019: Depot des comptes

  • jeudi 24 juin 2021: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BOURGOGNE DECHETS SERVICES


  • mercredi 13 février 2013 : Ouvert
    TRAVOISY 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société BOURGOGNE DECHETS SERVICES

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société BOURGOGNE DECHETS SERVICES

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société BOURGOGNE DECHETS SERVICES

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