PROJURISTE

Présentation générale de PROJURISTE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PROJURISTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PROJURISTE est situé au 104 AV JEAN JAURES 38320 EYBENS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 janvier 1983 et qui est immatriculée sous le numéro 326479276 au greffe de GRENOBLE
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 37 167,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

PROJURISTE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 678 007.00 € pour un résultat de 4 409.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

PROJURISTE est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0456585050 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr

TVA intracommunautaire

Si PROJURISTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR31326479276
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PROJURISTE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PROJURISTE

L'administration de la société PROJURISTE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PROJURISTE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PROJURISTE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	326479276 00031
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	1983-01-01 : samedi 01 janvier 1983
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PROJURISTE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	4 609 380.00	4 493 409.00
2018	115 971.00	3 072 005.00

DA Capital social ou individuel :

2019	37 167.00
2018	37 167.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	6 001.00
2018	8 662.00

EE Passif :

2019	4 493 409.00
2018	3 072 005.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	678 007.00	678 007.00
2018	591 582.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	4 409.00
2018	8 386.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	6 001.00
2018	8 662.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PROJURISTE

• mercredi 23 janvier 2008: Modification
  Bodacc B n°20080015 publié le 23/01/2008

  Annonce n° 829 N° RCS : 326479276 - Dénomination : PROJURISTE - forme juridique : S.E.L.A.R.L. - capital : - Administration : - Modification : transfert du siège social et du principal établissement à compter du 10.10.2007



• vendredi 29 mai 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 29 mai 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 23 octobre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 23 novembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 16 janvier 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 24 octobre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 20 octobre 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 19 décembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 05 avril 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 17 mars 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 15 décembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 02 novembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 05 décembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 20 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PROJURISTE

• lundi 25 décembre 1995 : Fermé
  15 RUE HEBERT 38000 GRENOBLE


• mercredi 10 octobre 2007 : Fermé
  7 ALL DU PEROU 38610 GIERES


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  104 AV JEAN JAURES 38320 EYBENS