BATIFRANC

Présentation générale de BATIFRANC

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BATIFRANC et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BATIFRANC est situé au 32 RUE CHARLES NODIER 25000 BESANCON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 22 novembre 1983 et qui est immatriculée sous le numéro 328517321 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration au capital de 9 691 920,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 64.91Z ( Crédit-bail)

L'activité déclarée au greffe est : Crédit-bail

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 64.91Z (Crédit-bail), les activités sont :

• - le crédit-bail, lorsque le bail couvre approximativement la durée de service escomptée du bien et que le preneur bénéficie de tous les avantages qu'offre l'utilisation de ce bien et qu'il assume tous les risques découlant de sa propriétéLe bien peut

Mais exclus

• - la location-bail (cf77, selon le type de bien loué)

Chiffre d’affaire

BATIFRANC à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de 14 501 794.00 € pour un résultat de 564 458.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

BATIFRANC est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si BATIFRANC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62328517321
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BATIFRANC de part son activité de 64.91Z ( Crédit-bail) sont :

• 00478 : Sociétés financières (64.2% des salariés)
• 02120 : Banques (21.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (5.8% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (3.3% des salariés)
• 05005 : Statut des Caisses d'épargne (2.8% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (2.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• a c e représenté par monnin gilles.
• banque populaire bourgogne franche comte (afj) représenté par le ker eric, bernard, alain
• banque populaire bourgogne franche comte (afj) représenté par nicpon claude
• banque populaire bourgogne franche comte (afj) représenté par renaud denis
• banque populaire bourgogne franche comte représenté par marchal philippe michel
• banque populaire bourgogne franche comtenicpon claude
• banque populaire de franche comte représenté par louistisserand jean pierre.
• caisse d'epargne bourgogne franche comte (sadir) représenté par klinger eric
• caisse d'epargne bourgogne franche comte (sadir) représenté par scheer pierre-yves
• caisse d'epargne bourgogne franche comtebroute isabelle
• caisse d'epargne de bourgogne représenté par ollier christophe.
• caisse d'epargne de franche comte - c e f c représenté par lesourd didier.
• caisse des depots et consignations représenté par brehard antoine, gaston ;
• caisse des depots et consignations représenté par guerin jean-paul lucien
• caisse des depots et consignationsbrehard antoine gaston
• caisse regionale de credit agricole de franche comte représenté par marmier philippe ;
• caisse regionale de credit agricole de franche comtemarmier philippe
• ccir bourgogne franche comte (afj) représenté par albizati alain
• ccir bourgogne franche comtealbizati alain
• ccir franche comte (afj) représenté par albizati alain, ercole ;
• ccir franche comtealbizati alain, ercole
• cdc représenté par gatefosse rené paul.
• chavelet pierre.
• collomb patrick.
• conseil general de la cote d'or (afj) représenté par thomas denis
• conseil general de la cote d'or représenté par thomas denis.
• conseil general du doubs (afj) représenté par branget françoise né(e) minello
• conseil general du doubs représenté par rondot michel, andré
• conseil general du jura (afj) représenté par molin rené
• conseil general du jura représenté par jeunet denis, roger, noël
• conseil general du jura représenté par pelissard hélène hermine yvonne né(e) raffier
• conseil general du jura représenté par sermier jean-marie.
• conseil regional de bourgogne (afj) représenté par lagrange jean-claude
• conseil regional de bourgogne représenté par caullet jean-yves emile alfred
• conseil regional de bourgogne représenté par verjux françoise né(e) pelletier.
• conseil regional de franche comte représenté par sommer denis jacques albert
• conseil regional de franche comte représenté par sommer denis, jacques, albert
• dufay marie-marguerite né(e) paulhac
• exco ace
• exco ace (saca) ;
• exco ace (saca) représenté par fenart nathalie
• grant thornton
• grant thornton (saca)
• la chambre rle de commerce et d'industrie de franche comte représenté par benoit jean pierre.
• lagrange jean-claude
• le conseil general du doubs représenté par fuster vincent.
• le conseil regional de franche comte représenté par dufay marie-marguerite né(e) paulhac.
• pays de montbeliard agglomeration (ctoepl) représenté par klein didier
• pays de montbeliard agglomerationklein didier
• region bourgogne franche comte (afj) représenté par lagrange jean-claude
• region bourgogne franche comte (ctoepl) représenté par sommer denis
• region bourgogne franche comtelagrange jean-claude
• sommer denis jacques albert
• sommer denis, jacques, albert

Les modifications survenues dans l'administration de la société BATIFRANC

• 2008-04-25 : Président du Conseil d'Administration : DUFAY Marie-Marguerite né(e) PAULHACDirecteur général : CHAVELET Pierre. Administrateur : LE CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par DUFAY Marie-Marguerite né(e) PAULHAC. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par VERJUX Françoise né(e) PELLETIER. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent. Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean Pierre. Administrateur : CDC représenté par GATEFOSSE René Paul. Administrateur : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE représenté par LOUISTISSERAND Jean Pierre. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE - C E F C représenté par LESOURD Didier. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par OLLIER Christophe. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par SERMIER Jean-Marie. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis. Commissaire aux comptes titulaire : A C E représenté par MONNIN Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.


• 2009-09-11 : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis Jacques Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis Jacques Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves Emile Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul Lucien Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE - C E F C représenté par LESOURD Didier Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par OLLIER Christophe Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène Hermine Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick


• 2010-10-28 : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul, Lucien Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SA) représenté par LESOURD DIDIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène, Hermine, Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick


• 2010-10-28 : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène, Hermine, Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick


• 2011-04-12 : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène, Hermine, Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick


• 2011-12-27 : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick


• 2013-07-10 : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick


• 2014-04-09 : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick


• 2014-10-12 : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LE KER Eric, Bernard, Alain Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick


• 2016-06-22 : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LE KER Eric, Bernard, Alain Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick


• 2016-06-22 : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LE KER Eric, Bernard, Alain Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick


• 2016-06-22 : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par SOMMER Denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick


• 2017-08-23 : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par KLINGER Eric ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par SOMMER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON (SACA)


• 2017-08-23 : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par SOMMER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON (SACA)


• 2018-05-18 : Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par KLINGER Eric ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par NICPON Claude ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par KLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON (SACA)


• 2019-02-28 : Directeur général : CHAVELET Pierre ; Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTENICPON Claude ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTEALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBREHARD Antoine Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMARMIER Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON


• 2020-06-23 : Directeur général : CHAVELET Pierre ; Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTENICPON Claude ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBREHARD Antoine Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEBOURGAIN Cécile ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON

Les autres mandats des administrateurs

• collomb patrick. :
• 2009-05-26 : LA CARTE DES VINS (418577151)
• 2009-03-22 : JACQUES PARENT & COMPAGNIE (517020111)
• 2009-03-22 : E MC2 INVESTISSEMENTS (395399140)
• 2009-03-18 : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (015851108)
• 2009-03-09 : LEVERLIFT (510751670)
• 2008-09-03 : INFORMATIQUE MINUTE (439679945)
• 2008-07-18 : BACHELET-BONNEFOND (311210108)
• 2008-07-10 : SARP MEDITERRANEE (320180516)
• 2008-06-30 : SAS BOURGOGNE FRANCHE COMTE CROISSANCE (501209472)
• 2008-06-20 : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT (085480440)
• 2008-03-19 : SERVICE ENTRETIEN MEDITERRANEE SEM (389105685)
• 2008-03-11 : SODI NORMANDIE (318519998)
• 2008-03-04 : MIDIPAR (342696200)
• 2008-02-08 : HOTEL DU NORD (015651250)
• 2008-01-30 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AUXOIS BOURGOGNE (382033884)


• exco ace :
• 2019-03-28 : AC AUTOMATION (404144792)
• 2018-12-30 : SAS CELTIC PARC (533427860)
• 2015-12-24 : G.C.P. HOLDING (534720917)
• 2014-11-25 : STATICE (312058605)
• 2013-08-23 : LIP PRECISION INDUSTRIE (421953548)
• 2012-01-22 : MILLET SAMABLAN (334936085)
• 2011-10-26 : CREATECH (423820851)
• 2011-03-25 : G.N.H. (450140611)
• 2011-02-16 : TRANSPORTS GERARD (322214685)
• 2009-12-04 : BRUCKERT (334454691)
• 2009-09-27 : CREATIONS J.C. PERRIN (420147639)


• exco ace (saca) ; :
• 2017-03-15 : AC AUTOMATION (404144792)


• grant thornton :
• 2021-02-02 : B F C (434369401)
• 2021-02-02 : TECNOMA (853321420)
• 2021-02-02 : UNIBEL (552002578)
• 2021-02-02 : Performance Health France (788119311)
• 2021-01-31 : ADF DEVELOPPEMENT (499437374)
• 2021-01-31 : ADF ENVIRONNEMENT (417499787)
• 2021-01-29 : EOLE (818006496)
• 2021-01-29 : JSR (449572999)
• 2021-01-29 : DUFRY FRANCE SA (542015516)
• 2021-01-28 : CONSO REGIE (823332978)
• 2021-01-28 : AFI ASSURANCES (404414583)
• 2021-01-28 : KEOPS CONCEPT (378362727)
• 2021-01-27 : CAPEX II 1 (840996896)
• 2021-01-27 : KLF (412522351)
• 2021-01-26 : DEFRANCE AUTOMOBILES (559200563)
• 2021-01-26 : SAVE STORE (490218161)
• 2021-01-24 : INETUM MODERNISATION SOLUTIONS (398138545)
• 2021-01-24 : CLARINS (330589755)
• 2021-01-24 : SOCIETE CANNOISE DE CONSTRUCTION ET D AMENAGEMENT (695920892)
• 2021-01-24 : EPYX FRANCE (480549427)


• grant thornton (saca) :
• 2020-07-21 : EURORESINS FRANCE (440281038)
• 2020-05-06 : SODEL (627150105)
• 2020-03-17 : EFILEASE (819865023)
• 2020-01-05 : ID LOGISTICS SELECTIVE 13 (847846078)
• 2019-12-11 : MOULINS DU NORD ET DE PICARDIE (575580329)
• 2019-12-11 : TENNAXIA (435305636)
• 2019-12-11 : ID LOGISTICS SELECTIVE 12 (847845948)
• 2019-10-29 : SELAS IMAGERIE MEDICALE DES DEUX RIVES (842233686)
• 2019-10-24 : GENAVIR - GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE (878407618)
• 2019-10-03 : MANATEA (827850314)
• 2019-09-04 : ARCA LOCATION (444457709)
• 2019-08-29 : SCCV LADY MARY-MONT SAINT CLAIR (823689625)
• 2019-08-25 : SCCV LES BAINS-JUVIGNAC (823340880)
• 2019-08-23 : SAS BUREAU SERVICE DISTRIBUTION (351762125)
• 2019-08-01 : CAP'FORCE (842012742)
• 2019-07-31 : ONFOCUS (820244770)
• 2019-07-18 : PETIT FORESTIER ANTILLES (799701438)
• 2019-07-18 : KAPA SANTE (443790969)
• 2019-05-23 : MEDIACO FRANCHE-COMTE (417707163)
• 2019-05-10 : RS TECHNOLOGIES (481096055)


• lagrange jean-claude :
• 2017-11-22 : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE (537581506)
• 1981-09-30 : LAGRANGE JEAN-CLAUDE (322937434)
• 1979-01-01 : LAGRANGE JEAN-CLAUDE (317337806)


• pays de montbeliard agglomerationklein didier :
• 2019-11-21 : Pays de Montbéliard Immobilier d'Entreprises (533511044)
• 2019-07-21 : AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (792201766)


• region bourgogne franche comtelagrange jean-claude :
• 2020-06-14 : INVEST PME (403822620)
• 2019-10-15 : CAPITAL INVESTISSEMENT BOURGOGNE FRANCHE COMTE par abréviation : CIBFC (341198588)
• 2019-07-21 : AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (792201766)


• sommer denis jacques albert :
• 2009-12-23 : CAPITAL RISQUE FRANCHE COMTE (519019392)


• sommer denis, jacques, albert :
• 2015-04-12 : CAPITAL RISQUE FRANCHE COMTE (519019392)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BATIFRANC et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BATIFRANC
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	328517321 00027
Catégorie juridique de l'unité légale	5522 SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	1983-11-22 : mardi 22 novembre 1983
Activité principale de l'unité légale	64.91Z : Crédit-bail
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Division	Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activite	Crédit-bail

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BATIFRANC

CO Actif ( brut - net ) :

2016	194 109 820.00	99 269 390.00
2015	94 840 430.00

DA Capital social ou individuel :

2016	9 691 920.00
2015

DI Bénéfice ou perte :

2016	642 810.00
2015

EE Passif :

2016	99 269 390.00
2015

FJ Chiffres d’affaires nets :

2016	14 501 794.00	14 501 794.00
2015

GW Résultat Courant avant impots :

2016	564 458.00
2015

HN Bénéfice ou perte :

2016	642 810.00
2015

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BATIFRANC

• dimanche 02 mars 2008: Modification
  Bodacc B n°20080038 publié le 02/03/2008

  Annonce n° 2483 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 9055632 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• vendredi 25 avril 2008: Modification
  Bodacc B n°20080070 publié le 25/04/2008

  Annonce n° 319 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : DUFAY Marie-Marguerite né(e) PAULHACDirecteur général : CHAVELET Pierre. Administrateur : LE CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par DUFAY Marie-Marguerite né(e) PAULHAC. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par VERJUX Françoise né(e) PELLETIER. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent. Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean Pierre. Administrateur : CDC représenté par GATEFOSSE René Paul. Administrateur : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE représenté par LOUISTISSERAND Jean Pierre. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE - C E F C représenté par LESOURD Didier. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par OLLIER Christophe. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par SERMIER Jean-Marie. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis. Commissaire aux comptes titulaire : A C E représenté par MONNIN Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick. - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 29 juillet 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 09 juillet 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 11 septembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090175 publié le 11/09/2009

  Annonce n° 599 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis Jacques Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis Jacques Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves Emile Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul Lucien Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE - C E F C représenté par LESOURD Didier Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par OLLIER Christophe Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène Hermine Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 15 décembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090241 publié le 15/12/2009

  Annonce n° 760 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 9235520 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• vendredi 13 août 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 28 octobre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100210 publié le 28/10/2010

  Annonce n° 746 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul, Lucien Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SA) représenté par LESOURD DIDIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène, Hermine, Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 28 octobre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100210 publié le 28/10/2010

  Annonce n° 747 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène, Hermine, Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration



• dimanche 26 décembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100250 publié le 26/12/2010

  Annonce n° 1145 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 9588688 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mardi 12 avril 2011: Modification
  Bodacc B n°20110072 publié le 12/04/2011

  Annonce n° 804 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène, Hermine, Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 26 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 27 décembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110250 publié le 27/12/2011

  Annonce n° 807 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 27 décembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110250 publié le 27/12/2011

  Annonce n° 808 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 9691920 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mardi 31 juillet 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 10 juillet 2013: Modification
  Bodacc B n°20130131 publié le 10/07/2013

  Annonce n° 886 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 24 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 09 avril 2014: Modification
  Bodacc B n°20140070 publié le 09/04/2014

  Annonce n° 914 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 30 juin 2014: Depot des comptes
  


• dimanche 12 octobre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140196 publié le 12/10/2014

  Annonce n° 420 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LE KER Eric, Bernard, Alain Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 27 juillet 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 22 juin 2016: Modification
  Bodacc B n°20160122 publié le 22/06/2016

  Annonce n° 621 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LE KER Eric, Bernard, Alain Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 22 juin 2016: Modification
  Bodacc B n°20160122 publié le 22/06/2016

  Annonce n° 623 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LE KER Eric, Bernard, Alain Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 22 juin 2016: Modification
  Bodacc B n°20160122 publié le 22/06/2016

  Annonce n° 625 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par SOMMER Denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 12 septembre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 23 août 2017: Modification
  Bodacc B n°20170160 publié le 23/08/2017

  Annonce n° 242 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par KLINGER Eric ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par SOMMER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 23 août 2017: Modification
  Bodacc B n°20170160 publié le 23/08/2017

  Annonce n° 249 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par SOMMER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• samedi 23 septembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 18 mai 2018: Modification
  Bodacc B n°20180094 publié le 18/05/2018

  Annonce n° 352 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par KLINGER Eric ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par NICPON Claude ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par KLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 06 septembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 28 février 2019: Modification
  Bodacc B n°20190042 publié le 28/02/2019

  Annonce n° 518 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en franche comte et en Bourgogne, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières. - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général : CHAVELET Pierre ; Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTENICPON Claude ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTEALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBREHARD Antoine Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMARMIER Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• mardi 23 juin 2020: Modification
  Bodacc B n°20200120 publié le 23/06/2020

  Annonce n° 628 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en franche comte et en Bourgogne, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières. - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général : CHAVELET Pierre ; Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTENICPON Claude ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBREHARD Antoine Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEBOURGAIN Cécile ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• dimanche 19 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200138 publié le 19/07/2020

  Annonce n° 579 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en franche comte et en Bourgogne, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières. - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 19383840.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BATIFRANC

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  32 RUE CHARLES NODIER 25000 BESANCON


• mercredi 01 décembre 2010 : Ouvert
  27 RUE ELSA TRIOLET 21000 DIJON