French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES

  1. Home
  2. 328802731 SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES

Présentation générale de SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES est situé au 45 RUE RAYMOND ARON 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 janvier 1984 et qui est immatriculée sous le numéro 328802731 au greffe de ROUEN
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • - brevets et droits d'auteurs
  • - conseil et représentation dans des affaires civiles
  • - conseil et représentation dans des affaires pénales
  • - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • - la gestion de tutelles et de curatelles
  • - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus
  • - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 49 RUE Duguay Trouin 76000 ROUEN
Le greffe peut être appelé au 0235700860 aux horaires suivants : 9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr

TVA intracommunautaire

Si SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73328802731
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

  • 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
  • 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
  • 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
  • 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
  • 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • burette jacques
  • fraxe sandrine denise joséphine
  • fraxe sandrine, denise, joséphine
  • huguenin gilles
  • moncey audit (sarl)
  • sarrazin alain
  • sec burette (saca)
  • sec j. burette

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES


  • 2009-09-25 : Président du conseil d'administration et Directeur général : HUGUENIN Gilles Directeur général délégué et administrateur : FRAXE Sandrine Denise Joséphine Administrateur : SARRAZIN Alain Commissaire aux comptes titulaire : SEC J. BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : BURETTE Jacques

  • 2011-07-31 : Président : HUGUENIN Gilles Directeur général : FRAXE Sandrine, Denise, Joséphine Commissaire aux comptes titulaire : SEC J. BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : BURETTE Jacques

  • 2014-10-01 : Président : FRAXE Sandrine, Denise, Joséphine Directeur général : HUGUENIN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : SEC J. BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : BURETTE Jacques

  • 2014-10-29 : Président : FRAXE Sandrine, Denise, Joséphine Directeur général : HUGUENIN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

  • 2019-01-23 : Président : FRAXE Sandrine, Denise, Joséphine ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES
Sigle de l'unité légaleSOREJ

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége328802731 00047
Catégorie juridique de l'unité légale5785 Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création de l'unité légale1984-01-01 : dimanche 01 janvier 1984
Activité principale de l'unité légale69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale03 avec 6 à 9 salariés

Activité

SectionActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous sectionActivités juridiques et comptables
DivisionActivités juridiques
ActiviteActivités juridiques
Synonymeavocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES


  • vendredi 25 janvier 2008: Depot des comptes

  • samedi 24 janvier 2009: Depot des comptes

  • vendredi 25 septembre 2009: Modification
    Bodacc B n°20090185 publié le 25/09/2009

    Annonce n° 1591 N° RCS : 328802731 - Dénomination : SOCIETE ROUENNAISE D'ETUDES JURIDIQUES, SELAFA - forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : HUGUENIN Gilles Directeur général délégué et administrateur : FRAXE Sandrine Denise Joséphine Administrateur : SARRAZIN Alain Commissaire aux comptes titulaire : SEC J. BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : BURETTE Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • vendredi 15 janvier 2010: Depot des comptes

  • dimanche 31 juillet 2011: Modification
    Bodacc B n°20110147 publié le 31/07/2011

    Annonce n° 1818 N° RCS : 328802731 - Dénomination : SOCIETE ROUENNAISE D'ETUDES JURIDIQUES - SOREJ. - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : HUGUENIN Gilles Directeur général : FRAXE Sandrine, Denise, Joséphine Commissaire aux comptes titulaire : SEC J. BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : BURETTE Jacques - Modification : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, l'administration


  • lundi 05 mars 2012: Depot des comptes

  • lundi 05 mars 2012: Depot des comptes

  • lundi 08 octobre 2012: Depot des comptes

  • mercredi 01 octobre 2014: Modification
    Bodacc B n°20140188 publié le 01/10/2014

    Annonce n° 1904 N° RCS : 328802731 - Dénomination : SOCIETE ROUENNAISE D'ETUDES JURIDIQUES - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : FRAXE Sandrine, Denise, Joséphine Directeur général : HUGUENIN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : SEC J. BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : BURETTE Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mercredi 29 octobre 2014: Modification
    Bodacc B n°20140208 publié le 29/10/2014

    Annonce n° 2086 N° RCS : 328802731 - Dénomination : SOCIETE ROUENNAISE D'ETUDES JURIDIQUES - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Président : FRAXE Sandrine, Denise, Joséphine Directeur général : HUGUENIN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • samedi 08 novembre 2014: Depot des comptes

  • mardi 18 novembre 2014: Depot des comptes

  • lundi 30 novembre 2015: Depot des comptes

  • mercredi 07 décembre 2016: Depot des comptes

  • jeudi 22 mars 2018: Depot des comptes

  • mercredi 23 janvier 2019: Modification
    Bodacc B n°20190016 publié le 23/01/2019

    Annonce n° 2026 N° RCS : 328802731 - Dénomination : SOCIETE ROUENNAISE D'ETUDES JURIDIQUES - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : FRAXE Sandrine, Denise, Joséphine ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 05 février 2019: Depot des comptes

  • mercredi 16 octobre 2019: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES


  • vendredi 05 décembre 2003 : Fermé
    8 BD FERDINAND DE LESSEPS 76000 ROUEN

  • mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
    45 RUE RAYMOND ARON 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SOC ROUEN ETUDES JURIDIQUES

Réseaux sociaux

FaceBook Foursquare LinkedIn MySpace pinterest Twitter Viadeo Xing Yelp

Réseaux académiques

Book Caltech Documents PDF dbpedia Google Scholar MIT Oxford Stanford Wikipedia

Moteur de recherche

Bing Baibu Duckduckgo Google Sogou Soso Yandex Youdao

Moteur photographique

500px Bing Image Flickr Google Image Tumblr Vimeo Youtube

Recherche de personne

People finder intelius Peekyou Pipl Spokeo Zabasearch

Sommaire

Présentation générale
Dirigeants
Société
Environnement
Liens
Documents légaux
Annexes