SA PROPRIETY

Présentation générale de SA PROPRIETY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SA PROPRIETY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SA PROPRIETY est situé au RUE CRESPIN DU GAST 75011 PARIS 11
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 mai 1984 et qui est immatriculée sous le numéro 330003575 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 32.20Z ( Fabrication d'instruments de musique)

L'activité déclarée au greffe est : la fabrication, la commercialisation de matériels et d'instruments de musique

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 32.20Z (Fabrication d'instruments de musique), les activités sont :

• - la fabrication d'accordéons et d'instruments similaires, y compris les harmonicas à bouche
• - la fabrication d'instruments à cordes
• - la fabrication d'instruments à cordes à clavier, y compris les pianos automatiques
• - la fabrication d'instruments à vent
• - la fabrication d'instruments de musique à percussion
• - la fabrication d'instruments de musique dont le son est produit électroniquement
• - la fabrication d'orgues à tuyaux et à clavier, y compris les harmoniums et les instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques
• - la fabrication de boîtes à musique, d'orchestrions, d'orgues de Barbarie, etc.
• - la fabrication de parties et d'accessoires d'instruments de musique :
• - métronomes, diapasons, cartes, disques et rouleaux pour instruments mécaniques, etc.

Mais exclus

• - l'accordage de piano (cf95.29Z)
• - la fabrication d'électrophones, de magnétophones et d'appareils similaires (cf26.40Z)
• - la fabrication d'instruments ayant le caractère de jouets (cf32.40Z)
• - la fabrication de microphones, d'amplificateurs, de haut-parleurs, d'écouteurs et d'articles similaires (cf26.40Z)
• - la publication de bandes et de disques contenant des enregistrements sonores et vidéo préenregistrés (cf59.20Z)
• - la reproduction de bandes et de disques contenant des enregistrements sonores et vidéo préenregistrés (cf18.20Z)
• - la restauration d'orgues et d'autres instruments de musique historiques (cf33.19Z)

Chiffre d’affaire

SA PROPRIETY à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SA PROPRIETY est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si SA PROPRIETY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25330003575
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SA PROPRIETY de part son activité de 32.20Z ( Fabrication d'instruments de musique) sont :

• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (58.9% des salariés)
• 01411 : Fabrication de l'ameublement (20.1% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (6.1% des salariés)
• 00984 : Métallurgie Eure et Loir (2.9% des salariés)
• 02992 : Métallurgie Indre et Loire (1.6% des salariés)
• 00887 : Métallurgie Eure (1.5% des salariés)
• 00158 : Travail mécanique du bois scieries négoce (1.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• dahan chrysis
• dahan, pierre ;
• stoffels elisabeth danièle
• stoffels, elisabeth danièle

Les modifications survenues dans l'administration de la société SA PROPRIETY

• 2017-01-22 : modification du Président Dahan, Pierre, nomination du Directeur général : Dahan, Chrysis, Directeur général et Administrateur partant : Stoffels, nom d'usage : Dahan, Elisabeth, Administrateur partant : Dahan, Georges, Commissaire aux comptes titulaire partant : Bohdanowicz, Michel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Rongier, Bruno


• 2019-10-02 : Président partant : Dahan, Pierre ; nomination du Président : Stoffels, Elisabeth Danièle


• 2021-01-24 : Président : Stoffels Elisabeth Danièle ; Directeur général : Dahan Chrysis

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SA PROPRIETY et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SA PROPRIETY
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	330003575 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	1984-05-01 : mardi 01 mai 1984
Activité principale de l'unité légale	32.20Z : Fabrication d'instruments de musique
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Autres industries manufacturières
Division	Fabrication d'instruments de musique
Activite	Fabrication d'instruments de musique
Synonyme	fabricant d'instruments de musique, luthier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SA PROPRIETY

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SA PROPRIETY

• samedi 24 janvier 2009: Depot des comptes
  


• lundi 27 juin 2011: Depot des comptes
  


• lundi 04 juillet 2011: Depot des comptes
  


• lundi 29 octobre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 11 février 2013: Depot des comptes
  


• lundi 02 novembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150211 publié le 02/11/2015

  Annonce n° 1490 N° RCS : 330003575 - Dénomination : SA PROPRIETY - forme juridique : Société anonyme - capital : 366000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le nom commercial



• dimanche 22 janvier 2017: Modification
  Bodacc B n°20170015 publié le 22/01/2017

  Annonce n° 1188 N° RCS : 330003575 - Dénomination : SAS PROPRIETY - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 183000 EUR - Administration : modification du Président Dahan, Pierre, nomination du Directeur général : Dahan, Chrysis, Directeur général et Administrateur partant : Stoffels, nom d'usage : Dahan, Elisabeth, Administrateur partant : Dahan, Georges, Commissaire aux comptes titulaire partant : Bohdanowicz, Michel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Rongier, Bruno - Modification : modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique et l'administration



• mercredi 02 octobre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190190 publié le 02/10/2019

  Annonce n° 1231 N° RCS : 330003575 - Dénomination : SAS PROPRIETY - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 183000 EUR - Administration : Président partant : Dahan, Pierre ; nomination du Président : Stoffels, Elisabeth Danièle - Modification : modification survenue sur l'administration



• dimanche 24 janvier 2021: Creation
  Bodacc A publié le 24/01/2021

  N° RCS : 330003575 - Dénomination : SAS PROPRIETY - Adresse : 71 Avenue du Maréchal Foch 78100 Saint-Germain-en-Laye - Activité : la fabrication, la commercialisation de matériels et d'instruments de musique - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 183000.00 EUR - Administration : Président : Stoffels Elisabeth Danièle ; Directeur général : Dahan Chrysis



• dimanche 24 janvier 2021: Immatriculation
  Bodacc A publié le 24/01/2021

  N° RCS : 330003575 - Dénomination : SAS PROPRIETY - Adresse : 71 Avenue du Maréchal Foch 78100 Saint-Germain-en-Laye - Activité : la fabrication, la commercialisation de matériels et d'instruments de musique - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 183000.00 EUR - Administration : Président : Stoffels Elisabeth Danièle ; Directeur général : Dahan Chrysis

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SA PROPRIETY

• jeudi 01 octobre 2015 : Ouvert
  RUE CRESPIN DU GAST 75011 PARIS 11


• lundi 29 février 2016 : Ouvert
  18 AV DE LA REPUBLIQUE 93170 BAGNOLET