DOMAINE

Présentation générale de DOMAINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMAINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMAINE est situé au RUE ISAAC NEWTON 26700 PIERRELATTE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 12 mars 1984 et qui est immatriculée sous le numéro 330214594 au greffe de ROMANS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 512 470,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 56.10A ( Restauration traditionnelle)

L'activité déclarée au greffe est : Restauration traditionnelle

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 56.10A (Restauration traditionnelle), les activités sont :

• - l'activité de restauration avec un service à la table

Chiffre d’affaire

DOMAINE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 330 883.00 € pour un résultat de -17 265.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

DOMAINE est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0475711848 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr

TVA intracommunautaire

Si DOMAINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60330214594
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMAINE de part son activité de 56.10A ( Restauration traditionnelle) sont :

• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (94.5% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1% des salariés)
• 02060 : Cafétérias (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (3.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOMAINE

• 2008-02-26 : fin du mandat de commissaire aux comptes titulaire de BRUN (Thierry) ; nomination de PEYRON (Jacques) en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire.


• 2013-11-20 : PEYRON Jacques nom d'usage : PEYRON n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MATHEVET Guy nom d'usage : MATHEVET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMAINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOMAINE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	330214594 00047
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1984-03-12 : lundi 12 mars 1984
Activité principale de l'unité légale	56.10A : Restauration traditionnelle
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Hébergement et restauration
Sous section	Restauration
Division	Restaurants et services de restauration mobile
Activite	Restauration traditionnelle
Synonyme	restaurant, resto

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOMAINE

CO Actif ( brut - net ) :

2020	97 780.00	90 450.00
2019	7 329.00	53 838.00

DA Capital social ou individuel :

2020	512 470.00
2019	512 471.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	2 699.00
2019	-105 432.00

EE Passif :

2020	90 450.00
2019	53 838.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	330 883.00	330 883.00
2019	-28 666.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	-17 265.00
2019	-62 703.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	2 699.00
2019	-105 432.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	29 540.00
2019	29 540.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOMAINE

• mardi 26 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080034 publié le 26/02/2008

  Annonce n° 1732 N° RCS : 330214594 - Dénomination : DOMAINE - forme juridique : S.A.S. - capital : 500000 EUR - Administration : fin du mandat de commissaire aux comptes titulaire de BRUN (Thierry) ; nomination de PEYRON (Jacques) en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire. - Modification : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 31/03/2007



• vendredi 23 mai 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 21 novembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080213 publié le 21/11/2008

  Annonce n° 412 N° RCS : 330214594 - Dénomination : DOMAINE - forme juridique : S.A.S. - capital : 508928.57 EUR - Administration : - Modification : augmentation du capital social de 8 928,57 euros pour le porter ainsi de 500 000 euros à 508 928,57 euros par la création de 121 actions nouvelles de 73,78985 euros chacune numerotées de 6 777 à 6 897 euros, le 12/06/2008



• mercredi 25 février 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 11 février 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 12 mars 2010: Modification
  Bodacc B n°20100050 publié le 12/03/2010

  Annonce n° 701 N° RCS : 330214594 - Dénomination : DOMAINE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 512470.48 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• mardi 18 janvier 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 15 septembre 2011: Vente
  Bodacc A publié le 01/09/2011

  Annonce n° 104 N° RCS : 533836839 - Dénomination : AGRI TERRE ZONE INDUSTRIELLE LE GARDON 26700 Pierrelatte L'achat, la vente et la réparation de matériel et de pièces de rechange agricole ainsi que toutes activités de mécanique générale. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 100000.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : La Tribune - Opposition : Au siège de laSARL SAGES, 1 Boulevard Saint Vincent 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 EUR



• mercredi 28 septembre 2011: Vente
  Bodacc A publié le 15/09/2011

  Annonce n° 31 N° RCS : 533836839 - Dénomination : AGRI TERRE quartier des Sagnes 07200 Saint-Maurice-d'Ardèche Achat, vente, réparation de matériel et de pièces de rechange agricole - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : La Tribune - Opposition : au siège du fonds vendu - Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 16000 EUR



• mercredi 12 octobre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110198 publié le 12/10/2011

  Annonce n° 789 N° RCS : 330214594 - Dénomination : DOMAINE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 512470.48 EUR - Administration : - Modification : Cessation d'activité de la société.



• mercredi 09 novembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110217 publié le 09/11/2011

  Annonce n° 491 N° RCS : 330214594 - Dénomination : DOMAINE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Reprise de l'activité après suspension.



• lundi 16 janvier 2012: Depot des comptes
  


• lundi 11 février 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 04 septembre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 20 novembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130223 publié le 20/11/2013

  Annonce n° 264 N° RCS : 330214594 - Dénomination : DOMAINE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : PEYRON Jacques nom d'usage : PEYRON n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MATHEVET Guy nom d'usage : MATHEVET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 16 février 2015: Depot des comptes
  


• mardi 19 juillet 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 16 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 14 mars 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 14 mars 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 21 juillet 2019: Modification
  Bodacc B n°20190139 publié le 21/07/2019

  Annonce n° 300 N° RCS : 330214594 - Dénomination : DOMAINE Restauration traditionnelle. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège. Modification de l'activité.



• jeudi 22 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOMAINE

• vendredi 03 mai 2019 : Fermé
  2 RUE DU GARDON 26700 PIERRELATTE


• vendredi 01 juillet 2011 : Fermé
  LES ROLETS 30200 CODOLET


• vendredi 01 juillet 2011 : Fermé
  QUARTIER LES SAGNES 07200 SAINT MAURICE D'ARDECHE


• mardi 26 mars 2019 : Ouvert
  RUE ISAAC NEWTON 26700 PIERRELATTE