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FRANCE MOTTES SA

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Présentation générale de FRANCE MOTTES SA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCE MOTTES SA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCE MOTTES SA est situé au 21130 FLAGEY-LES-AUXONNE
C'est une qui a été crée le jeudi 26 juillet 1984 et qui est immatriculée sous le numéro 330394206 au greffe de DIJON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 533 280,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 01.13Z ( Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules)

L'activité déclarée au greffe est : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 01.13Z (Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules), les activités sont :

  • - ail
  • - artichauts
  • - asperges
  • - aubergines
  • - autres légumes à feuilles et à tiges
  • - autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
  • - autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
  • - autres racines et tubercules
  • - carottes
  • - choux
  • - choux-fleurs et brocolis
  • - concombres et cornichons
  • - épinards
  • - ignames
  • - la culture d'autres légumes
  • - la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que :
  • - la culture de racines et de tubercules, tels que :
  • - la culture des betteraves sucrières
  • - la culture des champignons et des truffes
  • - la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que :
  • - la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que :
  • - la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l'exclusion des graines d'autres betteraves
  • - laitues et chicorées
  • - manioc
  • - melons cantaloups
  • - navets
  • - oignons (et échalotes)
  • - pastèques
  • - patates douces
  • - poireaux et autres légumes alliacés
  • - pommes de terre
  • - tomates

Mais exclus
  • - la culture de blanc de champignons (cf01.30Z)
  • - la culture de piments, de poivrons et d'autres plantes à épices et aromatiques (cf01.28Z)

Chiffre d’affaire

FRANCE MOTTES SA à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 5 748.00 € pour un résultat de 13 367.00 € grace à 0 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

FRANCE MOTTES SA est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0970723050 aux horaires suivants : 9h-11h45/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCE MOTTES SA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61330394206
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCE MOTTES SA de part son activité de 01.13Z ( Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules) sont :

  • : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • agassis jean-jacques
  • blanc charles
  • bourgogne espace rural (sa) représenté par guez pierre
  • bourgogne espace rural (sa) représenté par imbert didier
  • bourgogne espace rural (sas)
  • bourgogne espace rural (sasu) représenté par panouillot hervé, andré, josé
  • bruand claude gérald
  • bruand jean-luc.
  • cinier pierre benoit
  • cinier pierre, benoit
  • delebecque pascal henri
  • eca (expertise comptable et audit) (sa)
  • expertise comptable et audit
  • guez pierre
  • jouanno guy augustin
  • jouanno guy, augustin
  • lerat jean-pierre
  • panouillot herve andré josé
  • panouillot herve, andré, josé
  • patriat marc michel
  • patriat marc, michel
  • pricewaterhousecoopers entreprises (sarl)
  • richardot christophe, michel, odile
  • sarl oratorio finance (sarl) représenté par pohl jean-michel

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCE MOTTES SA


  • 2008-11-07 : Président du conseil d'administration et Directeur général : JOUANNO Guy Augustin. Administrateur : LERAT Jean-Pierre. Administrateur : BLANC Charles. Administrateur : BRUAND Jean-Luc. Administrateur : AGASSIS Jean-Jacques. Administrateur : SARL ORATORIO FINANCE (SARL) représenté par POHL Jean-Michel. Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SA) représenté par GUEZ Pierre. Administrateur : PATRIAT Marc Michel. Commissaire aux comptes titulaire : ECA (EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT) (SA). Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL).

  • 2009-06-09 : Président du conseil d'administration et Directeur général : JOUANNO Guy Augustin. Administrateur : LERAT Jean-Pierre. Administrateur : BLANC Charles. Administrateur : AGASSIS Jean-Jacques. Administrateur : SARL ORATORIO FINANCE (SARL) représenté par POHL Jean-Michel. Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SA) représenté par GUEZ Pierre. Administrateur : PATRIAT Marc Michel. Administrateur : CINIER Pierre Benoit. Administrateur : BRUAND Claude Gérald. Administrateur : PANOUILLOT Herve André José. Administrateur : DELEBECQUE Pascal Henri. Commissaire aux comptes titulaire : ECA (EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT) (SA). Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL).

  • 2009-11-03 : Président du conseil d'administration et Directeur général : CINIER Pierre Benoit Administrateur : JOUANNO Guy Augustin Administrateur : LERAT Jean-Pierre Administrateur : BLANC Charles Administrateur : AGASSIS Jean-Jacques Administrateur : SARL ORATORIO FINANCE (SARL) représenté par POHL Jean-Michel Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SA) représenté par GUEZ Pierre Administrateur : PATRIAT Marc Michel Administrateur : BRUAND Claude Gérald Administrateur : PANOUILLOT Herve André José Administrateur : DELEBECQUE Pascal Henri Commissaire aux comptes titulaire : ECA (EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT) (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL)

  • 2011-04-17 : Président du conseil d'administration et Directeur général : CINIER Pierre, Benoit Administrateur : JOUANNO Guy, Augustin Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SA) représenté par GUEZ Pierre Administrateur : PATRIAT Marc, Michel Administrateur : PANOUILLOT Herve, André, José Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL)

  • 2014-04-25 : Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : GUEZ Pierre Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SA) représenté par IMBERT Didier Administrateur : PATRIAT Marc, Michel Administrateur : PANOUILLOT Herve, André, José Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL)

  • 2018-01-18 : Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : GUEZ Pierre ; Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SA) représenté par IMBERT Didier ; Administrateur : PATRIAT Marc, Michel ; Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL)

  • 2019-02-07 : Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : RICHARDOT Christophe, Michel, Odile ; Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SASU) représenté par PANOUILLOT Hervé, André, José ; Administrateur : PATRIAT Marc, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL)

  • 2020-02-25 : Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : RICHARDOT Christophe, Michel, Odile ; Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SASU) représenté par PANOUILLOT Hervé, André, José ; Administrateur : PATRIAT Marc, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCE MOTTES SA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleFRANCE MOTTES SA

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége330394206 00016
Catégorie juridique de l'unité légale5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale1984-07-26 : jeudi 26 juillet 1984
Activité principale de l'unité légale01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Activité

SectionAgriculture, sylviculture et pêche
Sous sectionCulture et production animale, chasse et services annexes
DivisionCultures non permanentes
ActiviteCulture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Synonymeagriculteur, cultivateur, producteur, maraîcher, cultivateur de légumes, producteur de légumes, cultivateur de melons, producteur de melons, cultivateur de racines, producteur de racines, cultivateur de tubercules, producteur de tubercules

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCE MOTTES SA

    CO Actif ( brut - net ) :
    2020 2 128 837.00 388 293.00
    2019 1 740 543.00
    DA Capital social ou individuel :
    2020 533 280.00
    2019
    DI Bénéfice ou perte :
    2020 13 367.00
    2019
    EE Passif :
    2020 388 293.00
    2019
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2020 5 748.00 5 748.00
    2019
    GW Résultat Courant avant impots :
    2020 13 367.00
    2019
    HN Bénéfice ou perte :
    2020 13 367.00
    2019
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2020 2 230 612.00 2 202 000.00
    2019 28 612.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCE MOTTES SA


  • lundi 02 juin 2008: Depot des comptes

  • vendredi 07 novembre 2008: Modification
    Bodacc B n°20080204 publié le 07/11/2008

    Annonce n° 131 N° RCS : 330394206 - Dénomination : FRANCE MOTTES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : JOUANNO Guy Augustin. Administrateur : LERAT Jean-Pierre. Administrateur : BLANC Charles. Administrateur : BRUAND Jean-Luc. Administrateur : AGASSIS Jean-Jacques. Administrateur : SARL ORATORIO FINANCE (SARL) représenté par POHL Jean-Michel. Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SA) représenté par GUEZ Pierre. Administrateur : PATRIAT Marc Michel. Commissaire aux comptes titulaire : ECA (EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT) (SA). Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL). - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 09 juin 2009: Modification
    Bodacc B n°20090108 publié le 09/06/2009

    Annonce n° 362 N° RCS : 330394206 - Dénomination : FRANCE MOTTES - forme juridique : Société anonyme - capital : 533280 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : JOUANNO Guy Augustin. Administrateur : LERAT Jean-Pierre. Administrateur : BLANC Charles. Administrateur : AGASSIS Jean-Jacques. Administrateur : SARL ORATORIO FINANCE (SARL) représenté par POHL Jean-Michel. Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SA) représenté par GUEZ Pierre. Administrateur : PATRIAT Marc Michel. Administrateur : CINIER Pierre Benoit. Administrateur : BRUAND Claude Gérald. Administrateur : PANOUILLOT Herve André José. Administrateur : DELEBECQUE Pascal Henri. Commissaire aux comptes titulaire : ECA (EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT) (SA). Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL). - Modification : Modification survenue sur l'administration, le capital


  • mardi 03 novembre 2009: Modification
    Bodacc B n°20090212 publié le 03/11/2009

    Annonce n° 228 N° RCS : 330394206 - Dénomination : FRANCE MOTTES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CINIER Pierre Benoit Administrateur : JOUANNO Guy Augustin Administrateur : LERAT Jean-Pierre Administrateur : BLANC Charles Administrateur : AGASSIS Jean-Jacques Administrateur : SARL ORATORIO FINANCE (SARL) représenté par POHL Jean-Michel Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SA) représenté par GUEZ Pierre Administrateur : PATRIAT Marc Michel Administrateur : BRUAND Claude Gérald Administrateur : PANOUILLOT Herve André José Administrateur : DELEBECQUE Pascal Henri Commissaire aux comptes titulaire : ECA (EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT) (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • jeudi 26 août 2010: Depot des comptes

  • lundi 20 septembre 2010: Depot des comptes

  • dimanche 17 avril 2011: Modification
    Bodacc B n°20110076 publié le 17/04/2011

    Annonce n° 275 N° RCS : 330394206 - Dénomination : FRANCE MOTTES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CINIER Pierre, Benoit Administrateur : JOUANNO Guy, Augustin Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SA) représenté par GUEZ Pierre Administrateur : PATRIAT Marc, Michel Administrateur : PANOUILLOT Herve, André, José Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • lundi 02 janvier 2012: Depot des comptes

  • vendredi 28 février 2014: Depot des comptes

  • vendredi 07 mars 2014: Depot des comptes

  • vendredi 25 avril 2014: Modification
    Bodacc B n°20140081 publié le 25/04/2014

    Annonce n° 497 N° RCS : 330394206 - Dénomination : FRANCE MOTTES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : GUEZ Pierre Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SA) représenté par IMBERT Didier Administrateur : PATRIAT Marc, Michel Administrateur : PANOUILLOT Herve, André, José Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • samedi 27 décembre 2014: Depot des comptes

  • mardi 30 juin 2015: Depot des comptes

  • mercredi 29 juin 2016: Depot des comptes

  • mercredi 13 juillet 2016: Modification
    Bodacc B n°20160137 publié le 13/07/2016

    Annonce n° 298 N° RCS : 330394206 - Dénomination : FRANCE MOTTES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : - Modification : Cessation d'activité


  • samedi 30 décembre 2017: Depot des comptes

  • mercredi 17 janvier 2018: Depot des comptes

  • jeudi 18 janvier 2018: Modification
    Bodacc B n°20180012 publié le 18/01/2018

    Annonce n° 402 N° RCS : 330394206 - Dénomination : FRANCE MOTTES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : GUEZ Pierre ; Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SA) représenté par IMBERT Didier ; Administrateur : PATRIAT Marc, Michel ; Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • dimanche 20 janvier 2019: Depot des comptes

  • jeudi 07 février 2019: Modification
    Bodacc B n°20190027 publié le 07/02/2019

    Annonce n° 957 N° RCS : 330394206 - Dénomination : FRANCE MOTTES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : RICHARDOT Christophe, Michel, Odile ; Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SASU) représenté par PANOUILLOT Hervé, André, José ; Administrateur : PATRIAT Marc, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 25 février 2020: Modification
    Bodacc B n°20200039 publié le 25/02/2020

    Annonce n° 1345 N° RCS : 330394206 - Dénomination : FRANCE MOTTES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : RICHARDOT Christophe, Michel, Odile ; Administrateur : BOURGOGNE ESPACE RURAL (SASU) représenté par PANOUILLOT Hervé, André, José ; Administrateur : PATRIAT Marc, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - Modification : Modification survenue sur l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCE MOTTES SA


  • lundi 30 novembre 2015 : Fermé
    21130 FLAGEY-LES-AUXONNE

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société FRANCE MOTTES SA

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société FRANCE MOTTES SA

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société FRANCE MOTTES SA

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