SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS

Présentation générale de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS est situé au 50 RUE DE GENEVE 74100 ANNEMASSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 05 juillet 1984 et qui est immatriculée sous le numéro 332037225 au greffe de THONON-LES-BAINS
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société de caution mutuelle au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 64.92Z ( Autre distribution de crédit)

L'activité déclarée au greffe est : Autre distribution de crédit

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 64.92Z (Autre distribution de crédit), les activités sont :

• - financement des échanges internationaux
• - les activités de services financiers consistant principalement en l'octroi de prêts par des institutions qui ne s'occupent pas d'intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc
• - les sociétés de prêt sur gages
• - octroi de crédit à la consommation
• - octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts
• - offre de financement à long terme à l'industrie
• - prêt d'argent en dehors du système bancaire

Mais exclus

• - l'octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts (cf64.19Z)
• - l'octroi de subventions par des organisations associatives (cf94.99Z)
• - la location-bail (cf77, selon le type de bien loué)

Chiffre d’affaire

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS est du ressort du greffe de THONON-LES-BAINS dont les coordonnées postales sont 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU 74200 THONON LES BAINS
Le greffe peut être appelé au 0450721320 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-thononlesbains.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR63332037225
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS de part son activité de 64.92Z ( Autre distribution de crédit) sont :

• 02120 : Banques (45.1% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (43.5% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (4.6% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (2% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (1.8% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (2.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• banque populaire auvergne rhone alpes (afj) représenté par rousse patrick, justin, antoine
• banque populaire des alpes (afj) représenté par lopez marc
• banque populaire des alpes représenté par chevallay cristine né(e) gentil
• banque populaire des alpes représenté par villard sophie né(e) ravel
• baudoin henri
• charrat edwige né(e) valentin ;
• charrat michel, pierre, victor
• cmm sas (sas)
• delque jacques, louis ;
• deschryver jean, baptiste ;
• du passage gabriel
• ducret rené
• faury pierre, loïc ;
• favoulet jérôme, jean-marc
• garnier roger
• groupement transfrontalier europeen (afj) représenté par mayerat quentin
• groupement transfrontalier europeen représenté par goy laurence
• lamat alain
• lefebvre régis ;
• maris patricia
• moynat raymond
• olivier claude
• pricewaterhousecoopers audit (saca) ;
• radigon fabrice, bruno, michel
• sas bbm et associes (sas)
• tapponnier jeanine
• vergauwen didier, claude, felix, maurice joseph

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS

• 2008-02-03 : changement de représentant permanent, changement de représentant de la Banque Populaire des Alpes : LEDAIN (Pierre) (en remplacement de BAUDOIN (Henri).


• 2008-12-18 : LEFEBVRE (Régis) a été nommé en qualité d'administrateur pour une durée de cinq ans, ce mandat viendra a expiration lors de l'assemble ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2012.


• 2009-11-05 : Représentant permanent : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par CHEVALLAY Cristine né(e) GENTIL Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : FABBRI Jean-Claude Administrateur : MOYNAT Raymond Administrateur : DUCRET René Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : OLIVIER Claude Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Commissaire aux comptes titulaire : CMM SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS BBM ET ASSOCIES (SAS)


• 2010-08-22 : Représentant permanent : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par CHEVALLAY Cristine né(e) GENTIL Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : MOYNAT Raymond Administrateur : DUCRET René Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : OLIVIER Claude Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : DELQUE Jacques, Louis Commissaire aux comptes titulaire : CMM SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS BBM ET ASSOCIES (SAS)


• 2011-02-06 : Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par VILLARD Sophie né(e) RAVEL Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : MOYNAT Raymond Administrateur : DUCRET René Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : OLIVIER Claude Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : DELQUE Jacques, Louis Commissaire aux comptes titulaire : CMM SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS BBM ET ASSOCIES (SAS)


• 2012-08-30 : Président administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Vice président administrateur : OLIVIER Claude Vice président administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par VILLARD Sophie né(e) RAVEL Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : MOYNAT Raymond Administrateur : DUCRET René Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : DELQUE Jacques, Louis Commissaire aux comptes titulaire : CMM SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS BBM ET ASSOCIES (SAS)


• 2013-07-16 : Président, Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Vice-président, Administrateur : OLIVIER Claude Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par VILLARD Sophie né(e) RAVEL Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : DELQUE Jacques, Louis Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph Commissaire aux comptes titulaire : CMM SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS BBM ET ASSOCIES (SAS)


• 2014-07-02 : Président, Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Vice-président, Administrateur : OLIVIER Claude Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par GAILLARD Laure-Marine, Anne Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : DELQUE Jacques, Louis Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph Commissaire aux comptes titulaire : CMM SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS BBM ET ASSOCIES (SAS)


• 2015-06-30 : Président, Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par GAILLARD Laure-Marine, Anne Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph Vice-président : DELQUE Jacques, Louis Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste


• 2015-11-30 : Président, Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph Vice-président : DELQUE Jacques, Louis Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES (AFJ) représenté par LOPEZ Marc Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste


• 2016-07-22 : Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph Vice-président : DELQUE Jacques, Louis Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES (AFJ) représenté par LOPEZ Marc Administrateur : FAURY Pierre, Loïc Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste


• 2017-06-30 : Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LAMAT Alain ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES (AFJ) représenté par LOPEZ Marc ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste


• 2017-06-30 : Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LAMAT Alain ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES (AFJ) représenté par LOPEZ Marc ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste


• 2017-09-08 : Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LAMAT Alain ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (AFJ) représenté par ROUSSE Patrick, Justin, Antoine ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste


• 2019-08-20 : Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (AFJ) représenté par ROUSSE Patrick, Justin, Antoine ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste


• 2019-08-20 : Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (AFJ) représenté par ROUSSE Patrick, Justin, Antoine ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Administrateur : MARIS Patricia ; Administrateur : CHARRAT Edwige né(e) VALENTIN ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste


• 2019-08-20 : Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (AFJ) représenté par ROUSSE Patrick, Justin, Antoine ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : MARIS Patricia ; Président, Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Administrateur : CHARRAT Edwige né(e) VALENTIN ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste


• 2019-08-20 : Président, Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Directeur général : DU PASSAGE Gabriel ; Directeur général adjoint : BAUDOIN Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (AFJ) représenté par ROUSSE Patrick, Justin, Antoine ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : MARIS Patricia ; Administrateur : CHARRAT Edwige né(e) VALENTIN


• 2020-04-16 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES S.A. coopérative à capital variable : ROUSSE Patrick, Justin, Antoine nom d'usage : ROUSSE n'est plus représentant permanent; MATTE Laure Priscilla nom d'usage : GONTARD devient représentant permanent. VALENTIN Edwige nom d'usage : CHARRAT n'est plus administrateur

Les autres mandats des administrateurs

• baudoin henri :
• 1999-01-01 : BAUDOIN HENRI (428549067)
• 1993-05-01 : BAUDOIN HENRI (391534070)
• 1990-05-17 : BAUDOIN HENRI (378262208)
• 0000-00-00 : BAUDOIN HENRI (085901403)
• 0000-00-00 : BAUDOIN HENRI (692640931)
• 0000-00-00 : BAUDOIN HENRI (643671696)
• 0000-00-00 : BAUDOIN HENRI (386770937)
• 0000-00-00 : BAUDOIN HENRI (435472014)


• garnier roger :
• 2014-08-17 : SARL GARNIER (499507739)
• 2014-03-17 : GARNIER ROGER (800989428)
• 2000-05-22 : GARNIER ROGER (778541029)
• 1995-06-29 : GARNIER ROGER (402072391)
• 1993-02-01 : GARNIER ROGER (391004397)
• 1992-02-16 : GARNIER ROGER (384825139)
• 1987-12-31 : GARNIER ROGER (413512203)
• 1985-01-01 : GARNIER ROGER (332016682)
• 1982-11-03 : GARNIER ROGER (325788065)
• 1982-07-01 : GARNIER ROGER (347210460)
• 1979-01-01 : GARNIER ROGER (316599604)
• 1979-01-01 : GARNIER ROGER (311546485)
• 1975-01-01 : GARNIER ROGER (779735950)
• 1971-11-01 : GARNIER ROGER (430996405)
• 1970-01-01 : GARNIER ROGER (785828716)
• 1968-01-01 : GARNIER ROGER (506841733)
• 1965-12-25 : GARNIER ROGER (576543730)
• 1963-12-25 : GARNIER ROGER (837140664)
• 1963-12-25 : GARNIER ROGER (780791059)
• 1962-12-25 : GARNIER ROGER (962413365)


• moynat raymond :
• 1991-01-01 : MOYNAT RAYMOND (427522982)


• olivier claude :
• 2020-09-22 : Boulevard des thés - Maison OLIVIER (889226767)
• 2020-02-11 : FRANCE GALETS (798720199)
• 2017-05-17 : JUNES (829683648)
• 2016-11-17 : OLIVIER Claude (503146409)
• 2015-11-25 : OLIVIER Claude (443255773)
• 2010-12-01 : OLIVIER CLAUDE (530069681)
• 2004-01-01 : OLIVIER CLAUDE (483748570)
• 2001-07-02 : OLIVIER CLAUDE (438410516)
• 2001-01-01 : OLIVIER CLAUDE (434424065)
• 1997-01-01 : OLIVIER CLAUDE (411380538)
• 1995-12-01 : OLIVIER CLAUDE (408521151)
• 1994-02-01 : OLIVIER CLAUDE (300018041)
• 1993-01-01 : OLIVIER CLAUDE (430814236)
• 1992-02-01 : OLIVIER CLAUDE (785004839)
• 1991-11-02 : OLIVIER CLAUDE (383553682)
• 1990-01-18 : OLIVIER CLAUDE (353090137)
• 1988-06-01 : OLIVIER CLAUDE (347532210)
• 1984-06-01 : OLIVIER CLAUDE (330139494)
• 1979-01-01 : OLIVIER CLAUDE (316355767)
• 1979-01-01 : OLIVIER CLAUDE (314744426)


• pricewaterhousecoopers audit (saca) ; :
• 2019-12-13 : FIPAR AGRO INTERNATIONAL (450866082)
• 2019-07-25 : TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS (430338400)
• 2019-05-19 : CALL INSURANCE (520844739)
• 2019-05-07 : BONTEMPS-BONNARME (348133257)
• 2019-04-21 : ETABLISSEMENTS L TESSIER (667180392)
• 2019-03-14 : MEDIA COMMUNICATION (333148781)
• 2019-02-22 : TRISKELL ENROBES (817647399)
• 2019-02-07 : FINANCIERE DE MEUNERIE (504406141)
• 2019-01-08 : LE LABORATOIRE DU BAIN (383537487)
• 2019-01-08 : INTERSPRAY (409491685)
• 2018-12-21 : CARRIER TRANSICOLD FRANCE (410041602)
• 2018-08-22 : ECA FAROS (488477761)
• 2018-08-21 : SAS BENOIST SEM (407958719)
• 2018-08-21 : CROWN BLUE LINE FRANCE (310784434)
• 2018-08-10 : FF Développement (803201664)
• 2018-08-09 : BORMIOLI ROCCO (SAINT SULPICE) I (799373659)
• 2018-07-31 : LIGNE DE VIE ASSISTANCE SANTE (421017336)
• 2018-07-29 : SYLVESTRIS (493192959)
• 2018-07-11 : SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE (328745955)
• 2018-07-04 : GIE A C E (351131149)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS
Sigle de l'unité légale	SOFRONTA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	332037225 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	5191 Société de caution mutuelle
Date de création de l'unité légale	1984-07-05 : jeudi 05 juillet 1984
Activité principale de l'unité légale	64.92Z : Autre distribution de crédit
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Division	Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activite	Autre distribution de crédit
Synonyme	société de crédits, société de prêts, prêteur sur gages

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS

• dimanche 03 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080023 publié le 03/02/2008

  Annonce n° 2241 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES FRONTALIERS DE L'AIN ET DE LA HAUTE-SAVOIE non précisée - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable (loi 13.3.1917), Coopérative - capital : 1550 EUR - Administration : changement de représentant permanent, changement de représentant de la Banque Populaire des Alpes : LEDAIN (Pierre) (en remplacement de BAUDOIN (Henri). - Modification : modification survenue sur l'administration. dDate d'effet : 31/05/2007



• jeudi 18 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080232 publié le 18/12/2008

  Annonce n° 1071 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE CAUTION MUTUELLE DES FRONTALIERS DE L'AIN ET DE LA HAUTE-SAVOIE - forme juridique : S.C.C.M. à capital variable - capital : 1550 EUR - Administration : LEFEBVRE (Régis) a été nommé en qualité d'administrateur pour une durée de cinq ans, ce mandat viendra a expiration lors de l'assemble ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2012. - Modification : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/05/2008



• jeudi 05 novembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090214 publié le 05/11/2009

  Annonce n° 1672 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES FRONTALIERS DE L'AIN ET DE LA HAUTE-SAVOIE - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable (loi 13.3.1917) - capital : - Administration : Représentant permanent : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par CHEVALLAY Cristine né(e) GENTIL Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : FABBRI Jean-Claude Administrateur : MOYNAT Raymond Administrateur : DUCRET René Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : OLIVIER Claude Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Commissaire aux comptes titulaire : CMM SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS BBM ET ASSOCIES (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• dimanche 22 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100162 publié le 22/08/2010

  Annonce n° 1197 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES FRONTALIERS DE L'AIN ET DE LA HAUTE-SAVOIE - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable (loi 13.3.1917) - capital : - Administration : Représentant permanent : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par CHEVALLAY Cristine né(e) GENTIL Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : MOYNAT Raymond Administrateur : DUCRET René Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : OLIVIER Claude Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : DELQUE Jacques, Louis Commissaire aux comptes titulaire : CMM SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS BBM ET ASSOCIES (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• dimanche 06 février 2011: Modification
  Bodacc B n°20110026 publié le 06/02/2011

  Annonce n° 712 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES FRONTALIERS DE L'AIN ET DE LA HAUTE-SAVOIE - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable (loi 13.3.1917) - capital : - Administration : Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par VILLARD Sophie né(e) RAVEL Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : MOYNAT Raymond Administrateur : DUCRET René Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : OLIVIER Claude Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : DELQUE Jacques, Louis Commissaire aux comptes titulaire : CMM SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS BBM ET ASSOCIES (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 31 janvier 2012: Modification
  Bodacc B n°20120021 publié le 31/01/2012

  Annonce n° 1537 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination



• jeudi 30 août 2012: Modification
  Bodacc B n°20120167 publié le 30/08/2012

  Annonce n° 584 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable - capital : - Administration : Président administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Vice président administrateur : OLIVIER Claude Vice président administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par VILLARD Sophie né(e) RAVEL Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : MOYNAT Raymond Administrateur : DUCRET René Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : DELQUE Jacques, Louis Commissaire aux comptes titulaire : CMM SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS BBM ET ASSOCIES (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 16 juillet 2013: Modification
  Bodacc B n°20130135 publié le 16/07/2013

  Annonce n° 1063 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable - capital : - Administration : Président, Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Vice-président, Administrateur : OLIVIER Claude Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par VILLARD Sophie né(e) RAVEL Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : DELQUE Jacques, Louis Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph Commissaire aux comptes titulaire : CMM SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS BBM ET ASSOCIES (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 02 juillet 2014: Modification
  Bodacc B n°20140125 publié le 02/07/2014

  Annonce n° 2430 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable - capital : - Administration : Président, Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Vice-président, Administrateur : OLIVIER Claude Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par GAILLARD Laure-Marine, Anne Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : DELQUE Jacques, Louis Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph Commissaire aux comptes titulaire : CMM SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS BBM ET ASSOCIES (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 30 juin 2015: Modification
  Bodacc B n°20150123 publié le 30/06/2015

  Annonce n° 1191 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable - capital : - Administration : Président, Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par GAILLARD Laure-Marine, Anne Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph Vice-président : DELQUE Jacques, Louis Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 30 novembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150231 publié le 30/11/2015

  Annonce n° 3217 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable - capital : - Administration : Président, Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph Vice-président : DELQUE Jacques, Louis Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES (AFJ) représenté par LOPEZ Marc Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 22 juillet 2016: Modification
  Bodacc B n°20160143 publié le 22/07/2016

  Annonce n° 2538 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable - capital : - Administration : Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph Vice-président : DELQUE Jacques, Louis Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES (AFJ) représenté par LOPEZ Marc Administrateur : FAURY Pierre, Loïc Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 30 juin 2017: Modification
  Bodacc B n°20170124 publié le 30/06/2017

  Annonce n° 2335 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable - capital : - Administration : Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LAMAT Alain ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES (AFJ) représenté par LOPEZ Marc ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 30 juin 2017: Modification
  Bodacc B n°20170124 publié le 30/06/2017

  Annonce n° 2365 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable - capital : - Administration : Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LAMAT Alain ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES (AFJ) représenté par LOPEZ Marc ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 08 septembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170172 publié le 08/09/2017

  Annonce n° 2508 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable - capital : - Administration : Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LAMAT Alain ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (AFJ) représenté par ROUSSE Patrick, Justin, Antoine ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 25 juillet 2018: Depot des comptes
  


• mardi 20 août 2019: Modification
  Bodacc B n°20190159 publié le 20/08/2019

  Annonce n° 1473 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable - capital : - Administration : Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (AFJ) représenté par ROUSSE Patrick, Justin, Antoine ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 20 août 2019: Modification
  Bodacc B n°20190159 publié le 20/08/2019

  Annonce n° 1474 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable - capital : - Administration : Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (AFJ) représenté par ROUSSE Patrick, Justin, Antoine ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Administrateur : MARIS Patricia ; Administrateur : CHARRAT Edwige né(e) VALENTIN ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 20 août 2019: Modification
  Bodacc B n°20190159 publié le 20/08/2019

  Annonce n° 1475 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable - capital : - Administration : Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (AFJ) représenté par ROUSSE Patrick, Justin, Antoine ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : MARIS Patricia ; Président, Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Administrateur : CHARRAT Edwige né(e) VALENTIN ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 20 août 2019: Modification
  Bodacc B n°20190159 publié le 20/08/2019

  Annonce n° 1476 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - forme juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable - capital : - Administration : Président, Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Directeur général : DU PASSAGE Gabriel ; Directeur général adjoint : BAUDOIN Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (AFJ) représenté par ROUSSE Patrick, Justin, Antoine ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : MARIS Patricia ; Administrateur : CHARRAT Edwige né(e) VALENTIN - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 16 avril 2020: Modification
  Bodacc B n°20200075 publié le 16/04/2020

  Annonce n° 577 N° RCS : 332037225 - Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - forme juridique : Société de Caution Mutuelle - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES S.A. coopérative à capital variable : ROUSSE Patrick, Justin, Antoine nom d'usage : ROUSSE n'est plus représentant permanent; MATTE Laure Priscilla nom d'usage : GONTARD devient représentant permanent. VALENTIN Edwige nom d'usage : CHARRAT n'est plus administrateur - Modification : Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS

• mercredi 26 mai 2004 : Fermé
  6 RUE DES ALPES 74100 ANNEMASSE


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  50 RUE DE GENEVE 74100 ANNEMASSE