SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE

Présentation générale de SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE est situé au 328 CHE SAINTE TRINIDE 83110 SANARY-SUR-MER
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 09 août 1928 et qui est immatriculée sous le numéro 332277763 au greffe de TOULON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE est du ressort du greffe de TOULON dont les coordonnées postales sont 140 BD MARECHAL LECLERC 83041 TOULON CEDEX 09
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h00 à 11h30/14h00 à 16h15 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulon.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94332277763
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE

• 2009-01-21 : Directeur général délégué : MINETTI EPOUSE SIRI Daniele modification le 11 Octobre 2002. Administrateur : MINETTI MICHELE. Commissaire aux comptes titulaire : GRIL Pierre en fonction le 10 Décembre 1998. Commissaire aux comptes suppléant : GASTINEAU Jean-Rene en fonction le 10 Décembre 1998. Président du conseil d'administration et directeur général : Minetti Michèle en fonction le 08 Janvier 2009.


• 2009-09-10 : Directeur général délégué : MINETTI EPOUSE SIRI Daniele modification le 11 Octobre 2002 Administrateur : MINETTI MICHELE Commissaire aux comptes titulaire : GRIL Pierre en fonction le 10 Décembre 1998 Commissaire aux comptes suppléant : GASTINEAU Jean-Rene en fonction le 10 Décembre 1998 Président du conseil d'administration et directeur général : Minetti Michèle en fonction le 08 Janvier 2009 Administrateur : SPAGNOLI Gerard en fonction le 31 Août 2009


• 2010-07-04 : Directeur général délégué : MINETTI EPOUSE SIRI Daniele modification le 11 Octobre 2002 Administrateur : MINETTI MICHELE Commissaire aux comptes titulaire : GASTINEAU Jean-Rene modification le 24 Juin 2010 Président du conseil d'administration et directeur général : Minetti Michèle en fonction le 08 Janvier 2009 Administrateur : SPAGNOLI Gerard en fonction le 31 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : LE TALLEC Franck en fonction le 24 Juin 2010


• 2010-08-26 : Président : MINETTI Michèle modification le 17 Août 2010

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	332277763 00022
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1928-08-09 : jeudi 09 août 1928
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE

• jeudi 15 janvier 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 21 janvier 2009: Modification
  Bodacc B n°20090014 publié le 21/01/2009

  Annonce n° 1433 N° RCS : 332277763 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général délégué : MINETTI EPOUSE SIRI Daniele modification le 11 Octobre 2002. Administrateur : MINETTI MICHELE. Commissaire aux comptes titulaire : GRIL Pierre en fonction le 10 Décembre 1998. Commissaire aux comptes suppléant : GASTINEAU Jean-Rene en fonction le 10 Décembre 1998. Président du conseil d'administration et directeur général : Minetti Michèle en fonction le 08 Janvier 2009. - Modification : Modification de représentant.



• samedi 25 juillet 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 10 septembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090174 publié le 10/09/2009

  Annonce n° 2266 N° RCS : 332277763 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général délégué : MINETTI EPOUSE SIRI Daniele modification le 11 Octobre 2002 Administrateur : MINETTI MICHELE Commissaire aux comptes titulaire : GRIL Pierre en fonction le 10 Décembre 1998 Commissaire aux comptes suppléant : GASTINEAU Jean-Rene en fonction le 10 Décembre 1998 Président du conseil d'administration et directeur général : Minetti Michèle en fonction le 08 Janvier 2009 Administrateur : SPAGNOLI Gerard en fonction le 31 Août 2009 - Modification : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.



• dimanche 04 juillet 2010: Modification
  Bodacc B n°20100128 publié le 04/07/2010

  Annonce n° 2239 N° RCS : 332277763 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général délégué : MINETTI EPOUSE SIRI Daniele modification le 11 Octobre 2002 Administrateur : MINETTI MICHELE Commissaire aux comptes titulaire : GASTINEAU Jean-Rene modification le 24 Juin 2010 Président du conseil d'administration et directeur général : Minetti Michèle en fonction le 08 Janvier 2009 Administrateur : SPAGNOLI Gerard en fonction le 31 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : LE TALLEC Franck en fonction le 24 Juin 2010 - Modification : Modification de représentant.



• mercredi 25 août 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 26 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100165 publié le 26/08/2010

  Annonce n° 2255 N° RCS : 332277763 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MINETTI Michèle modification le 17 Août 2010 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.



• lundi 01 août 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 28 septembre 2012: Depot des comptes
  


• samedi 27 juillet 2013: Depot des comptes
  


• lundi 21 juillet 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 30 juillet 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 11 août 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 10 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 07 septembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170171 publié le 07/09/2017

  Annonce n° 1649 N° RCS : 332277763 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 22556.36 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital..



• mercredi 08 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 04 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE IMMOBILIERE DU QUARTIER DE SAINTE-MUSSE

• jeudi 25 juin 2009 : Fermé
  BD DES ARMARIS 83100 TOULON


• jeudi 25 juin 2009 : Ouvert
  328 CHE SAINTE TRINIDE 83110 SANARY-SUR-MER