FRANMA

Présentation générale de FRANMA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANMA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANMA est situé au 11 RUE GENERAL ANDREA 01100 ARBENT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 12 avril 1985 et qui est immatriculée sous le numéro 332346337 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société en nom collectif au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :

• - la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
• - la location de fonds de commerce
• - la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
• - la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Chiffre d’affaire

FRANMA à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

FRANMA est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANMA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79332346337
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANMA de part son activité de 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (35.4% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (8% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (5.9% des salariés)
• 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires (4.9% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (4% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.6% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (2.6% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (2.2% des salariés)
• 01631 : Hôtellerie de plein Air (1.5% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.2% des salariés)
• 02021 : Golf (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (30.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANMA

L'administration de la société FRANMA est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANMA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANMA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	332346337 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5202 Société en nom collectif
Date de création de l'unité légale	1985-04-12 : vendredi 12 avril 1985
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme	location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANMA

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANMA

• mardi 30 septembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 03 septembre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 15 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 07 novembre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 08 octobre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 19 août 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 31 décembre 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 05 novembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 28 juin 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 16 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 12 juillet 2018: Depot des comptes
  


• mardi 16 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANMA

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  11 RUE GENERAL ANDREA 01100 ARBENT