FRANCE MAISONS

Présentation générale de FRANCE MAISONS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCE MAISONS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCE MAISONS est situé au 13 CHE DES 4 PILIERS 78490 GROSROUVRE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 25 avril 1985 et qui est immatriculée sous le numéro 332899186 au greffe de EVRY
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.20A ( Construction de maisons individuelles)

L'activité déclarée au greffe est : Construction de maisons individuelles

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.20A (Construction de maisons individuelles), les activités sont :

Chiffre d’affaire

FRANCE MAISONS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

FRANCE MAISONS est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0169473650 aux horaires suivants : du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCE MAISONS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23332899186
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCE MAISONS de part son activité de 41.20A ( Construction de maisons individuelles) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (42.6% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (27.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (8.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (8.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCE MAISONS

• 2011-12-07 : Commissaire aux comptes titulaire : SA SOCAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI NEE PERRIN THERESE Directeur général : DUHAUBOIS Eric en fonction le 08 Juin 2005 Président : DELMOTTE Christine en fonction le 29 Novembre 2011


• 2015-07-03 : Commissaire aux comptes titulaire : SA SOCAUDIT Directeur général : DUHAUBOIS Eric en fonction le 08 Juin 2005 Président : DELMOTTE Christine en fonction le 29 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COREX SUD en fonction le 25 Juin 2015

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCE MAISONS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANCE MAISONS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	332899186 00032
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1985-04-25 : jeudi 25 avril 1985
Activité principale de l'unité légale	41.20A : Construction de maisons individuelles
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Activite	Construction de maisons individuelles
Synonyme	constructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCE MAISONS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCE MAISONS

• mardi 26 août 2008: Depot des comptes
  


• mardi 22 décembre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 20 septembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 10 juin 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 07 décembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110236 publié le 07/12/2011

  Annonce n° 3238 N° RCS : 332899186 - Dénomination : FRANCE MAISONS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SA SOCAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI NEE PERRIN THERESE Directeur général : DUHAUBOIS Eric en fonction le 08 Juin 2005 Président : DELMOTTE Christine en fonction le 29 Novembre 2011 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 26 juillet 2012: Depot des comptes
  


• lundi 22 juillet 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 31 juillet 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 02 juillet 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 03 juillet 2015: Modification
  Bodacc B n°20150126 publié le 03/07/2015

  Annonce n° 1346 N° RCS : 332899186 - Dénomination : FRANCE MAISONS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SA SOCAUDIT Directeur général : DUHAUBOIS Eric en fonction le 08 Juin 2005 Président : DELMOTTE Christine en fonction le 29 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COREX SUD en fonction le 25 Juin 2015 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 11 août 2016: Depot des comptes
  


• dimanche 07 mai 2017: Modification
  Bodacc B n°20170088 publié le 07/05/2017

  Annonce n° 2706 N° RCS : 332899186 - Dénomination : FRANCE MAISONS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège..



• samedi 15 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mardi 24 juillet 2018: Depot des comptes
  


• mardi 06 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCE MAISONS

• mardi 31 décembre 2002 : Fermé
  IMP DES BRODERIES 78310 COIGNIERES


• mercredi 01 février 2017 : Fermé
  1 RUE DES MARAIS 78310 COIGNIERES


• mercredi 01 février 2017 : Ouvert
  13 CHE DES 4 PILIERS 78490 GROSROUVRE