MAISONS DOMINIQUE CHARLES

Présentation générale de MAISONS DOMINIQUE CHARLES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MAISONS DOMINIQUE CHARLES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MAISONS DOMINIQUE CHARLES est situé au 7 RUE LAVOISIER 44119 TREILLIERES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 16 août 1985 et qui est immatriculée sous le numéro 333392348 au greffe de NANTES
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.20A ( Construction de maisons individuelles)

L'activité déclarée au greffe est : Construction de maisons individuelles

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.20A (Construction de maisons individuelles), les activités sont :

Chiffre d’affaire

MAISONS DOMINIQUE CHARLES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

MAISONS DOMINIQUE CHARLES est du ressort du greffe de NANTES dont les coordonnées postales sont 2BIS QU FRANCOIS MITTERRAND 44262 NANTES CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 0240410200 aux horaires suivants : 9h à 12h/13h à 17h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nantes.fr

TVA intracommunautaire

Si MAISONS DOMINIQUE CHARLES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65333392348
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MAISONS DOMINIQUE CHARLES de part son activité de 41.20A ( Construction de maisons individuelles) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (42.6% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (27.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (8.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (8.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société MAISONS DOMINIQUE CHARLES

• 2008-09-17 : Président de la société : NAVAUD Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : PERRAUD Albert. Commissaire aux comptes suppléant : BOULLIER Jacques Charles Michel.


• 2013-08-16 : modification du Commissaire aux comptes titulaire Perraud, Albert, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE FINANCE CONSEIL, modification du Commissaire aux comptes suppléant Boullier, Jacques Charles Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Cristallini, Bertrand

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MAISONS DOMINIQUE CHARLES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MAISONS DOMINIQUE CHARLES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	333392348 00038
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1985-08-16 : vendredi 16 août 1985
Activité principale de l'unité légale	41.20A : Construction de maisons individuelles
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Activite	Construction de maisons individuelles
Synonyme	constructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MAISONS DOMINIQUE CHARLES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MAISONS DOMINIQUE CHARLES

• samedi 23 août 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 17 septembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080167 publié le 17/09/2008

  Annonce n° 688 N° RCS : 333392348 - Dénomination : MAISONS DOMINIQUE CHARLES rénovation agrandissement, construction de maisons individuelles clés en main ou prètes à finir de locaux commerciaux. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 48000.00 EUR - Administration : Président de la société : NAVAUD Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : PERRAUD Albert. Commissaire aux comptes suppléant : BOULLIER Jacques Charles Michel. - Modification : changement de président dans une société par actions simplifié



• lundi 31 août 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 15 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 05 septembre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 17 septembre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 16 août 2013: Modification
  Bodacc B n°20130157 publié le 16/08/2013

  Annonce n° 447 N° RCS : 333392348 - Dénomination : MAISONS DOMINIQUE CHARLES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 48000 EUR - Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire Perraud, Albert, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE FINANCE CONSEIL, modification du Commissaire aux comptes suppléant Boullier, Jacques Charles Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Cristallini, Bertrand - Modification : modification survenue sur l'administration



• mardi 20 août 2013: Depot des comptes
  


• lundi 29 septembre 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 27 août 2015: Depot des comptes
  


• lundi 22 août 2016: Depot des comptes
  


• mardi 18 juillet 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 10 août 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 26 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MAISONS DOMINIQUE CHARLES

• mercredi 21 mai 2003 : Fermé
  2 RUE DU PRINTEMPS 44700 ORVAULT


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  7 RUE LAVOISIER 44119 TREILLIERES


• dimanche 01 septembre 2019 : Fermé
  27 RUE JACQUES DAGUERRE 44600 SAINT-NAZAIRE


• dimanche 01 septembre 2019 : Ouvert
  2 BD DE LA REPUBLIQUE 44380 PORNICHET