French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS

  1. Home
  2. 334411949 OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS

Présentation générale de OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS est situé au 51 RUE CARNOT 05000 GAP
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 07 décembre 1985 et qui est immatriculée sous le numéro 334411949 au greffe de GAP
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 164 645,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • - brevets et droits d'auteurs
  • - conseil et représentation dans des affaires civiles
  • - conseil et représentation dans des affaires pénales
  • - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • - la gestion de tutelles et de curatelles
  • - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus
  • - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 540 973.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS est du ressort du greffe de GAP dont les coordonnées postales sont Place Saint-Arnoux 05004 GAP CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0492510192 aux horaires suivants : 9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-gap.fr

TVA intracommunautaire

Si OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70334411949
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

  • 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
  • 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
  • 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
  • 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
  • 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • martin bernard
  • monin bernard
  • villard nicolas

Les modifications survenues dans l'administration de la société OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS


  • 2010-12-12 : Co-gérant associé : MARTIN Bernard Co-gérant associé : MONIN Bernard Co-gérant associé : VILLARD Nicolas

  • 2019-08-29 : MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. MARTIN Jean nom d'usage : MARTIN devient gérant

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleOFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS
Sigle de l'unité légaleONG

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége334411949 00012
Catégorie juridique de l'unité légale5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale1985-12-07 : samedi 07 décembre 1985
Activité principale de l'unité légale69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 avec 20 à 49 salariés

Activité

SectionActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous sectionActivités juridiques et comptables
DivisionActivités juridiques
ActiviteActivités juridiques
Synonymeavocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS

    CO Actif ( brut - net ) :
    2020 14 284 676.00 13 751 162.00
    2019 533 514.00 13 821 261.00
    DA Capital social ou individuel :
    2020 164 645.00
    2019 164 645.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2020 540 973.00
    2019 432 393.00
    EE Passif :
    2020 13 751 162.00
    2019 13 821 261.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS


  • dimanche 12 décembre 2010: Modification
    Bodacc B n°20100240 publié le 12/12/2010

    Annonce n° 21 N° RCS : 334411949 - Dénomination : Bernard MARTIN, Bernard MONIN et Nicolas VILLARD - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Co-gérant associé : MARTIN Bernard Co-gérant associé : MONIN Bernard Co-gérant associé : VILLARD Nicolas - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration


  • vendredi 03 mai 2019: Modification
    Bodacc B n°20190086 publié le 03/05/2019

    Annonce n° 135 N° RCS : 334411949 - Dénomination : OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Adjonction du sigle.


  • jeudi 29 août 2019: Modification
    Bodacc B n°20190166 publié le 29/08/2019

    Annonce n° 51 N° RCS : 334411949 - Dénomination : OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. MARTIN Jean nom d'usage : MARTIN devient gérant - Modification : Modification de l'administration.


  • vendredi 19 mars 2021: Depot des comptes

  • vendredi 19 mars 2021: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS


  • mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
    51 RUE CARNOT 05000 GAP

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS

Réseaux sociaux

FaceBook Foursquare LinkedIn MySpace pinterest Twitter Viadeo Xing Yelp

Réseaux académiques

Book Caltech Documents PDF dbpedia Google Scholar MIT Oxford Stanford Wikipedia

Moteur de recherche

Bing Baibu Duckduckgo Google Sogou Soso Yandex Youdao

Moteur photographique

500px Bing Image Flickr Google Image Tumblr Vimeo Youtube

Recherche de personne

People finder intelius Peekyou Pipl Spokeo Zabasearch

Sommaire

Présentation générale
Dirigeants
Société
Environnement
Liens
Documents légaux
Annexes