MOUTON ESMARD SAS

Présentation générale de MOUTON ESMARD SAS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MOUTON ESMARD SAS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MOUTON ESMARD SAS est situé au 1 RUE GALILEE 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 avril 1987 et qui est immatriculée sous le numéro 340727106 au greffe de CHARTRES
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 23.12Z ( Façonnage et transformation du verre plat)

L'activité déclarée au greffe est : Façonnage et transformation du verre plat

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 23.12Z (Façonnage et transformation du verre plat), les activités sont :

• - la fabrication de miroirs en verre
• - la fabrication de verre plat transformé
• - la fabrication de verres de sécurité, trempés ou contrecollés
• - la fabrication de vitrages isolants à parois multiples

Chiffre d’affaire

MOUTON ESMARD SAS à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

MOUTON ESMARD SAS est du ressort du greffe de CHARTRES dont les coordonnées postales sont 22 BD CHASLES 28000 CHARTRES
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : De 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chartres.fr

TVA intracommunautaire

Si MOUTON ESMARD SAS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83340727106
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MOUTON ESMARD SAS de part son activité de 23.12Z ( Façonnage et transformation du verre plat) sont :

• 01499 : Miroiterie transformation négoce du verre (66.3% des salariés)
• 00669 : Industries de fabrication mécanique du verre (19.7% des salariés)
• 00911 : Métallurgie Seine et Marne (5.1% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1.8% des salariés)
• 00714 : Métallurgie Moselle (1.8% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société MOUTON ESMARD SAS

• 2012-12-11 : Président : HAYAT NORBERT modification le 23 Janvier 2003


• 2017-08-18 : HAYAT Norbert nom d'usage : HAYAT n'est plus président. Sté par actions simplifiée STEPHY VERRE PRESTIGE devient président représenté(e) par BEQUET Daniel nom d'usage : BEQUET

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MOUTON ESMARD SAS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MOUTON ESMARD SAS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	340727106 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1987-04-01 : mercredi 01 avril 1987
Activité principale de l'unité légale	23.12Z : Façonnage et transformation du verre plat
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Division	Fabrication de verre et d'articles en verre
Activite	Façonnage et transformation du verre plat
Synonyme	fabricant de verre, fabricant de verre plat, façonnage de verre plat, transformation du verre plat

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MOUTON ESMARD SAS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MOUTON ESMARD SAS

• vendredi 07 novembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 26 novembre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 06 décembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 25 novembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 31 octobre 2012: Vente
  Bodacc A publié le 22/10/2012

  Annonce n° 1245 N° RCS : 519184212 - Dénomination : AVERIA DISTRIBUTION 24 rue Albert Einstein 93000 Bobigny un fonds de commerce de façonnage et transformation du verre plat. - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : 920740.00 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Les Petites Affiches - Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Au fonds 24 Rue Albert Einstein 93000 BOBIGNY - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 250000 Euros



• mardi 11 décembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120239 publié le 11/12/2012

  Annonce n° 2342 N° RCS : 340727106 - Dénomination : MOUTON ESMARD SAS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : HAYAT NORBERT modification le 23 Janvier 2003 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 18 décembre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 18 août 2017: Modification
  Bodacc B n°20170157 publié le 18/08/2017

  Annonce n° 617 N° RCS : 340727106 - Dénomination : MOUTON ESMARD SAS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : HAYAT Norbert nom d'usage : HAYAT n'est plus président. Sté par actions simplifiée STEPHY VERRE PRESTIGE devient président représenté(e) par BEQUET Daniel nom d'usage : BEQUET - Modification : Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MOUTON ESMARD SAS

• jeudi 01 novembre 2012 : Fermé
  24 RUE ALBERT EINSTEIN 93000 BOBIGNY


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  1 RUE GALILEE 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS