JMS

Présentation générale de JMS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JMS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société JMS est situé au RUE DE LA DIME 14740 ROTS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 mars 1987 et qui est immatriculée sous le numéro 340841782 au greffe de CAEN
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

JMS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

JMS est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PL GAMBETTA 14054 CAEN CEDEX 4
Le greffe peut être appelé au 0231854000 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr

TVA intracommunautaire

Si JMS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52340841782
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à JMS de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• tosatto jean-marie

Les modifications survenues dans l'administration de la société JMS

• 2018-12-18 : Président : TOSATTO Jean-Marie


• 2020-06-02 : Liquidateur : TOSATTO Jean-Marie

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JMS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	JMS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	340841782 00030
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1987-03-01 : dimanche 01 mars 1987
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2017
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de JMS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société JMS

• lundi 02 juin 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 15 mai 2009: Depot des comptes
  


• lundi 26 avril 2010: Depot des comptes
  


• lundi 18 avril 2011: Depot des comptes
  


• lundi 02 juillet 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 30 août 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 07 mai 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 05 juin 2014: Modification
  Bodacc B n°20140107 publié le 05/06/2014

  Annonce n° 263 N° RCS : 340841782 - Dénomination : SARL DESIGN - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 200000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• lundi 08 juin 2015: Depot des comptes
  


• lundi 23 mai 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 28 juin 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 27 mai 2018: Depot des comptes
  


• mardi 02 octobre 2018: Vente
  Bodacc A publié le 06/09/2018

  Annonce n° 86 N° RCS : 377150065 - Dénomination : ENTREPRISE LEVERRIER 27 rue de la Dîme 14740 Rots peinture, papiers peints, faïence, carrelage, moquette, cuisine aménagée - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : L'Agriculteur Normand - Opposition : Election de domicile : Me Fanny LELIEVRE, avocat 616 route des digues, bp 36 Euphorbe, 14123 FLEURY SUR ORNE Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. - Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 170000.00 euros



• mardi 11 décembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180236 publié le 11/12/2018

  Annonce n° 346 N° RCS : 340841782 - Dénomination : SARL DESIGN prestations de services de conseil et d'assistance dans le domaine du bâtiment - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité.



• mardi 18 décembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180241 publié le 18/12/2018

  Annonce n° 197 N° RCS : 340841782 - Dénomination : SAS JMS prestations de services de conseil et d'assistance dans le domaine du bâtiment - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : TOSATTO Jean-Marie - Modification : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.



• mardi 28 mai 2019: Depot des comptes
  


• mardi 02 juin 2020: Modification
  Bodacc B n°20200105 publié le 02/06/2020

  Annonce n° 301 N° RCS : 340841782 - Dénomination : SAS JMS prestations de services de conseil et d'assistance dans le domaine du bâtiment - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Liquidateur : TOSATTO Jean-Marie - Modification : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.



• mardi 19 janvier 2021: Radiation
  Bodacc B publié le 19/01/2021

  N° RCS : 340841782 - Dénomination : SAS JMS Rue de la Dîme Secqueville-en-Bessin 14740 Rots - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société JMS

• mercredi 01 octobre 1997 : Fermé
  RES DU LONDEL 14480 LE FRESNE-CAMILLY


• mardi 30 octobre 2018 : Ouvert
  RUE DE LA DIME 14740 ROTS