SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE

Présentation générale de SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE est situé au 2 RUE PIERRE FILLIAT 07000 PRIVAS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 29 mai 1987 et qui est immatriculée sous le numéro 341365815 au greffe de AUBENAS
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire au capital de 489 600,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 1 219 037.00 € pour un résultat de 315 898.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE est du ressort du greffe de AUBENAS dont les coordonnées postales sont RUE GEORGE COUDERC - MAIRIE ANNEXE 07200 AUBENAS
Le greffe peut être appelé au 0475892180 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aubenas.fr

TVA intracommunautaire

Si SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72341365815
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE

L'administration de la société SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE
Dénomination usuelle de l'unité légale	ETUDE NOTARIALE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	341365815 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5685 Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire
Date de création de l'unité légale	1987-05-29 : vendredi 29 mai 1987
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE

CO Actif ( brut - net ) :

2020	1 444 504.00	1 313 898.00
2019	130 605.00

DA Capital social ou individuel :

2020	489 600.00
2019

DI Bénéfice ou perte :

2020	-391 480.00
2019

EE Passif :

2020	1 313 898.00
2019

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	1 219 037.00
2019

GW Résultat Courant avant impots :

2020	315 898.00
2019

HN Bénéfice ou perte :

2020	315 093.00
2019

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	773 716.00
2019

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE

La société SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE n'a déclarée aucun évenement depuis 2008.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  2 RUE PIERRE FILLIAT 07000 PRIVAS