SCI LES FRANCHES TERRES

Présentation générale de SCI LES FRANCHES TERRES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LES FRANCHES TERRES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LES FRANCHES TERRES est situé au RTE DE PARIS 14120 MONDEVILLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 juin 1987 et qui est immatriculée sous le numéro 341376796 au greffe de CAEN
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :

• - la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
• - la location de fonds de commerce
• - la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
• - la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Chiffre d’affaire

SCI LES FRANCHES TERRES à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SCI LES FRANCHES TERRES est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PL GAMBETTA 14054 CAEN CEDEX 4
Le greffe peut être appelé au 0231854000 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr

TVA intracommunautaire

Si SCI LES FRANCHES TERRES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35341376796
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LES FRANCHES TERRES de part son activité de 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (35.4% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (8% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (5.9% des salariés)
• 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires (4.9% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (4% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.6% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (2.6% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (2.2% des salariés)
• 01631 : Hôtellerie de plein Air (1.5% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.2% des salariés)
• 02021 : Golf (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (30.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCI LES FRANCHES TERRES

L'administration de la société SCI LES FRANCHES TERRES est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI LES FRANCHES TERRES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCI LES FRANCHES TERRES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	341376796 00056
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	1987-06-01 : lundi 01 juin 1987
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme	location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCI LES FRANCHES TERRES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI LES FRANCHES TERRES

• mardi 07 décembre 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 07/12/2010

  N° RCS : 341376796 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES FRANCHES TERRES - Adresse : lieudit Le Bourg Rue Albert Sorel 27210 Beuzeville - Activité : Location d'immeuble commercial non équipé - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 1524 EUR - Administration : Gérant non associé : REBUT Jacky, Henri, Michel



• jeudi 13 août 2020: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 127 N° RCS : 341376796 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES FRANCHES TERRES - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 1524.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce - Origine :



• mercredi 27 janvier 2021: Radiation
  Bodacc B publié le 27/01/2021

  N° RCS : 341376796 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES FRANCHES TERRES Route de Paris Zone Industrielle 14120 Mondeville - forme juridique : Société civile immobilière - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCI LES FRANCHES TERRES

• jeudi 17 novembre 2005 : Fermé
  26 AV DE L OPERA 75001 PARIS 1


• jeudi 30 septembre 2010 : Fermé
  26 QUAI CHARLES PASQUA 92300 LEVALLOIS-PERRET


• vendredi 01 mars 2019 : Fermé
  LD LE BOURG 27210 BEUZEVILLE


• vendredi 01 mars 2019 : Ouvert
  RTE DE PARIS 14120 MONDEVILLE