SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES

Présentation générale de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES est situé au 7 RUE LOUIS ARMAND 26800 PORTES-LES-VALENCE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 novembre 1987 et qui est immatriculée sous le numéro 343200069 au greffe de ROMANS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration au capital de 680 448,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux)

L'activité déclarée au greffe est : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux), les activités sont :

• - l'élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :
• - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux
• - l'élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d'autres méthodes, avec ou sans production d'électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d'autres co-produits destinés à un
• - le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Mais exclus

• - l'incinération et la combustion de déchets dangereux (cf38.22Z)
• - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
• - la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf39.00Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -33 716.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0475711848 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR24343200069
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES de part son activité de 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux) sont :

• 02149 : Activités du déchet (62.6% des salariés)
• 00998 : Exploitation d'équipements thermiques OETAM (13.1% des salariés)
• 00637 : Industries et commerce de la récupération (3.8% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES

• 2009-12-11 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration S I S A V : COLETTE Jacques nom d'usage : COLETTE n'est plus représentant permanent; DERIVAZ Patrick Maurice Simon nom d'usage : DERIVAZ devient représentant permanent.


• 2010-06-01 : MOREAUX Jean-Michel nom d'usage : MOREAUX Jean-Michel n'est plus administrateur. GOUESBET Antoine Roger Jean nom d'usage : GOUESBET Antoine devient administrateur. STE CG FINANCE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée A.R.H. STRATEGIE MANAGEMENT devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2010-06-01 : S I S A V n'est plus président du conseil d'administration. S I S A V devient président directeur général représenté(e) par DERIVAZ Patrick Maurice Simon nom d'usage : DERIVAZ. GOUESBET Antoine Roger Jean nom d'usage : GOUESBET Antoine n'est plus administrateur. JOYEN Fabrice Nicolas nom d'usage : JOYEN Fabrice devient administrateur. FRADET Bruno François Jean nom d'usage : FRADET Bruno devient administrateur.


• 2010-06-01 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE MALISSARD : FRANCO Colette nom d'usage : BES n'est plus représentant permanent; LEBRUN Eric nom d'usage : LEBRUN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur S I S A V : BONNEMAYRE Jacques nom d'usage : BONNEMAYRE n'est plus représentant permanent; PASTORE Pierre nom d'usage : PASTORE n'est plus représentant permanent; ROBIN Claude nom d'usage : ROBIN n'est plus représentant permanent; RINALDI Raymond nom d'usage : RINALDI devient représentant permanent; LANDEL Pierre Antoine nom d'usage : LANDEL devient représentant permanent.


• 2011-11-20 : S I S A V n'est plus président. SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS ARDECHE DROME (SYTRAD) devient président du conseil d'administration représenté(e) par BLACHE Serge Maurice Henri nom d'usage : BLACHE, par BERANGER Jean-Pierre Ulysse nom d'usage : BERANGER, par HEYRAUD Bernard nom d'usage : HEYRAUD, par ABEL Jean-David Christian nom d'usage : ABEL et par WOZNIAK Jean-Marie nom d'usage : WOZNIAK. SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS ARDECHE DROME (SYTRAD) devient directeur général représenté(e) par BLACHE Serge Maurice Henri nom d'usage : BLACHE, par BERANGER Jean-Pierre Ulysse nom d'usage : BERANGER, par HEYRAUD Bernard nom d'usage : HEYRAUD, par ABEL Jean-David Christian nom d'usage : ABEL et par WOZNIAK Jean-Marie nom d'usage : WOZNIAK. S I S A V n'est plus directeur général. S I S A V n'est plus administrateur.


• 2012-01-25 : FRADET Bruno François Jean nom d'usage : FRADET n'est plus administrateur. GILANTON Gwénaël Christian nom d'usage : GILANTON devient administrateur.


• 2012-10-05 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ONYX AUVERGNE RHONE ALPES SA à conseil d'administration : GRIMAUD Christian nom d'usage : GRIMAUD n'est plus représentant permanent; BERTINI Bruno nom d'usage : BERTINI devient représentant permanent. BERTINI Bruno Pascal nom d'usage : BERTINI n'est plus administrateur.


• 2019-02-14 : VILLE DE MALISSARD n'est plus administrateur. SYTRAD devient administrateur. JOYEN Fabrice Nicolas nom d'usage : JOYEN n'est plus administrateur. RIVAT Ivan Martin Pierr nom d'usage : RIVAT devient administrateur

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES
Sigle de l'unité légale	SEVOM
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	343200069 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	5515 SA d'économie mixte à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	1987-11-01 : dimanche 01 novembre 1987
Activité principale de l'unité légale	38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Traitement et élimination des déchets
Activite	Traitement et élimination des déchets non dangereux
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES

CO Actif ( brut - net ) :

2018	2 738 475.00	583 558.00
2017	2 154 917.00	672 735.00

DA Capital social ou individuel :

2018	680 448.00
2017	680 448.00

DI Bénéfice ou perte :

2018	-32 881.00
2017	-29 436.00

EE Passif :

2018	583 558.00
2017	672 735.00

GW Résultat Courant avant impots :

2018	-33 716.00
2017	-30 787.00

HN Bénéfice ou perte :

2018	-32 881.00
2017	-29 436.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2018	10 220.00
2017	10 220.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES

• jeudi 24 avril 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 24 avril 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 11 décembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090239 publié le 11/12/2009

  Annonce n° 451 N° RCS : 343200069 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration S I S A V : COLETTE Jacques nom d'usage : COLETTE n'est plus représentant permanent; DERIVAZ Patrick Maurice Simon nom d'usage : DERIVAZ devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 19 février 2010: Depot des comptes
  


• mardi 01 juin 2010: Modification
  Bodacc B n°20100104 publié le 01/06/2010

  Annonce n° 675 N° RCS : 343200069 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : MOREAUX Jean-Michel nom d'usage : MOREAUX Jean-Michel n'est plus administrateur. GOUESBET Antoine Roger Jean nom d'usage : GOUESBET Antoine devient administrateur. STE CG FINANCE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée A.R.H. STRATEGIE MANAGEMENT devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 01 juin 2010: Modification
  Bodacc B n°20100104 publié le 01/06/2010

  Annonce n° 676 N° RCS : 343200069 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : S I S A V n'est plus président du conseil d'administration. S I S A V devient président directeur général représenté(e) par DERIVAZ Patrick Maurice Simon nom d'usage : DERIVAZ. GOUESBET Antoine Roger Jean nom d'usage : GOUESBET Antoine n'est plus administrateur. JOYEN Fabrice Nicolas nom d'usage : JOYEN Fabrice devient administrateur. FRADET Bruno François Jean nom d'usage : FRADET Bruno devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 01 juin 2010: Modification
  Bodacc B n°20100104 publié le 01/06/2010

  Annonce n° 679 N° RCS : 343200069 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE MALISSARD : FRANCO Colette nom d'usage : BES n'est plus représentant permanent; LEBRUN Eric nom d'usage : LEBRUN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur S I S A V : BONNEMAYRE Jacques nom d'usage : BONNEMAYRE n'est plus représentant permanent; PASTORE Pierre nom d'usage : PASTORE n'est plus représentant permanent; ROBIN Claude nom d'usage : ROBIN n'est plus représentant permanent; RINALDI Raymond nom d'usage : RINALDI devient représentant permanent; LANDEL Pierre Antoine nom d'usage : LANDEL devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 08 juillet 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 24 juin 2011: Depot des comptes
  


• dimanche 20 novembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110224 publié le 20/11/2011

  Annonce n° 444 N° RCS : 343200069 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : S I S A V n'est plus président. SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS ARDECHE DROME (SYTRAD) devient président du conseil d'administration représenté(e) par BLACHE Serge Maurice Henri nom d'usage : BLACHE, par BERANGER Jean-Pierre Ulysse nom d'usage : BERANGER, par HEYRAUD Bernard nom d'usage : HEYRAUD, par ABEL Jean-David Christian nom d'usage : ABEL et par WOZNIAK Jean-Marie nom d'usage : WOZNIAK. SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS ARDECHE DROME (SYTRAD) devient directeur général représenté(e) par BLACHE Serge Maurice Henri nom d'usage : BLACHE, par BERANGER Jean-Pierre Ulysse nom d'usage : BERANGER, par HEYRAUD Bernard nom d'usage : HEYRAUD, par ABEL Jean-David Christian nom d'usage : ABEL et par WOZNIAK Jean-Marie nom d'usage : WOZNIAK. S I S A V n'est plus directeur général. S I S A V n'est plus administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 25 janvier 2012: Modification
  Bodacc B n°20120017 publié le 25/01/2012

  Annonce n° 930 N° RCS : 343200069 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : FRADET Bruno François Jean nom d'usage : FRADET n'est plus administrateur. GILANTON Gwénaël Christian nom d'usage : GILANTON devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration. Nouveau siège.



• vendredi 07 septembre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 05 octobre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120193 publié le 05/10/2012

  Annonce n° 377 N° RCS : 343200069 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ONYX AUVERGNE RHONE ALPES SA à conseil d'administration : GRIMAUD Christian nom d'usage : GRIMAUD n'est plus représentant permanent; BERTINI Bruno nom d'usage : BERTINI devient représentant permanent. BERTINI Bruno Pascal nom d'usage : BERTINI n'est plus administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 01 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mardi 17 mars 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 12 août 2015: Depot des comptes
  


• lundi 22 août 2016: Depot des comptes
  


• samedi 26 août 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 13 décembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170239 publié le 13/12/2017

  Annonce n° 438 N° RCS : 343200069 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : 680448.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• jeudi 30 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 14 février 2019: Modification
  Bodacc B n°20190032 publié le 14/02/2019

  Annonce n° 884 N° RCS : 343200069 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : VILLE DE MALISSARD n'est plus administrateur. SYTRAD devient administrateur. JOYEN Fabrice Nicolas nom d'usage : JOYEN n'est plus administrateur. RIVAT Ivan Martin Pierr nom d'usage : RIVAT devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 31 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES

• mercredi 14 décembre 2011 : Fermé
  1 PL DE LA LIBERTE 26000 VALENCE


• mercredi 14 décembre 2011 : Ouvert
  7 RUE LOUIS ARMAND 26800 PORTES-LES-VALENCE