SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

Présentation générale de SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SA CONTROLE MESURE SYSTEMES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SA CONTROLE MESURE SYSTEMES est situé au 1 CHE DES BRUYERES 71100 LA CHARMEE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 avril 1988 et qui est immatriculée sous le numéro 344908009 au greffe de CHALON-SUR-SAONE
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

SA CONTROLE MESURE SYSTEMES à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 1 472 438.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

SA CONTROLE MESURE SYSTEMES est du ressort du greffe de CHALON-SUR-SAONE dont les coordonnées postales sont 4 RUE Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Le greffe peut être appelé au 0385900780 aux horaires suivants : 9h à 12h et 13h30 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chalonsursaone.fr

TVA intracommunautaire

Si SA CONTROLE MESURE SYSTEMES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR13344908009
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SA CONTROLE MESURE SYSTEMES de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• cabinet d'analyse de gestion et d'expertise comptable cotelle - hubert (sas)
• cannard patrick
• dury sylvain
• francois philippe
• gasne cotelle bernard.
• hermerel gilles
• orial (sas)
• tessa anne-marie
• tessa julien
• tessa walter

Les modifications survenues dans l'administration de la société SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

• 2009-01-28 : Président du Conseil d'Administration : TESSA Walter. Directeur général : CANNARD Patrick. Administrateur : TESSA Anne-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : GASNE COTELLE Bernard. Commissaire aux comptes suppléant : ORIAL (SAS).


• 2014-12-09 : Président du conseil d'administration : TESSA Walter Directeur général : CANNARD Patrick Administrateur : TESSA Anne-Marie Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE - HUBERT (SAS)


• 2017-05-07 : Président : TESSA Walter ; Directeur général : CANNARD Patrick ; Directeur général : TESSA Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE - HUBERT (SAS)


• 2017-05-07 : Président : TESSA Julien ; Directeur général : DURY Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE - HUBERT (SAS)


• 2018-08-21 : Président : TESSA Julien ; Directeur général : DURY Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : HERMEREL Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Philippe

Les autres mandats des administrateurs

• cabinet d'analyse de gestion et d'expertise comptable cotelle - hubert (sas) :
• 2017-03-20 : JAV Créations (828467779)


• cannard patrick :
• 2020-03-20 : JCD (843136458)
• 2016-12-20 : NDT CONSEILS (824425680)
• 2015-07-05 : SA TRANSPORTS PATRICK CANNARD (349745216)
• 1998-07-03 : CANNARD PATRICK (419164314)
• 1987-04-28 : CANNARD PATRICK (341057628)
• 1956-08-19 : CANNARD PATRICK (441271293)


• dury sylvain :
• 2020-01-20 : SCI DES PRUNIERS (880752316)
• 2013-05-10 : DURY SYLVAIN (820534816)
• 2007-07-10 : DURY SYLVAIN (499036101)
• 1991-07-01 : DURY SYLVAIN (382594026)


• francois philippe :
• 2021-01-22 : SECURAIL (524590023)
• 2021-01-13 : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATION (353832017)
• 2020-10-09 : C.2.M (350145694)
• 2020-07-15 : SCI MAGOLOTO (885034777)
• 2020-06-15 : FRANCOIS Philippe (884209149)
• 2020-02-25 : PLAT-CARR-PEINT (349107748)
• 2020-01-30 : L'ECUELLE DE L'OURS (880977749)
• 2019-11-26 : P.M. INVESTISSEMENTS (327256251)
• 2019-08-13 : NOVIUM (483022422)
• 2019-02-28 : PHILIPPE FRANCOIS ET ASSOCIES (349556936)
• 2019-02-19 : FACTOVEM (844263541)
• 2017-12-29 : VINALIST (801396938)
• 2017-12-29 : VERSION VIN (388324147)
• 2017-01-17 : METAL PROVENCE (824915649)
• 2017-01-05 : SARL LE RAMONEUR (478191109)
• 2016-11-04 : MC & CO (478513138)
• 2016-10-20 : FRANCOIS Philippe (823273263)
• 2016-09-29 : ARP BISCARROSSE (822849170)
• 2016-05-16 : FRANCOIS PHILIPPE (820377935)
• 2016-04-01 : FRANCOIS PHILIPPE (819401860)


• gasne cotelle bernard. :
• 2008-10-15 : POSTLER SA (389105776)
• 2008-07-17 : SA MICHEL BESSEVE (390017325)
• 2008-03-31 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE CHALON SUR SAONE (390786325)
• 2008-02-10 : S.E.M ELAN SPORTIF CHALONNAIS (398105585)


• hermerel gilles :
• 2020-12-15 : ERTCM INDUSTRIES (403439011)
• 2020-06-25 : DIB PRODUCTION (353169105)
• 2020-01-07 : DIB TECHNOLOGIES (799364005)
• 2019-11-26 : P.M. INVESTISSEMENTS (327256251)
• 2019-08-13 : NOVIUM (483022422)
• 2019-02-19 : FACTOVEM (844263541)
• 2018-04-18 : APAVE Non Destructive Testing (331025569)
• 2017-12-29 : VERSION VIN (388324147)
• 2017-12-29 : VINALIST (801396938)
• 2016-11-04 : MC & CO (478513138)
• 2013-10-01 : DALBIE (493977664)
• 2009-10-28 : TALAC (449762723)
• 2009-10-28 : THERMOFONTAL (433164852)
• 2002-07-01 : HERMEREL GILLES (442648283)


• orial (sas) :
• 2018-06-20 : R.S.E HOLDING (831107735)
• 2018-02-16 : ANEMVA (824976377)
• 2018-01-05 : MEDESIS PHARMA (448095521)
• 2017-12-29 : INFORMATIQUE DE SECURITE (339178949)
• 2017-10-26 : CIRCUIT DE MILLEURE (453167637)
• 2017-06-12 : SARREL PNA (830181335)
• 2017-05-18 : QUATRE MILLE ET UN REPAS (829667435)
• 2014-06-17 : BRESSE DIS (326684917)
• 2014-04-06 : HOLDING CME (789759669)
• 2013-11-26 : CIRCUIT DE BRESSE (482976958)
• 2013-11-10 : BEYNOST BRICO&SPORTS (492681341)
• 2013-11-06 : ETABLISSEMENTS RENE MAIRE (349341099)
• 2013-08-22 : CHALONBRICO (490390374)
• 2013-02-28 : SODIMONT (348298662)
• 2012-12-12 : ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE (381702323)
• 2012-12-11 : M.L.B. (521506121)
• 2012-11-21 : PIRAMAL GLASS EUROPE (522767755)
• 2012-10-21 : ETUDES - MECANIQUE - INSTALLATION GENERALE - ELECTRICITE (382119758)
• 2012-07-26 : SERMA AUTOMOBILES (449675628)
• 2012-07-26 : SERMA POIDS LOURDS (449675917)


• tessa julien :
• 2020-01-20 : SCI DES PRUNIERS (880752316)
• 2017-02-13 : NDT HOLDING (827652116)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SA CONTROLE MESURE SYSTEMES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SA CONTROLE MESURE SYSTEMES
Sigle de l'unité légale	CMS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	344908009 00030
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1988-04-01 : vendredi 01 avril 1988
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

CO Actif ( brut - net ) :

2018	5 081 175.00	4 815 396.00
2017	265 779.00	3 617 387.00

DA Capital social ou individuel :

2018	100 000.00
2017	100 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2018	1 472 438.00
2017	866 249.00

EE Passif :

2018	4 815 396.00
2017	3 617 387.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2018	2 028 714.00	307 000.00
2017	1 679 714.00	42 000.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

• mardi 19 août 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 28 janvier 2009: Modification
  Bodacc B n°20090019 publié le 28/01/2009

  Annonce n° 1567 N° RCS : 344908009 - Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : TESSA Walter. Directeur général : CANNARD Patrick. Administrateur : TESSA Anne-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : GASNE COTELLE Bernard. Commissaire aux comptes suppléant : ORIAL (SAS). - Modification : Modification survenue sur l'administration



• samedi 08 août 2009: Depot des comptes
  


• mardi 28 décembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 03 octobre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 06 novembre 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 12 décembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 09 décembre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140236 publié le 09/12/2014

  Annonce n° 1495 N° RCS : 344908009 - Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : TESSA Walter Directeur général : CANNARD Patrick Administrateur : TESSA Anne-Marie Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE - HUBERT (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• dimanche 07 mai 2017: Modification
  Bodacc B n°20170088 publié le 07/05/2017

  Annonce n° 2314 N° RCS : 344908009 - Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : TESSA Walter ; Directeur général : CANNARD Patrick ; Directeur général : TESSA Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE - HUBERT (SAS) - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration



• dimanche 07 mai 2017: Modification
  Bodacc B n°20170088 publié le 07/05/2017

  Annonce n° 2329 N° RCS : 344908009 - Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : TESSA Julien ; Directeur général : DURY Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE - HUBERT (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 07 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 07 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 21 août 2018: Modification
  Bodacc B n°20180157 publié le 21/08/2018

  Annonce n° 1701 N° RCS : 344908009 - Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : TESSA Julien ; Directeur général : DURY Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : HERMEREL Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 30 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

• vendredi 04 juillet 1997 : Fermé
  21 RUE DES ACACIAS 71200 LE CREUSOT


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  1 CHE DES BRUYERES 71100 LA CHARMEE