SPUTTERING FRANCE

Présentation générale de SPUTTERING FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SPUTTERING FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SPUTTERING FRANCE est situé au RTE NATIONALE 191 78680 EPONE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 05 juillet 1988 et qui est immatriculée sous le numéro 347421315 au greffe de EVRY
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 110 192,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 29.32Z ( Fabrication d'autres équipements automobiles)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication d'autres équipements automobiles

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 29.32Z (Fabrication d'autres équipements automobiles), les activités sont :

• - la fabrication de parties et accessoires divers pour véhicules automobiles :
• - freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d'échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction
• - la fabrication de parties et accessoires pour carrosseries de véhicules automobiles :
• - ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc.
• - la fabrication de sièges de voitures
• - l'assemblage de sous-ensembles complets, de parties et d'accessoires pour véhicules automobiles, pour compte de tiers

Mais exclus

• - la fabrication de pneumatiques (cf22.11Z)
• - la fabrication de pantalons et de ceintures en caoutchouc et d'autres articles en caoutchouc (cf22.19Z)
• - la fabrication de batteries (cf27.20Z)
• - la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles (cf28.11Z)
• - l'entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf45.20)

Chiffre d’affaire

SPUTTERING FRANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 8 603.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

SPUTTERING FRANCE est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0169473650 aux horaires suivants : du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr

TVA intracommunautaire

Si SPUTTERING FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR24347421315
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SPUTTERING FRANCE de part son activité de 29.32Z ( Fabrication d'autres équipements automobiles) sont :

• 00650 : Métallurgie cadres (16.4% des salariés)
• 00714 : Métallurgie Moselle (5% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (4.6% des salariés)
• 00878 : Métallurgie Rhône (4.1% des salariés)
• 01635 : Métallurgie Gironde Landes (4.1% des salariés)
• 02755 : Métallurgie Belfort Montbéliard (4% des salariés)
• 00930 : Métallurgie Sarthe (3.9% des salariés)
• 01059 : Métallurgie Midi Pyrénées (3.2% des salariés)
• 00943 : Métallurgie Calvados (3% des salariés)
• 01578 : Métallurgie Loire Yssingeaux (2.9% des salariés)
• 00948 : Métallurgie Orne (2.9% des salariés)
• 01472 : Métallurgie Pas de Calais (2.6% des salariés)
• 01967 : Métallurgie Bas Rhin (2.6% des salariés)
• 02700 : Métallurgie Oise (2.5% des salariés)
• 01387 : Métallurgie Flandres Douaisis (2.4% des salariés)
• 00920 : Métallurgie Vienne (2.3% des salariés)
• 00863 : Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine (2.3% des salariés)
• 00827 : Métallurgie Ardennes (1.6% des salariés)
• 01885 : Métallurgie Cote d'or (1.6% des salariés)
• 01902 : Métallurgie Maine et Loire (1.6% des salariés)
• 00044 : Industries chimiques (1.6% des salariés)
• 01797 : Métallurgie Somme (1.5% des salariés)
• 02579 : Métallurgie Loir et Cher (1.4% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.3% des salariés)
• 01604 : Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe (1.3% des salariés)
• 02266 : Métallurgie Mayenne (1.2% des salariés)
• 01966 : Métallurgie Loiret (1.2% des salariés)
• 00984 : Métallurgie Eure et Loir (1.2% des salariés)
• 00911 : Métallurgie Seine et Marne (1.1% des salariés)
• 03053 : Métallurgie Haute-Saône (1.1% des salariés)
• 02542 : Métallurgie Aisne (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (12.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• pouyet pierre

Les modifications survenues dans l'administration de la société SPUTTERING FRANCE

• 2008-05-29 : Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC BENOITCommissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Mai 2008. Président : POUYET Pierre modification le 21 Mai 2008.


• 2013-11-27 : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Mai 2008 Président : POUYET Pierre modification le 21 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 19 Novembre 2013


• 2019-11-06 : Président : POUYET Pierre

Les autres mandats des administrateurs

• pouyet pierre :
• 1994-01-12 : POUYET PIERRE (393899596)
• 1985-01-01 : POUYET PIERRE (349579946)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SPUTTERING FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SPUTTERING FRANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	347421315 00032
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1988-07-05 : mardi 05 juillet 1988
Activité principale de l'unité légale	29.32Z : Fabrication d'autres équipements automobiles
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Industrie automobile
Division	Fabrication d'équipements automobiles
Activite	Fabrication d'autres équipements automobiles
Synonyme	fabricant d'équipements automobiles

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SPUTTERING FRANCE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	1 109 933.00	488 329.00
2018	621 603.00

DA Capital social ou individuel :

2019	110 192.00
2018

DI Bénéfice ou perte :

2019	8 603.00
2018

EE Passif :

2019	488 329.00
2018

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	513 333.00	118 472.00
2018	255 656.00	139 205.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SPUTTERING FRANCE

• mercredi 16 janvier 2008: Modification
  Bodacc B n°20080010 publié le 16/01/2008

  Annonce n° 1024 N° RCS : 347421315 - Dénomination : SPUTTERING FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 110192.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SPUTTERING FRANCE FINANCES Forme juridique SARL Siège social 191 ROUTE NATIONALE 78680 EPONE Rcs VERSAILLES 451 057 483.



• jeudi 29 mai 2008: Modification
  Bodacc B n°20080091 publié le 29/05/2008

  Annonce n° 2929 N° RCS : 347421315 - Dénomination : SPUTTERING FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC BENOITCommissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Mai 2008. Président : POUYET Pierre modification le 21 Mai 2008. - Modification : Modification de représentant.



• lundi 02 juin 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 12 août 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 25 août 2010: Depot des comptes
  


• lundi 12 septembre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 09 juillet 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 31 octobre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 27 novembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130228 publié le 27/11/2013

  Annonce n° 3338 N° RCS : 347421315 - Dénomination : SPUTTERING FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Mai 2008 Président : POUYET Pierre modification le 21 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 19 Novembre 2013 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 12 avril 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 12/04/2018

  Annonce n° 2470 N° RCS : 347421315 - Dénomination : SPUTTERING FRANCE route Nationale 191 78680 Épône réalisation de traitements de surface par pulvérisation cathodique. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2016 désignant administrateur SELARL Patrick Prigent prise en la personne de Me Patrick Prigent 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• jeudi 20 décembre 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 20/12/2018

  Annonce n° 2688 N° RCS : 347421315 - Dénomination : SPUTTERING FRANCE route Nationale 191 78680 Épône réalisation de traitements de surface par pulvérisation cathodique. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Patrick Prigent prise en la personne de Me Patrick Prigent 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay. - Nature : Jugement de plan de redressement



• mardi 02 avril 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 06 novembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190214 publié le 06/11/2019

  Annonce n° 3275 N° RCS : 347421315 - Dénomination : SPUTTERING FRANCE Réalisation de traitements de surface par pulvérisation cathodique. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : POUYET Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• vendredi 28 mai 2021: Depot des comptes
  


• lundi 31 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SPUTTERING FRANCE

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  BD PIERRE LEFAUCHEUX 78410 AUBERGENVILLE


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  RTE NATIONALE 191 78680 EPONE