SOCIETE LOGIS COMTOIS

Présentation générale de SOCIETE LOGIS COMTOIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE LOGIS COMTOIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE LOGIS COMTOIS est situé au 70300 EHUNS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 23 janvier 1989 et qui est immatriculée sous le numéro 349274449 au greffe de VESOUL
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.11Z ( Activités d'architecture)

L'activité déclarée au greffe est : Activités d'architecture

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.11Z (Activités d'architecture), les activités sont :

• - conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
• - l'urbanisme et l'architecture paysagère
• - la conception de projets architecturaux :
• - les activités de conseil en matière d'architecture

Mais exclus

• - la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
• - la décoration intérieure (cf74.10Z)
• - les activités d'ingénierie (cf71.12B)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE LOGIS COMTOIS à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

SOCIETE LOGIS COMTOIS est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0384758270 aux horaires suivants : 9H00-12H00/14H00 à 16H00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE LOGIS COMTOIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65349274449
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE LOGIS COMTOIS de part son activité de 71.11Z ( Activités d'architecture) sont :

• 02332 : Entreprises d'architecture (85.4% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (4.8% des salariés)
• 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (2.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE LOGIS COMTOIS

• 2008-02-08 : PARRAIN (Jean, Paul), ancien gérant, devient président ; nomination de commissaires aux comptes : titulaire : GESCOREC AUDIT représenté par BADOR (Xavier), suppléant : PASTEUR (Christian).

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE LOGIS COMTOIS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE LOGIS COMTOIS
Sigle de l'unité légale	SLC
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	349274449 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1989-01-23 : lundi 23 janvier 1989
Activité principale de l'unité légale	71.11Z : Activités d'architecture
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Activités d'architecture
Synonyme	agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE LOGIS COMTOIS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE LOGIS COMTOIS

• vendredi 08 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080025 publié le 08/02/2008

  Annonce n° 2609 N° RCS : 349274449 - Dénomination : SOCIETE LOGIS COMTOIS - forme juridique : S.A.S. - capital : 40000 EUR - Administration : PARRAIN (Jean, Paul), ancien gérant, devient président ; nomination de commissaires aux comptes : titulaire : GESCOREC AUDIT représenté par BADOR (Xavier), suppléant : PASTEUR (Christian). - Modification : modifications survenues sur la forme juridique, le capital et sur l'administration, ancienne forme juridique : S.A.R.L., augmentation du capital qui passe de 30 000 euros, date d'effet : 27/12/2006



• samedi 18 octobre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 27 août 2009: Depot des comptes
  


• lundi 02 août 2010: Depot des comptes
  


• lundi 26 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 22 août 2012: Depot des comptes
  


• mardi 24 septembre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 15 octobre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 22 mars 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 31 août 2016: Depot des comptes
  


• samedi 22 juillet 2017: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE LOGIS COMTOIS

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  70300 EHUNS