SA DOMES ETANCH

Présentation générale de SA DOMES ETANCH

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SA DOMES ETANCH et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SA DOMES ETANCH est situé au 32 BD MAURICE POURCHON 63100 CLERMONT-FERRAND
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 24 avril 1989 et qui est immatriculée sous le numéro 350709689 au greffe de CLERMONT-FERRAND
Elle emploie avec 20 à 49 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 46 110,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.91B ( Travaux de couverture par éléments)

L'activité déclarée au greffe est : Travaux de couverture par éléments

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.91B (Travaux de couverture par éléments), les activités sont :

• - la couverture des toits
• - la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie

Mais exclus

• - les travaux d'étanchéification des toitures-terrasses (cf43.99A)

Chiffre d’affaire

SA DOMES ETANCH à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 45 620.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

SA DOMES ETANCH est du ressort du greffe de CLERMONT-FERRAND dont les coordonnées postales sont 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT FERRAND
Le greffe peut être appelé au 0473160160 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-clermontferrand.fr

TVA intracommunautaire

Si SA DOMES ETANCH est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52350709689
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SA DOMES ETANCH de part son activité de 43.91B ( Travaux de couverture par éléments) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (45.5% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (43.3% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (6.1% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (3.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• a.a. arverne audit (sarl)
• freville consulting (sas)
• freville frédéric
• freville georges
• l.v.a. audit (sarl)
• raynal jean francois
• raynal jean, francois
• serec (sarl)
• trassoudaine arnaud

Les modifications survenues dans l'administration de la société SA DOMES ETANCH

• 2009-09-09 : Président directeur général : FREVILLE Georges Administrateur : FREVILLE Frédéric Administrateur : RAYNAL JEAN FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : L.V.A. AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.A. ARVERNE AUDIT (SARL)


• 2014-02-07 : Directeur général, Président : FREVILLE Georges Administrateur : FREVILLE Frédéric Administrateur : RAYNAL JEAN, FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : SEREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : TRASSOUDAINE Arnaud


• 2015-06-24 : Président : FREVILLE CONSULTING (SAS)


• 2016-09-27 : Président : FREVILLE CONSULTING (SAS) Directeur général : FREVILLE Frédéric

Les autres mandats des administrateurs

• a.a. arverne audit (sarl) :
• 2018-08-14 : PALICOT FINANCE (478513104)
• 2016-08-24 : TRANSPORTS MUR (318722071)
• 2011-01-12 : MEDIC AUVERGNE 63 (529062515)
• 2010-08-24 : PALICOT (310718820)


• freville georges :
• 2000-01-01 : FREVILLE GEORGES (438284390)
• 0000-00-00 : FREVILLE GEORGES (576440531)


• raynal jean francois :
• 1999-01-01 : RAYNAL JEAN (421751660)
• 1982-12-01 : RAYNAL JEAN (326138765)


• serec (sarl) :
• 2019-01-15 : AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION (349014100)
• 2018-06-20 : COOPERATIVE LAITIERE DE TAUVES (779279389)
• 2018-05-31 : INTERNET EVOLUTION (423918226)
• 2018-04-17 : SOCIETE D'HOTELLERIE DE PLEIN AIR ET DE TOURISME (794670570)
• 2018-04-04 : PHARMACIE VOLTAIRE (410946859)
• 2017-02-15 : ELECTRONICA-TECHNOLOGIES (453350282)
• 2016-08-18 : BTB CONSEILS (330076282)
• 2016-06-22 : SOCIETE MECANIQUE DE PRECISION FALAISE (342413952)
• 2016-06-08 : PHARMACIE LA PARDIEU (490382942)
• 2014-12-30 : E CHARLEMAGNE (435391743)
• 2014-10-21 : ETABLISSEMENTS STEINMETZ (320919939)
• 2014-09-18 : QUIEDOM (484587498)
• 2014-03-14 : MONOFIL (437798754)
• 2013-11-24 : SEGMA SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE MONTAGE D'AUTOMATISME FAVIER ET ASSOCIES (409979226)
• 2013-07-21 : SAS APIVALE AGIR POUR L'INSERTION ET LA VALORISATION ENVIRONNEMENTALE (488933326)
• 2013-01-31 : D-ID 2 G-NI (752029694)
• 2013-01-31 : D-FORMATIONS PROFESSIONNELLES (538857178)
• 2013-01-31 : MISSIOM (750194938)
• 2013-01-09 : SENSHOME (749921912)
• 2012-09-25 : FIAUDI (389569864)


• trassoudaine arnaud :
• 2020-09-01 : DH CONTRACTING (830587408)
• 2019-07-09 : DELAYRE (409057718)
• 2018-11-21 : FINET PRADIER OPTIQUE (431833342)
• 2018-10-16 : DIES IRAE (383783263)
• 2018-09-06 : GREEN PLASTIQUE SOLUTIONS (813356961)
• 2018-09-06 : ACNP (799550041)
• 2018-07-25 : SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL (479037244)
• 2018-07-25 : SARL JAKUBOWSKI (331542340)
• 2018-07-25 : ENTREPRISE MAZET (856200076)
• 2018-07-18 : BUREAU DE COORDINATION ARVERNE (326193026)
• 2018-07-18 : 4D VIRTUALIZ (802355933)
• 2018-04-30 : FINANCY (353682586)
• 2018-03-21 : ETABLISSEMENTS MAILLET (305273146)
• 2018-02-20 : MBP CONCEPT (529725186)
• 2018-02-14 : M&C BATIMENT (794616094)
• 2018-02-01 : AESM (530478288)
• 2017-12-18 : AB FINANCE ET DEVELOPPEMENT (834020554)
• 2017-12-15 : BTB AUDIT (819887027)
• 2017-07-20 : WOOM (822268447)
• 2016-11-24 : MATEX (409589843)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SA DOMES ETANCH et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SA DOMES ETANCH
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	350709689 00037
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1989-04-24 : lundi 24 avril 1989
Activité principale de l'unité légale	43.91B : Travaux de couverture par éléments
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Autres travaux de construction spécialisés
Activite	Travaux de couverture par éléments
Synonyme	couvreur

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SA DOMES ETANCH

CO Actif ( brut - net ) :

2019	1 653 701.00	1 440 273.00
2018	213 428.00	1 319 800.00

DA Capital social ou individuel :

2019	46 110.00
2018	46 110.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	45 620.00
2018	34 990.00

EE Passif :

2019	1 440 273.00
2018	1 319 800.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	1 322 625.00
2018	1 322 625.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SA DOMES ETANCH

• mardi 18 mars 2008: Depot des comptes
  


• mardi 03 mars 2009: Depot des comptes
  


• mardi 11 août 2009: Jugement
  Bodacc A publié le 11/08/2009

  Annonce n° 3092 N° RCS : 350709689 - Dénomination : DOMES ETANCH 32 boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand . - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde



• mercredi 09 septembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090173 publié le 09/09/2009

  Annonce n° 842 N° RCS : 350709689 - Dénomination : DOMES ETANCH - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général : FREVILLE Georges Administrateur : FREVILLE Frédéric Administrateur : RAYNAL JEAN FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : L.V.A. AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.A. ARVERNE AUDIT (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 01 mars 2010: Depot des comptes
  


• lundi 28 février 2011: Depot des comptes
  


• lundi 29 octobre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 11 février 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 07 février 2014: Modification
  Bodacc B n°20140027 publié le 07/02/2014

  Annonce n° 1363 N° RCS : 350709689 - Dénomination : DOMES ETANCH - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président : FREVILLE Georges Administrateur : FREVILLE Frédéric Administrateur : RAYNAL JEAN, FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : SEREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : TRASSOUDAINE Arnaud - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 10 février 2014: Depot des comptes
  


• mardi 17 mars 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 17/03/2015

  Annonce n° 3058 N° RCS : 350709689 - Dénomination : DOMES ETANCH 32 boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde. - Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde



• mercredi 17 juin 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 24 juin 2015: Modification
  Bodacc B n°20150119 publié le 24/06/2015

  Annonce n° 2262 N° RCS : 350709689 - Dénomination : DOMES ETANCH - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : FREVILLE CONSULTING (SAS) - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration



• mardi 09 août 2016: Depot des comptes
  


• mardi 27 septembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160189 publié le 27/09/2016

  Annonce n° 877 N° RCS : 350709689 - Dénomination : DOMES ETANCH - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : FREVILLE CONSULTING (SAS) Directeur général : FREVILLE Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 04 mai 2017: Depot des comptes
  


• mardi 03 juillet 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 08 août 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 08/08/2018

  Annonce n° 1640 N° RCS : 350709689 - Dénomination : DOMES ETANCH 32 boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde. - Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde



• mardi 23 juillet 2019: Depot des comptes
  


• mardi 10 septembre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 10/09/2019

  Annonce n° 2885 N° RCS : 350709689 - Dénomination : DOMES ETANCH 32 boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mardi 10 septembre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 10/09/2019

  Annonce n° 2886 N° RCS : 350709689 - Dénomination : DOMES ETANCH 32 boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SA DOMES ETANCH

• lundi 31 décembre 2001 : Fermé
  22 RUE CHATEAUBRIAND 63100 CLERMONT-FERRAND


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  32 BD MAURICE POURCHON 63100 CLERMONT-FERRAND