ESPACE FORMALITES

Présentation générale de ESPACE FORMALITES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ESPACE FORMALITES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ESPACE FORMALITES est situé au 47 RUE DE L ORATOIRE 14000 CAEN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 juillet 1989 et qui est immatriculée sous le numéro 351222765 au greffe de CAEN
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

ESPACE FORMALITES à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

ESPACE FORMALITES est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PL GAMBETTA 14054 CAEN CEDEX 4
Le greffe peut être appelé au 0231854000 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr

TVA intracommunautaire

Si ESPACE FORMALITES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR84351222765
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ESPACE FORMALITES de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• clodic josiane
• geffray marie-annick, jeanne, augustine

Les modifications survenues dans l'administration de la société ESPACE FORMALITES

• 2020-12-10 : Gérant : CLODIC Josiane ; Gérant : GEFFRAY Marie-Annick, Jeanne, Augustine

Les autres mandats des administrateurs

• clodic josiane :
• 2018-03-30 : SCI LES JARDINS (422825588)


• geffray marie-annick, jeanne, augustine :
• 2020-12-24 : ACTIVA (383049863)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ESPACE FORMALITES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ESPACE FORMALITES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	351222765 00056
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1989-07-01 : samedi 01 juillet 1989
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ESPACE FORMALITES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ESPACE FORMALITES

• jeudi 26 mars 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 16 décembre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 14 février 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 21 septembre 2011: Depot des comptes
  


• samedi 29 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 22 octobre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 24 mars 2015: Depot des comptes
  


• lundi 21 décembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 29 novembre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 06 octobre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 17 juillet 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 10 décembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200240 publié le 10/12/2020

  Annonce n° 463 N° RCS : 351222765 - Dénomination : ESPACE FORMALITES Accomplissement de toutes formalités administratives ou commerciales auprès de tous organismes habilités. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : CLODIC Josiane ; Gérant : GEFFRAY Marie-Annick, Jeanne, Augustine - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ESPACE FORMALITES

• lundi 25 décembre 1995 : Fermé
  30 AV DU SIX JUIN 14000 CAEN


• jeudi 31 décembre 1992 : S.F.P.L LELARGE HUGEDE Fermé
  52 RUE DE MESSEI 61100 FLERS


• mardi 01 avril 2003 : Fermé
  23 AV DE VERDUN 14000 CAEN


• dimanche 31 décembre 2006 : Fermé
  33 AV DU MANET 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX


• jeudi 07 juin 2012 : Ouvert
  47 RUE DE L ORATOIRE 14000 CAEN