GESTION DE PERSONNEL DROIT SOCIAL

Présentation générale de GESTION DE PERSONNEL DROIT SOCIAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GESTION DE PERSONNEL DROIT SOCIAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société GESTION DE PERSONNEL DROIT SOCIAL est situé au 6 RUE DE LA VISINA 69540 IRIGNY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 juillet 1989 et qui est immatriculée sous le numéro 351712591 au greffe de LYON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

GESTION DE PERSONNEL DROIT SOCIAL à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

GESTION DE PERSONNEL DROIT SOCIAL est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si GESTION DE PERSONNEL DROIT SOCIAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR12351712591
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à GESTION DE PERSONNEL DROIT SOCIAL de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société GESTION DE PERSONNEL DROIT SOCIAL

L'administration de la société GESTION DE PERSONNEL DROIT SOCIAL est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société GESTION DE PERSONNEL DROIT SOCIAL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	GESTION DE PERSONNEL DROIT SOCIAL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	351712591 00079
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	1989-07-01 : samedi 01 juillet 1989
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de GESTION DE PERSONNEL DROIT SOCIAL

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société GESTION DE PERSONNEL DROIT SOCIAL

• vendredi 07 novembre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 04 décembre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 23 novembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 19 septembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 28 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 30 octobre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 10 novembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 30 décembre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 10 octobre 2016: Depot des comptes
  


• samedi 21 octobre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 09 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 05 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société GESTION DE PERSONNEL DROIT SOCIAL

• lundi 16 juillet 2012 : Fermé
  3 ALL CLAUDE DEBUSSY 69130 ECULLY


• dimanche 25 mars 2007 : Fermé
  382 AV VICTOR HUGO 26000 VALENCE


• jeudi 19 février 2015 : Fermé
  58 AV VICTOR HUGO 26000 VALENCE


• mercredi 01 juillet 2015 : Fermé
  91 CRS LAFAYETTE 69006 LYON 6EME


• lundi 07 décembre 2015 : Ouvert
  13 RUE DES TROIS CAPITAINES 26400 CREST


• dimanche 24 janvier 2016 : Ouvert
  6 RUE DE LA VISINA 69540 IRIGNY