AUDIT ET CONTROLE LEGAL

Présentation générale de AUDIT ET CONTROLE LEGAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société AUDIT ET CONTROLE LEGAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société AUDIT ET CONTROLE LEGAL est situé au 4 RUE RENE CHAR 21000 DIJON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 21 août 1989 et qui est immatriculée sous le numéro 351746045 au greffe de DIJON
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 288 744,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.20Z ( Activités comptables)

L'activité déclarée au greffe est : Activités comptables

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.20Z (Activités comptables), les activités sont :

• - l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
• - l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
• - l'établissement ou la vérification de comptes financiers
• - l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
• - les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale

Mais exclus

• - le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf70.22Z)
• - le recouvrement de factures (cf82.91Z)
• - les activités de traitement et de tabulation des données (cf63.11Z)

Chiffre d’affaire

AUDIT ET CONTROLE LEGAL à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 1 087 704.00 € pour un résultat de 188 421.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

AUDIT ET CONTROLE LEGAL est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0970723050 aux horaires suivants : 9h-11h45/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr

TVA intracommunautaire

Si AUDIT ET CONTROLE LEGAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76351746045
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à AUDIT ET CONTROLE LEGAL de part son activité de 69.20Z ( Activités comptables) sont :

• 00787 : Cabinets d'experts comptables (85.8% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.9% des salariés)
• 01237 : Centres de gestion agréés (1.2% des salariés)
• 02316 : Centres de gestion agréés et habilités (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (9.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• berger patrick, henri
• berger patrick, henri ;
• cartier anne-céline, colette
• fiduciaire de franche-comte (sa)
• orssaud claude, jean-luc
• soeur pierre-luc, françois

Les modifications survenues dans l'administration de la société AUDIT ET CONTROLE LEGAL

• 2017-09-15 : Président : ORSSAUD Claude, Jean-Luc ; Directeur général : BERGER Patrick, Henri


• 2018-09-11 : Président : SOEUR Pierre-Luc, François ; Directeur général : BERGER Patrick, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCHE-COMTE (SA)


• 2020-07-10 : Président : SOEUR Pierre-Luc, François ; Directeur général délégué : CARTIER Anne-Céline, Colette ; Directeur général : BERGER Patrick, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCHE-COMTE (SA)

Les autres mandats des administrateurs

• berger patrick, henri :
• 2011-07-31 : CABINET R. LAURIN (016850265)


• orssaud claude, jean-luc :
• 2014-02-25 : SCI DU 3 RUE ARISTIDE BRIAND (403463086)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société AUDIT ET CONTROLE LEGAL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	AUDIT ET CONTROLE LEGAL
Sigle de l'unité légale	ACL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	351746045 00043
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1989-08-21 : lundi 21 août 1989
Activité principale de l'unité légale	69.20Z : Activités comptables
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités comptables
Activite	Activités comptables
Synonyme	comptable, expert comptable, centre de gestion

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de AUDIT ET CONTROLE LEGAL

CO Actif ( brut - net ) :

2019	1 996 412.00	1 563 336.00
2018	433 076.00	1 486 141.00

DA Capital social ou individuel :

2019	288 744.00
2018	288 744.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	141 995.00
2018	79 267.00

EE Passif :

2019	1 563 336.00
2018	1 486 141.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	1 087 704.00	1 087 704.00
2018	1 075 154.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	188 421.00
2018	97 220.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	141 995.00
2018	79 267.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société AUDIT ET CONTROLE LEGAL

• samedi 26 juillet 2008: Depot des comptes
  


• mardi 07 avril 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 07 août 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 20 août 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 20 août 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 27 août 2009: Depot des comptes
  


• lundi 23 août 2010: Depot des comptes
  


• lundi 17 octobre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 20 juillet 2012: Depot des comptes
  


• dimanche 30 juin 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 08 août 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 29 juillet 2015: Depot des comptes
  


• lundi 25 avril 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 15 septembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170177 publié le 15/09/2017

  Annonce n° 493 N° RCS : 351746045 - Dénomination : AUDIT ET CONTROLE LEGAL - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ORSSAUD Claude, Jean-Luc ; Directeur général : BERGER Patrick, Henri - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 04 octobre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 11 septembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180172 publié le 11/09/2018

  Annonce n° 202 N° RCS : 351746045 - Dénomination : AUDIT ET CONTROLE LEGAL - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SOEUR Pierre-Luc, François ; Directeur général : BERGER Patrick, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCHE-COMTE (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 16 janvier 2019: Modification
  Bodacc B n°20190011 publié le 16/01/2019

  Annonce n° 374 N° RCS : 351746045 - Dénomination : AUDIT ET CONTROLE LEGAL - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 288744 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• vendredi 03 mai 2019: Depot des comptes
  


• mardi 28 mai 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 10 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200133 publié le 10/07/2020

  Annonce n° 425 N° RCS : 351746045 - Dénomination : AUDIT ET CONTROLE LEGAL - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SOEUR Pierre-Luc, François ; Directeur général délégué : CARTIER Anne-Céline, Colette ; Directeur général : BERGER Patrick, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCHE-COMTE (SA) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 24 novembre 2020: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 535 N° RCS : 351746045 - Dénomination : AUDIT ET CONTROLE LEGAL - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 288744 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce - Origine :

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société AUDIT ET CONTROLE LEGAL

• lundi 05 juillet 1993 : Fermé
  7 RUE DU 23 JANVIER 21000 DIJON


• mardi 31 décembre 2002 : Fermé
  21 RUE DE MONTCHAPET 21000 DIJON


• mercredi 21 septembre 2005 : Fermé
  10 RPT DE LA NATION 21000 DIJON


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  4 RUE RENE CHAR 21000 DIJON


• mercredi 06 août 2014 : Fermé
  3 RUE ISABELLE DE PORTUGAL 21000 DIJON