COURT

Présentation générale de COURT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COURT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COURT est situé au MACHERIN 38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 octobre 1989 et qui est immatriculée sous le numéro 352485205 au greffe de GRENOBLE
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année ) et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 80 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 25.62B ( Mécanique industrielle)

L'activité déclarée au greffe est : Mécanique industrielle

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 25.62B (Mécanique industrielle), les activités sont :

• - la production pour des tiers de pièces mécaniques diverses, usinées notamment par enlèvement de matière (alésage, fraisage, tournage, perçage, sciage, crénelage, meulage, affûtage, rectification, etc.) ou assemblage (soudage, collage)
• - la reconstruction, réalisée pour des tiers, de moteurs thermiques (réalésage)

Mais exclus

• - la maintenance et la réparation de machines (cf33.12Z)

Chiffre d’affaire

COURT à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 27 745.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

COURT est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0456585050 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr

TVA intracommunautaire

Si COURT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR39352485205
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COURT de part son activité de 25.62B ( Mécanique industrielle) sont :

• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (8.8% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (7.4% des salariés)
• 01578 : Métallurgie Loire Yssingeaux (5.3% des salariés)
• 01059 : Métallurgie Midi Pyrénées (5.1% des salariés)
• 00878 : Métallurgie Rhône (3.1% des salariés)
• 02221 : Métallurgie Isère Hautes Alpes (2.9% des salariés)
• 00836 : Métallurgie Haute Savoie (2.2% des salariés)
• 02489 : Métallurgie Vendée (2.2% des salariés)
• 01564 : Métallurgie Saône et Loire (2% des salariés)
• 01369 : Métallurgie Loire Atlantique (2% des salariés)
• 01576 : Métallurgie Cher (1.9% des salariés)
• 00714 : Métallurgie Moselle (1.7% des salariés)
• 02615 : Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx (1.7% des salariés)
• 00930 : Métallurgie Sarthe (1.6% des salariés)
• 01902 : Métallurgie Maine et Loire (1.6% des salariés)
• 00887 : Métallurgie Eure (1.6% des salariés)
• 01375 : Métallurgie Doubs (1.5% des salariés)
• 01867 : Métallurgie Drome Ardèche (1.5% des salariés)
• 00914 : Métallurgie Ain (1.4% des salariés)
• 01635 : Métallurgie Gironde Landes (1.3% des salariés)
• 01387 : Métallurgie Flandres Douaisis (1.3% des salariés)
• 01472 : Métallurgie Pas de Calais (1.3% des salariés)
• 02700 : Métallurgie Oise (1.3% des salariés)
• 00863 : Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine (1.3% des salariés)
• 01315 : Métallurgie Haute Marne Meuse (1.2% des salariés)
• 00984 : Métallurgie Eure et Loir (1.2% des salariés)
• 01966 : Métallurgie Loiret (1.2% des salariés)
• 01274 : Métallurgie Corrèze (1.1% des salariés)
• 02992 : Métallurgie Indre et Loire (1.1% des salariés)
• 02579 : Métallurgie Loir et Cher (1.1% des salariés)
• 00943 : Métallurgie Calvados (1.1% des salariés)
• 01967 : Métallurgie Bas Rhin (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (28.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société COURT

• 2011-06-22 : COURT Gilles nom d'usage : COURT n'est plus gérant. COURT Joel nom d'usage : COURT n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée L.M & S.P.G. devient président représenté(e) par PIARD Christian Edmond Henri nom d'usage : PIARD. SA à conseil d'administration M'FI CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire. REY Emmanuel nom d'usage : REY devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2012-02-02 : Société à responsabilité limitée L.M & S.P.G. n'est plus président. PIARD Christian Edmond Henri nom d'usage : PIARD devient président.


• 2017-03-07 : SA à conseil d'administration M'FI CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. REY Emmanuel nom d'usage : REY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DUPRAZ Julien nom d'usage : DUPRAZ devient commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée ACS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COURT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	COURT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	352485205 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1989-10-01 : dimanche 01 octobre 1989
Activité principale de l'unité légale	25.62B : Mécanique industrielle
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Division	Traitement et revêtement des métaux ; usinage
Activite	Mécanique industrielle
Synonyme	métallurgie, mécanique industrielle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de COURT

CO Actif ( brut - net ) :

2017	1 225 870.00	779 476.00
2016	446 393.00	744 724.00

DA Capital social ou individuel :

2017	80 000.00
2016	80 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2017	27 745.00
2016	119 060.00

EE Passif :

2017	779 476.00
2016	744 724.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2017	644 882.00	257 483.00
2016	273 358.00	114 041.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société COURT

• mardi 24 juin 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 28 mai 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 26 mai 2010: Depot des comptes
  


• mardi 31 mai 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 22 juin 2011: Modification
  Bodacc B n°20110120 publié le 22/06/2011

  Annonce n° 1335 N° RCS : 352485205 - Dénomination : COURT - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : COURT Gilles nom d'usage : COURT n'est plus gérant. COURT Joel nom d'usage : COURT n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée L.M & S.P.G. devient président représenté(e) par PIARD Christian Edmond Henri nom d'usage : PIARD. SA à conseil d'administration M'FI CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire. REY Emmanuel nom d'usage : REY devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.



• jeudi 02 février 2012: Modification
  Bodacc B n°20120023 publié le 02/02/2012

  Annonce n° 713 N° RCS : 352485205 - Dénomination : COURT - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : Société à responsabilité limitée L.M & S.P.G. n'est plus président. PIARD Christian Edmond Henri nom d'usage : PIARD devient président. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 26 avril 2012: Depot des comptes
  


• lundi 27 mai 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 30 octobre 2013: Vente
  Bodacc A publié le 18/10/2013

  Annonce n° 536 N° RCS : 352485205 - Dénomination : COURT 467 route de Saint Sixte 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin Mécanique de précision, travail à façon. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 80000.00 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation - Journal : L'Essor de l'Isère - Opposition : Me Guyot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 16000 EUR



• jeudi 22 mai 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 26 décembre 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 26/12/2014

  Annonce n° 1585 N° RCS : 352485205 - Dénomination : COURT 467 route de Saint Sixte 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin exploitation d'un fonds artisanal de mécanique générale. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• samedi 11 avril 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 22 octobre 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 22/10/2015

  Annonce n° 1376 N° RCS : 352485205 - Dénomination : COURT 467 route de Saint Sixte 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin exploitation d'un fonds artisanal de mécanique générale. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 10 juin 2016: Depot des comptes
  


• dimanche 19 juin 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 19/06/2016

  Annonce n° 1778 N° RCS : 352485205 - Dénomination : COURT 467 route de Saint Sixte 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin exploitation d'un fonds artisanal de mécanique générale. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble - Nature : Jugement de plan de redressement



• mardi 07 mars 2017: Modification
  Bodacc B n°20170046 publié le 07/03/2017

  Annonce n° 1570 N° RCS : 352485205 - Dénomination : COURT - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : SA à conseil d'administration M'FI CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. REY Emmanuel nom d'usage : REY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DUPRAZ Julien nom d'usage : DUPRAZ devient commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée ACS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 05 juillet 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 12 avril 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 30 novembre 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 30/11/2018

  Annonce n° 4031 N° RCS : 352485205 - Dénomination : COURT 467 Route de Saint Sixte 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin exploitation d'un fonds artisanal de mécanique générale. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2018, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec pour mission d'administrer, liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire



• vendredi 22 février 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 22/02/2019

  Annonce n° 2272 N° RCS : 352485205 - Dénomination : COURT 467 Route de Saint Sixte 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin exploitation d'un fonds artisanal de mécanique générale. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession



• dimanche 24 mai 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 24/05/2020

  Annonce n° 2789 N° RCS : 352485205 - Dénomination : COURT 467 Route de Saint Sixte 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin exploitation d'un fonds artisanal de mécanique générale. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire



• vendredi 03 juillet 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 03/07/2020

  Annonce n° 1913 N° RCS : 352485205 - Dénomination : COURT 467 Route de Saint Sixte 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin exploitation d'un fonds artisanal de mécanique générale. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• dimanche 13 décembre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 13/12/2020

  Annonce n° 2135 N° RCS : 352485205 - Dénomination : COURT 467 Route de Saint Sixte 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin exploitation d'un fonds artisanal de mécanique générale. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société COURT

• mercredi 27 février 2019 : Ouvert
  MACHERIN 38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN