FRANCE TITRISATION

Présentation générale de FRANCE TITRISATION

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCE TITRISATION et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCE TITRISATION est situé au 1 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
C'est une grande entreprise qui a été crée le vendredi 22 décembre 1989 et qui est immatriculée sous le numéro 353053531 au greffe de PARIS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 240 160,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 64.30Z ( Fonds de placement et entités financières similaires)

L'activité déclarée au greffe est : Fonds de placement et entités financières similaires

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 64.30Z (Fonds de placement et entités financières similaires), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d'autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques
• - les fiducies, les comptes de patrimoine ou d'agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d'une convention de fiducie, d'un testament ou d'un contrat d'agence
• - les fonds communs de placement
• - les sociétés d'investissement à capital fixe
• - les sociétés d'investissement à capital variable

Mais exclus

• - la gestion de fonds (cf66.30Z)
• - les activités des sociétés holding (cf64.20Z)
• - les caisses de retraite (cf65.30Z)
• - les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cfla sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
• - les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf84.30B)

Chiffre d’affaire

FRANCE TITRISATION à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 6 144 094.00 € pour un résultat de 957 014.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

FRANCE TITRISATION est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCE TITRISATION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48353053531
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCE TITRISATION de part son activité de 64.30Z ( Fonds de placement et entités financières similaires) sont :

• 00478 : Sociétés financières (18.7% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (10.6% des salariés)
• 02120 : Banques (9.7% des salariés)
• 01601 : Bourse (7% des salariés)
• 01527 : Immobilier (3.5% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (2.5% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (2.2% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.2% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.8% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (1.8% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (1.6% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.4% des salariés)
• 00043 : Commission courtage importation exportation (1.2% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (34.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• brunerie,
• dubois, franck ;
• dupuis, philippe
• fonteneau, alain georges auguste, nomination de l'
• jond, pierre
• morand, claude
• morand, claude,
• pommier, pascal,
• potel, guillaume ;
• ruet, frédéric
• schmit,
• scully, paul simon ;
• thomazo, sylvain
• thomazo, sylvain,
• veaute, anne

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCE TITRISATION

• 2009-08-14 : Administrateur partant : Fonteneau, Alain Georges Auguste, nomination de l'Administrateur : Brunerie, nom d'usage : Michel, Valérie


• 2009-08-14 : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Pommier, Pascal, Président du conseil d'administration partant : Roussel, Laurent, nomination du Président du conseil d'administration : Duhourcau, Michel, Administrateur partant : CAISSE CENTRALE DE CREDIT MUTUEL représentée par KAWAR, Rja, Adresse : 62 rue Violet 75015 Paris, Administrateur partant : HSBC FRANCE représentée par GREGOIR, OLIVIER, Adresse : Demeurant 41 avenue Hortense Foubert 78500 Sartrouville, Administrateur partant : Guinsbourg, nom d'usage : Safar, Nathalie, nomination de l'Administrateur : Poelman, nom d'usage : Bennevay, Florence, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS


• 2010-08-29 : modification du Président Pommier, Pascal, Administrateur partant : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES représentée par DUHOURCAU, Michel, Adresse : 81 rue de Bezons 78420 Carrieres Sur Seine, Administrateur partant : Brunerie, nom d'usage : Michel, Valérie, Administrateur partant : Poelman, nom d'usage : Bonnevay, Florence


• 2011-02-03 : Président partant : Pommier, Pascal, nomination du Président : Morand, Claude


• 2014-08-24 : Président partant : Morand, Claude, nomination du Président : Thomazo, Sylvain


• 2014-09-24 : nomination du Membre du comité de surveillance : Jond, Pierre, nomination du Membre du comité de surveillance : Scully, Paul Simon, nomination du Membre du comité de surveillance : Dupuis, Philippe, nomination du Membre du comité de surveillance : Duhourcau, Michel


• 2015-04-14 : Président partant : Thomazo, Sylvain, nomination du Président : Ruet, Frédéric


• 2016-06-29 : nomination du Membre du comité de surveillance : Dubois, Franck


• 2016-07-01 : Membre du comité de surveillance partant : Dupuis, Philippe


• 2017-11-19 : Membre du comité de surveillance partant : Jond, Pierre


• 2020-03-03 : nomination du Membre du comité de surveillance : Campenon, Bruno


• 2020-05-26 : Membre du comité de surveillance partant : Scully, Paul Simon ; nomination du Membre du comité de surveillance : Schmit, nom d'usage : Litou, Karine ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Potel, Guillaume ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne


• 2020-09-30 : Membre du comité de surveillance partant : Dubois, Franck ; nomination du Membre du comité de surveillance : Jond, Pierre


• 2021-02-02 : nomination du Membre du comité de surveillance : Luong, nom d'usage : Berger, Khoi Anh


• 2021-06-08 : Membre du comité de surveillance partant : Luong, nom d'usage : Berger, Khoi Anh ; nomination du Membre du comité de surveillance : Lefebvre, Julien

Les autres mandats des administrateurs

• dupuis, philippe :
• 2020-01-19 : D.C.R. 18 (509380721)


• pommier, pascal, :
• 2013-05-19 : GAN PATRIMOINE (457504694)


• veaute, anne :
• 2020-08-30 : ETUDES BATIMENTS INGENIERIE (339665069)
• 2020-08-11 : GIE Ile de France (830636858)
• 2020-07-26 : SCI CENTRE GARE (380055871)
• 2016-06-12 : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N E (403371750)
• 2016-06-03 : BAIL-ACTEA (342468600)
• 2016-02-23 : SCI WAGRAM 22/30 (812619013)
• 2016-01-28 : ARTEL (789917010)
• 2015-07-23 : PERENNITE PIERRE (402876023)
• 2015-07-21 : SOFIMMO III (401723937)
• 2015-07-21 : NORD EUROPE PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS (328739396)
• 2015-07-19 : FINANCIERE NORD EUROPE en abrégé FINE (317506301)
• 2015-07-19 : L'IMMOBILIERE DU C.M.N. (379907272)
• 2015-06-17 : CMNTEL (420827248)
• 2014-07-27 : EXTERIMMO (504424490)
• 2014-06-27 : ARVAL SERVICE LEASE (352256424)
• 2014-06-19 : NATIXIS ASSET MANAGEMENT (329450738)
• 2014-06-05 : ADESTIA (428783302)
• 2013-12-17 : SCI C.M.N. (380215012)
• 2013-12-13 : TRANSACTIMMO (378776157)
• 2013-10-20 : GCE COVERED BONDS (499503183)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCE TITRISATION et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANCE TITRISATION
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	353053531 00045
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1989-12-22 : vendredi 22 décembre 1989
Activité principale de l'unité légale	64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	GE grande entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Division	Fonds de placement et entités financières similaires
Activite	Fonds de placement et entités financières similaires
Synonyme	fond de placement, fond commun de placement, société d'investissement, fiducie, compte de patrimoine

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCE TITRISATION

CO Actif ( brut - net ) :

2020	7 918 054.00	5 032 078.00
2019	2 885 976.00	3 860 574.00

DA Capital social ou individuel :

2020	240 160.00
2019	240 160.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	690 514.00
2019	576 352.00

EE Passif :

2020	5 032 078.00
2019	3 860 574.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	6 144 094.00	6 144 094.00
2019	5 890 892.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	957 014.00
2019	813 554.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	690 514.00
2019	576 352.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	2 992 870.00
2019	2 992 870.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCE TITRISATION

• samedi 08 novembre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 14 août 2009: Modification
  Bodacc B n°20090155 publié le 14/08/2009

  Annonce n° 1400 N° RCS : 353053531 - Dénomination : FRANCE TITRISATION - forme juridique : Société anonyme - capital : 240160 EUR - Administration : Administrateur partant : Fonteneau, Alain Georges Auguste, nomination de l'Administrateur : Brunerie, nom d'usage : Michel, Valérie - Modification : modification survenue sur l'administration



• vendredi 14 août 2009: Modification
  Bodacc B n°20090155 publié le 14/08/2009

  Annonce n° 1401 N° RCS : 353053531 - Dénomination : FRANCE TITRISATION - forme juridique : Société anonyme - capital : 240160 EUR - Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Pommier, Pascal, Président du conseil d'administration partant : Roussel, Laurent, nomination du Président du conseil d'administration : Duhourcau, Michel, Administrateur partant : CAISSE CENTRALE DE CREDIT MUTUEL représentée par KAWAR, Rja, Adresse : 62 rue Violet 75015 Paris, Administrateur partant : HSBC FRANCE représentée par GREGOIR, OLIVIER, Adresse : Demeurant 41 avenue Hortense Foubert 78500 Sartrouville, Administrateur partant : Guinsbourg, nom d'usage : Safar, Nathalie, nomination de l'Administrateur : Poelman, nom d'usage : Bennevay, Florence, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS - Modification : modification survenue sur l'administration



• jeudi 10 septembre 2009: Depot des comptes
  


• dimanche 29 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100167 publié le 29/08/2010

  Annonce n° 1032 N° RCS : 353053531 - Dénomination : FRANCE TITRISATION - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : 240160 EUR - Administration : modification du Président Pommier, Pascal, Administrateur partant : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES représentée par DUHOURCAU, Michel, Adresse : 81 rue de Bezons 78420 Carrieres Sur Seine, Administrateur partant : Brunerie, nom d'usage : Michel, Valérie, Administrateur partant : Poelman, nom d'usage : Bonnevay, Florence - Modification : modification survenue sur la forme juridique et l'administration



• lundi 27 septembre 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 03 février 2011: Modification
  Bodacc B n°20110024 publié le 03/02/2011

  Annonce n° 963 N° RCS : 353053531 - Dénomination : FRANCE TITRISATION - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : 240160 EUR - Administration : Président partant : Pommier, Pascal, nomination du Président : Morand, Claude - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 02 novembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 28 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 19 novembre 2013: Depot des comptes
  


• dimanche 24 août 2014: Modification
  Bodacc B n°20140161 publié le 24/08/2014

  Annonce n° 2448 N° RCS : 353053531 - Dénomination : FRANCE TITRISATION - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 240160 EUR - Administration : Président partant : Morand, Claude, nomination du Président : Thomazo, Sylvain - Modification : modification survenue sur l'administration



• samedi 30 août 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 24 septembre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140183 publié le 24/09/2014

  Annonce n° 3542 N° RCS : 353053531 - Dénomination : FRANCE TITRISATION Société de gestion de portefeuille habilitée à la gestion de fia. - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 240160 EUR - Administration : nomination du Membre du comité de surveillance : Jond, Pierre, nomination du Membre du comité de surveillance : Scully, Paul Simon, nomination du Membre du comité de surveillance : Dupuis, Philippe, nomination du Membre du comité de surveillance : Duhourcau, Michel - Modification : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration



• mardi 14 avril 2015: Modification
  Bodacc B n°20150072 publié le 14/04/2015

  Annonce n° 1519 N° RCS : 353053531 - Dénomination : FRANCE TITRISATION - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 240160 EUR - Administration : Président partant : Thomazo, Sylvain, nomination du Président : Ruet, Frédéric - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 15 juillet 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 29 juin 2016: Modification
  Bodacc B n°20160127 publié le 29/06/2016

  Annonce n° 922 N° RCS : 353053531 - Dénomination : FRANCE TITRISATION - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 240160 EUR - Administration : nomination du Membre du comité de surveillance : Dubois, Franck - Modification : modification survenue sur l'administration



• vendredi 01 juillet 2016: Modification
  Bodacc B n°20160129 publié le 01/07/2016

  Annonce n° 2385 N° RCS : 353053531 - Dénomination : FRANCE TITRISATION - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 240160 EUR - Administration : Membre du comité de surveillance partant : Dupuis, Philippe - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 13 juillet 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 29 juin 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 19 novembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170222 publié le 19/11/2017

  Annonce n° 847 N° RCS : 353053531 - Dénomination : FRANCE TITRISATION - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 240160 EUR - Administration : Membre du comité de surveillance partant : Jond, Pierre - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration



• dimanche 24 juin 2018: Depot des comptes
  


• mardi 18 juin 2019: Depot des comptes
  


• mardi 03 mars 2020: Modification
  Bodacc B n°20200044 publié le 03/03/2020

  Annonce n° 1285 N° RCS : 353053531 - Dénomination : FRANCE TITRISATION - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 240160 EUR - Administration : nomination du Membre du comité de surveillance : Campenon, Bruno - Modification : modification survenue sur l'administration



• mardi 26 mai 2020: Modification
  Bodacc B n°20200100 publié le 26/05/2020

  Annonce n° 208 N° RCS : 353053531 - Dénomination : FRANCE TITRISATION - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 240160 EUR - Administration : Membre du comité de surveillance partant : Scully, Paul Simon ; nomination du Membre du comité de surveillance : Schmit, nom d'usage : Litou, Karine ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Potel, Guillaume ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 30 septembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200190 publié le 30/09/2020

  Annonce n° 566 N° RCS : 353053531 - Dénomination : FRANCE TITRISATION - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 240160 EUR - Administration : Membre du comité de surveillance partant : Dubois, Franck ; nomination du Membre du comité de surveillance : Jond, Pierre - Modification : modification survenue sur l'administration



• mardi 02 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210022 publié le 02/02/2021

  Annonce n° 1908 N° RCS : 353053531 - Dénomination : FRANCE TITRISATION - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 240160 EUR - Administration : nomination du Membre du comité de surveillance : Luong, nom d'usage : Berger, Khoi Anh - Modification : modification survenue sur l'administration



• mardi 08 juin 2021: Modification
  Bodacc B n°20210110 publié le 08/06/2021

  Annonce n° 1775 N° RCS : 353053531 - Dénomination : FRANCE TITRISATION - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 240160 EUR - Administration : Membre du comité de surveillance partant : Luong, nom d'usage : Berger, Khoi Anh ; nomination du Membre du comité de surveillance : Lefebvre, Julien - Modification : modification survenue sur l'administration



• jeudi 10 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCE TITRISATION

• mardi 20 décembre 1994 : Fermé
  64 RUE GALILEE 75008 PARIS 8


• jeudi 01 juillet 1999 : Fermé
  5 AV KLEBER 75116 PARIS 16


• lundi 23 octobre 2017 : Fermé
  41 AV DE L OPERA 75002 PARIS 2


• lundi 23 octobre 2017 : Ouvert
  1 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9