SOVAMEUSE

Présentation générale de SOVAMEUSE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOVAMEUSE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOVAMEUSE est situé au 43 RUE DU RATTENTOUT 55320 DIEUE-SUR-MEUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 janvier 1990 et qui est immatriculée sous le numéro 353808520 au greffe de BAR-LE-DUC
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

SOVAMEUSE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 3 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SOVAMEUSE est du ressort du greffe de BAR-LE-DUC dont les coordonnées postales sont 5 RUE FRANCOIS DE GUISE 55014 BAR LE DUC
Le greffe peut être appelé au 0329790939 aux horaires suivants : Accueil téléphonique du lundi au vendredi :
10h00 - 12h00
14h00 - 16h00
Accueil public du lundi au vendredi :
09h00 - 12h00
et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-barleduc.fr

TVA intracommunautaire

Si SOVAMEUSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65353808520
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOVAMEUSE de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• accountaudit (sas)
• communaute des communes du verdunois représenté par vautrin gilles
• conseil departemental de la meuse (afj) représenté par burgain pierre
• conseil departemental de la meuse représenté par antoine jocelyne né(e) malick
• conseil departemental de la meuse représenté par combe danielle né(e) drouin
• conseil departemental de la meuse représenté par hazard samuel
• conseil departemental de la meuse représenté par jacquet evelyne né(e) bodet
• conseil departemental de la meuse représenté par nahant serge
• conseil departemental de la meuse représenté par peltier yves
• conseil general de la meuse représenté par antoine jocelyne né(e) malick
• conseil general de la meuse représenté par canova jean-louis
• conseil general de la meuse représenté par combe danielle né(e) drouin
• conseil general de la meuse représenté par delamarche maurice.
• conseil general de la meuse représenté par hazard samuel
• conseil general de la meuse représenté par jacquet evelyne né(e) bodet
• conseil general de la meuse représenté par lhuillier daniel.
• conseil general de la meuse représenté par nahant serge
• conseil general de la meuse représenté par namy christian, jean-marie
• conseil general de la meuse représenté par navel guy
• conseil general de la meuse représenté par peltier yves
• conseil general de la meuse représenté par perrin stéphane
• happ et heff im (sas)
• vigneron francis
• vigneron françois
• ville de verdun (afj) représenté par de palma ancel angélina né(e) de palma
• ville de verdun (afj) représenté par thomas jean-françois
• ville de verdun représenté par freminet laurent
• ville de verdun représenté par goubet francis

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOVAMEUSE

• 2008-10-15 : Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par DELAMARCHE Maurice. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par CANOVA Jean-Louis. Administrateur : VIGNERON Francis. Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VERDUNOIS représenté par VAUTRIN Gilles. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PERRIN Stéphane. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par LHUILLIER Daniel. Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par FREMINET Laurent. Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par GOUBET Francis. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAVEL Guy. Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS).


• 2011-09-20 : Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par CANOVA Jean-Louis Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VERDUNOIS représenté par VAUTRIN Gilles Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PERRIN Stéphane Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par FREMINET Laurent Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par GOUBET Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAMY Christian, Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAVEL Guy Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS)


• 2014-08-10 : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par CANOVA Jean-Louis Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PERRIN Stéphane Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par DE PALMA ANCEL Angélina né(e) DE PALMA Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAMY Christian, Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAVEL Guy Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS)


• 2015-11-19 : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE (AFJ) représenté par BURGAIN Pierre Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par JACQUET Evelyne né(e) BODET Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par DE PALMA ANCEL Angélina né(e) DE PALMA Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par ANTOINE Jocelyne né(e) MALICK Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par COMBE Danielle né(e) DROUIN Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS)


• 2016-01-21 : Président du conseil d'administration : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Directeur général délégué, Administrateur : VIGNERON François Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE (AFJ) représenté par BURGAIN Pierre Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par JACQUET Evelyne né(e) BODET Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par DE PALMA ANCEL Angélina né(e) DE PALMA Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par ANTOINE Jocelyne né(e) MALICK Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par COMBE Danielle né(e) DROUIN Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS)


• 2018-01-07 : SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient président du conseil d'administration représenté(e) par STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF. STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF devient directeur général. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par GAUTIER Françoise Georgette nom d'usage : TESSIER. SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse devient administrateur représenté(e) par SPINELLI Gilles André nom d'usage : SPINELLI. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par HERNOT Roland Jean François nom d'usage : HERNOT. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par FRANCOIS Michel Hubert nom d'usage : FRANCOIS. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par GILSON Bernard Maurice nom d'usage : GILSON. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par LETURC Michel nom d'usage : LETURC. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus président du conseil d'administration. Forme juridique indéterminée CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. VILLE DE VERDUN devient administrateur représenté(e) par LATARCHE Pascale Paulette nom d'usage : VIGNOL. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS devient administrateur représenté(e) par GEROMETTA Blaise Tom nom d'usage : GEROMETTA. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA MEUSE devient administrateur représenté(e) par BURGAIN Pierre nom d'usage : BURGAIN


• 2019-07-28 : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur


• 2019-07-28 : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par SCHMIDT Erna Wilhelmina nom d'usage : KAMPMAN

Les autres mandats des administrateurs

• accountaudit (sas) :
• 2020-02-25 : ALAJI NUMERIQUE (849863055)
• 2019-07-28 : GESTION LOCALE (847930427)
• 2019-07-03 : MENUISERIE LECOMTE SAS (307667683)
• 2019-06-18 : RAON CIRCULAR REGENERATION (840649693)
• 2018-12-21 : SPARTACUS SYSTEM (825043771)
• 2018-08-07 : PUBLIMAT (332976430)
• 2018-08-03 : UTIM (303891014)
• 2018-07-26 : SAS MARTI (535308696)
• 2018-04-15 : SEMCO (488866815)
• 2018-03-14 : SIMA (434931606)
• 2018-02-28 : FED - ALAUREX (418890075)
• 2017-10-12 : BIJOUTERIE MATHIS (310070651)
• 2017-01-20 : LE CARRE (422185397)
• 2016-09-27 : SYNERGIHP (431855675)
• 2016-09-20 : MGEL LOGEMENT IMMOBILIER (492868641)
• 2016-09-20 : MGEL LOGEMENT (399903897)
• 2016-07-26 : HAPP ET HEFF IM SAS (332824739)
• 2016-07-19 : MEUBLES COUSOT (331468793)
• 2016-03-13 : ISOLATION 2000 - ISOFRAN (395027345)
• 2016-03-03 : SOCIETE DES PRODUITS DE LA NATURE (328253992)


• happ et heff im (sas) :
• 2020-04-21 : DLSI (389486754)
• 2019-07-03 : MENUISERIE LECOMTE SAS (307667683)
• 2018-01-17 : TRANSPORTS SCHLICHTING SA (334793874)
• 2018-01-09 : TERRALIA IMMOBILIER (491469151)
• 2016-11-04 : SODIMA EQUIPEMENT (334735339)
• 2016-09-13 : C.V. INVESTISSEMENTS (485222012)
• 2015-10-29 : SAS S.L.O - SELECT OCCAS (481983054)
• 2015-07-29 : EISER (524068145)
• 2015-06-21 : SARL LHERITIER (412973497)
• 2015-06-09 : TRAVAUX ROUTIERS DE LA MEURTHE (323960336)
• 2015-05-31 : SOCIETE NOUVELLE SETP (507883783)
• 2014-06-15 : BC HOLDING INVESTISSEMENTS (478866379)
• 2013-11-19 : PHIL INVESTISSEMENTS (794987644)
• 2013-11-10 : SODEREL (400613345)
• 2013-09-13 : GROUPE DES CYCLADES (397801127)
• 2013-06-04 : BUSINESS PARTNERS SOLUTION (493897730)
• 2013-01-22 : CHANZY SAS (392703229)
• 2012-07-27 : GERARD PARDINI SA (481395168)
• 2012-02-28 : LORRAINE HABITAT PROMOTION (329451280)
• 2011-07-31 : EXIA (481578714)


• vigneron francis :
• 1999-01-02 : VIGNERON FRANCIS (421343559)
• 1991-07-03 : VIGNERON FRANCIS (382468585)
• 1981-12-03 : VIGNERON FRANCIS (323758961)
• 0000-00-00 : VIGNERON FRANCIS (317320505)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOVAMEUSE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOVAMEUSE
Sigle de l'unité légale	SAEML
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	353808520 00053
Catégorie juridique de l'unité légale	5515 SA d'économie mixte à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	1990-01-01 : lundi 01 janvier 1990
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOVAMEUSE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOVAMEUSE

• mardi 19 août 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 15 octobre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080187 publié le 15/10/2008

  Annonce n° 1030 N° RCS : 353808520 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par DELAMARCHE Maurice. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par CANOVA Jean-Louis. Administrateur : VIGNERON Francis. Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VERDUNOIS représenté par VAUTRIN Gilles. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PERRIN Stéphane. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par LHUILLIER Daniel. Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par FREMINET Laurent. Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par GOUBET Francis. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAVEL Guy. Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS). - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 13 août 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 08 juillet 2010: Depot des comptes
  


• mardi 20 septembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110182 publié le 20/09/2011

  Annonce n° 1062 N° RCS : 353808520 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par CANOVA Jean-Louis Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VERDUNOIS représenté par VAUTRIN Gilles Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PERRIN Stéphane Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par FREMINET Laurent Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par GOUBET Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAMY Christian, Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAVEL Guy Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 22 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 31 juillet 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 26 juillet 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 01 août 2014: Depot des comptes
  


• dimanche 10 août 2014: Modification
  Bodacc B n°20140152 publié le 10/08/2014

  Annonce n° 999 N° RCS : 353808520 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par CANOVA Jean-Louis Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PERRIN Stéphane Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par DE PALMA ANCEL Angélina né(e) DE PALMA Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAMY Christian, Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAVEL Guy Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 02 juillet 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 19 novembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150223 publié le 19/11/2015

  Annonce n° 677 N° RCS : 353808520 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE (AFJ) représenté par BURGAIN Pierre Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par JACQUET Evelyne né(e) BODET Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par DE PALMA ANCEL Angélina né(e) DE PALMA Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par ANTOINE Jocelyne né(e) MALICK Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par COMBE Danielle né(e) DROUIN Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 21 janvier 2016: Modification
  Bodacc B n°20160014 publié le 21/01/2016

  Annonce n° 833 N° RCS : 353808520 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Directeur général délégué, Administrateur : VIGNERON François Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE (AFJ) représenté par BURGAIN Pierre Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par JACQUET Evelyne né(e) BODET Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par DE PALMA ANCEL Angélina né(e) DE PALMA Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par ANTOINE Jocelyne né(e) MALICK Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par COMBE Danielle né(e) DROUIN Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 13 juillet 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 19 octobre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 07 janvier 2018: Modification
  Bodacc B n°20180004 publié le 07/01/2018

  Annonce n° 1120 N° RCS : 353808520 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient président du conseil d'administration représenté(e) par STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF. STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF devient directeur général. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par GAUTIER Françoise Georgette nom d'usage : TESSIER. SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse devient administrateur représenté(e) par SPINELLI Gilles André nom d'usage : SPINELLI. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par HERNOT Roland Jean François nom d'usage : HERNOT. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par FRANCOIS Michel Hubert nom d'usage : FRANCOIS. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par GILSON Bernard Maurice nom d'usage : GILSON. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par LETURC Michel nom d'usage : LETURC. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus président du conseil d'administration. Forme juridique indéterminée CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. VILLE DE VERDUN devient administrateur représenté(e) par LATARCHE Pascale Paulette nom d'usage : VIGNOL. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur. CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS devient administrateur représenté(e) par GEROMETTA Blaise Tom nom d'usage : GEROMETTA. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA MEUSE devient administrateur représenté(e) par BURGAIN Pierre nom d'usage : BURGAIN - Modification : Nouveau siège. Modification de l'administration.



• dimanche 10 juin 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 27 juin 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 28 juillet 2019: Modification
  Bodacc B n°20190144 publié le 28/07/2019

  Annonce n° 1196 N° RCS : 353808520 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 28 juillet 2019: Modification
  Bodacc B n°20190144 publié le 28/07/2019

  Annonce n° 1197 N° RCS : 353808520 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN - forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - capital : - Administration : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF. SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par SCHMIDT Erna Wilhelmina nom d'usage : KAMPMAN - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 07 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOVAMEUSE

• mercredi 25 décembre 1996 : Fermé
  11 RUE DU PRESIDENT POINCARE 55100 VERDUN


• vendredi 09 juin 2017 : Fermé
  4 RUE DE LA RESISTANCE 55000 BAR-LE-DUC


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  16 RUE DES TANNERIES 55100 VERDUN


• vendredi 09 juin 2017 : Ouvert
  2 SQ JEAN MOULIN 55100 VERDUN


• vendredi 09 juin 2017 : Ouvert
  43 RUE DU RATTENTOUT 55320 DIEUE-SUR-MEUSE