SCI DU PALAIS

Présentation générale de SCI DU PALAIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DU PALAIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DU PALAIS est situé au 35 RUE DU MARCHE NOTRE DAME 86000 POITIERS
C'est une qui a été crée le mardi 13 mars 1990 et qui est immatriculée sous le numéro 353885361 au greffe de POITIERS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DU PALAIS à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SCI DU PALAIS est du ressort du greffe de POITIERS dont les coordonnées postales sont 4 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 86036 POITIERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0549888193 aux horaires suivants : Lundi au Jeudi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Vendredi 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-poitiers.fr

TVA intracommunautaire

Si SCI DU PALAIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19353885361
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DU PALAIS de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCI DU PALAIS

• 2021-01-10 : modification du Liquidateur Associé Tapon, Eric Marie Jean Henri

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI DU PALAIS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCI DU PALAIS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	353885361 00025
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	1990-03-13 : mardi 13 mars 1990
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCI DU PALAIS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI DU PALAIS

• dimanche 10 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210006 publié le 10/01/2021

  Annonce n° 1718 N° RCS : 353885361 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PALAIS - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 15.24 EUR - Administration : modification du Liquidateur Associé Tapon, Eric Marie Jean Henri - Modification : Cessation d'activité et dissolution de la société



• jeudi 11 février 2021: Radiation
  Bodacc B publié le 11/02/2021

  N° RCS : 353885361 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PALAIS 35 rue du Marché 86000 Poitiers - forme juridique : Société civile immobilière - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCI DU PALAIS

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  35 RUE DU MARCHE NOTRE DAME 86000 POITIERS