PRODEVAL

Présentation générale de PRODEVAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PRODEVAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PRODEVAL est situé au 7 RUE ANNE MARIE STAUB 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 06 avril 1990 et qui est immatriculée sous le numéro 377592324 au greffe de ROMANS
Elle emploie avec 50 à 99 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 216 238,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.22Z ( Traitement et élimination des déchets dangereux)

L'activité déclarée au greffe est : Traitement et élimination des déchets dangereux

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.22Z (Traitement et élimination des déchets dangereux), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend l'élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c'est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement, telles que des substance
• - l'exploitation d'installations de traitement de déchets dangereux
• - le traitement et l'élimination d'animaux toxiques vivants ou morts et d'autres déchets contaminés
• - l'incinération de déchets dangereux
• - la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'en éliminer les déchets nocifs
• - le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.
• - le traitement, l'élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris :
• - traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c'est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport
• - conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Mais exclus

• - le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
• - l'incinération de déchets non dangereux (cf38.21Z)
• - la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf39.00Z)

Chiffre d’affaire

PRODEVAL à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 23 480 485.00 € pour un résultat de 993 521.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 50 à 99 salariés

Greffe

PRODEVAL est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0475711848 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr

TVA intracommunautaire

Si PRODEVAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23377592324
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PRODEVAL de part son activité de 38.22Z ( Traitement et élimination des déchets dangereux) sont :

• 00044 : Industries chimiques (35.5% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (17.1% des salariés)
• 02149 : Activités du déchet (15.8% des salariés)
• 00637 : Industries et commerce de la récupération (9.1% des salariés)
• 02126 : Métallurgie Nîmes (Gard Lozère) (5.7% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (5.1% des salariés)
• 00829 : Métallurgie Vaucluse (3.2% des salariés)
• 00828 : Métallurgie Manche (1.9% des salariés)
• 00914 : Métallurgie Ain (1.4% des salariés)
• 01351 : Prévention et sécurité (1.2% des salariés)
• 00998 : Exploitation d'équipements thermiques OETAM (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (2.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PRODEVAL

• 2010-03-02 : Président de la société : PART.ENR Directeur général : GUERBE Jean-Marc Gaston Commissaire aux comptes titulaire : PAGE Maurice Commissaire aux comptes suppléant : BRINDANI Marc


• 2010-12-01 : Président de la société : PART.ENR Commissaire aux comptes titulaire : GESCOREC AUDIT SARL Commissaire aux comptes suppléant : PASTEUR Christian


• 2016-07-17 : Société à responsabilité limitée GESCOREC AUDIT SARL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PASTEUR Christian nom d'usage : PASTEUR n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée CFX AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDIGEST devient commissaire aux comptes suppléant.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PRODEVAL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PRODEVAL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	377592324 00059
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1990-04-06 : vendredi 06 avril 1990
Activité principale de l'unité légale	38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	21 avec 50 à 99 salariés
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Traitement et élimination des déchets
Activite	Traitement et élimination des déchets dangereux
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets, collecte de déchets dangereux, traitement des déchets dangereux, élimination des déchets dangereux

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PRODEVAL

CO Actif ( brut - net ) :

2019	22 926 057.00	22 290 667.00
2018	635 391.00	13 685 572.00

DA Capital social ou individuel :

2019	216 238.00
2018	216 238.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	847 452.00
2018	909 659.00

EE Passif :

2019	22 290 667.00
2018	13 685 572.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	23 480 485.00	34 672 759.00
2018	11 192 274.00	25 117 664.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	993 521.00
2018	1 090 781.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	847 452.00
2018	909 659.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	17 145 479.00	1 863 229.00
2018	14 454 241.00	828 009.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PRODEVAL

• samedi 23 août 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 29 avril 2009: Depot des comptes
  


• mardi 02 mars 2010: Modification
  Bodacc B n°20100042 publié le 02/03/2010

  Annonce n° 2162 N° RCS : 377592324 - Dénomination : PRODEVAL recyclage des gaz et recupération de produits divers. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 152450.00 EUR - Administration : Président de la société : PART.ENR Directeur général : GUERBE Jean-Marc Gaston Commissaire aux comptes titulaire : PAGE Maurice Commissaire aux comptes suppléant : BRINDANI Marc - Modification : Changement de directeur général Changement de président



• mercredi 01 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 01 décembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100232 publié le 01/12/2010

  Annonce n° 1437 N° RCS : 377592324 - Dénomination : PRODEVAL recyclage des gaz et recupération de produits divers. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 152450.00 EUR - Administration : Président de la société : PART.ENR Commissaire aux comptes titulaire : GESCOREC AUDIT SARL Commissaire aux comptes suppléant : PASTEUR Christian - Modification : fin du mandat du directeur général



• mercredi 01 décembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100232 publié le 01/12/2010

  Annonce n° 1438 N° RCS : 377592324 - Dénomination : PRODEVAL recyclage des gaz et recupération de produits divers. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 152450.00 EUR - Administration : Président de la société : PART.ENR Commissaire aux comptes titulaire : GESCOREC AUDIT SARL Commissaire aux comptes suppléant : PASTEUR Christian - Modification : Changement de commissaire aux comptes



• mardi 02 août 2011: Depot des comptes
  


• samedi 08 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 30 octobre 2013: Depot des comptes
  


• dimanche 23 février 2014: Immatriculation
  Bodacc A publié le 23/02/2014

  N° RCS : 377592324 - Dénomination : PRODEVAL - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration :



• mardi 13 janvier 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 30 septembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 06 juillet 2016: Depot des comptes
  


• dimanche 17 juillet 2016: Modification
  Bodacc B n°20160139 publié le 17/07/2016

  Annonce n° 384 N° RCS : 377592324 - Dénomination : PRODEVAL - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : Société à responsabilité limitée GESCOREC AUDIT SARL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PASTEUR Christian nom d'usage : PASTEUR n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée CFX AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDIGEST devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 28 octobre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160212 publié le 28/10/2016

  Annonce n° 549 N° RCS : 377592324 - Dénomination : PRODEVAL - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 216238.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• mardi 18 juillet 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 02 septembre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 16 août 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 26 septembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190186 publié le 26/09/2019

  Annonce n° 298 N° RCS : 377592324 - Dénomination : PRODEVAL - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PRODEVAL

• samedi 25 décembre 1993 : Fermé
  1 RUE ALBERT EINSTEIN 77420 CHAMPS-SUR-MARNE


• lundi 03 février 2014 : Fermé
  12 RUE DES TERRES FORTES 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE


• mercredi 19 juin 2019 : Fermé
  11 RUE OLIVIER DE SERRES 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE


• lundi 28 mai 2018 : Ouvert
  154 RTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE


• mercredi 19 juin 2019 : Ouvert
  7 RUE ANNE MARIE STAUB 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE