NOTAE

Présentation générale de NOTAE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NOTAE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société NOTAE est situé au 322 CHE DE CHAMP SEVER 38121 CHONAS L'AMBALLAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 11 avril 1990 et qui est immatriculée sous le numéro 377689336 au greffe de VIENNE
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 402 770,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

NOTAE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 2 830 791.00 € pour un résultat de 284 995.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

NOTAE est du ressort du greffe de VIENNE dont les coordonnées postales sont 38217 VIENNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0428380560 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vienne.fr

TVA intracommunautaire

Si NOTAE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59377689336
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à NOTAE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société NOTAE

• 2009-10-29 : MATHIAN Dominique nom d'usage : MATHIAN Dominique n'est plus gérant. GUILLON Brice nom d'usage : GUILLON Brice devient gérant.


• 2015-07-29 : JOUY Sylvain nom d'usage : JOUY devient gérant.


• 2016-06-21 : MANCIOPPI Serge nom d'usage : MANCIOPPI n'est plus gérant.


• 2019-12-27 : CHAUMARAT Julie Guillaine Pascale devient gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société NOTAE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	NOTAE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	377689336 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	1990-04-11 : mercredi 11 avril 1990
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de NOTAE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	11 692 390.00	11 214 759.00
2018	477 631.00	9 490 501.00

DA Capital social ou individuel :

2019	402 770.00
2018	402 770.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	207 985.00
2018	196 620.00

EE Passif :

2019	11 214 759.00
2018	9 490 501.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	2 830 791.00	2 830 791.00
2018	2 675 606.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	284 995.00
2018	255 476.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	207 985.00
2018	196 620.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société NOTAE

• jeudi 29 octobre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090209 publié le 29/10/2009

  Annonce n° 1074 N° RCS : 377689336 - Dénomination : Serge MANCIOPPI, Nicolas BLANCHON et Brice GUILLON, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - forme juridique : Société Civile Professionnelle de Notaires - capital : - Administration : MATHIAN Dominique nom d'usage : MATHIAN Dominique n'est plus gérant. GUILLON Brice nom d'usage : GUILLON Brice devient gérant. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.



• mercredi 29 juillet 2015: Modification
  Bodacc B n°20150143 publié le 29/07/2015

  Annonce n° 1037 N° RCS : 377689336 - Dénomination : Serge MANCIOPPI, Nicolas BLANCHON, Brice GUILLON et Sylvain JOUY, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - forme juridique : Société civile professionnelle de notaires - capital : - Administration : JOUY Sylvain nom d'usage : JOUY devient gérant. - Modification : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.



• mardi 21 juin 2016: Modification
  Bodacc B n°20160121 publié le 21/06/2016

  Annonce n° 564 N° RCS : 377689336 - Dénomination : Nicolas BLANCHON, Brice GUILLON et Sylvain JOUY, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - forme juridique : Société civile professionnelle de notaires - capital : - Administration : MANCIOPPI Serge nom d'usage : MANCIOPPI n'est plus gérant. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.



• jeudi 27 décembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180247 publié le 27/12/2018

  Annonce n° 1494 N° RCS : 377689336 - Dénomination : NOTAE - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.



• vendredi 16 août 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 27 décembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190249 publié le 27/12/2019

  Annonce n° 1210 N° RCS : 377689336 - Dénomination : NOTAE - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : CHAUMARAT Julie Guillaine Pascale devient gérant - Modification : Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société NOTAE

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  322 CHE DE CHAMP SEVER 38121 CHONAS L'AMBALLAN