ATELIER H4

Présentation générale de ATELIER H4

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ATELIER H4 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ATELIER H4 est situé au 25 RUE BENOIT MALON 42300 ROANNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 mars 1990 et qui est immatriculée sous le numéro 377722749 au greffe de ROANNE
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.11Z ( Activités d'architecture)

L'activité déclarée au greffe est : Activités d'architecture

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.11Z (Activités d'architecture), les activités sont :

• - conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
• - l'urbanisme et l'architecture paysagère
• - la conception de projets architecturaux :
• - les activités de conseil en matière d'architecture

Mais exclus

• - la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
• - la décoration intérieure (cf74.10Z)
• - les activités d'ingénierie (cf71.12B)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)

Chiffre d’affaire

ATELIER H4 à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

ATELIER H4 est du ressort du greffe de ROANNE dont les coordonnées postales sont 5 Bis PL GEORGES CLEMENCEAU 42333 ROANNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0477720622 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-roanne.fr

TVA intracommunautaire

Si ATELIER H4 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00377722749
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ATELIER H4 de part son activité de 71.11Z ( Activités d'architecture) sont :

• 02332 : Entreprises d'architecture (85.4% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (4.8% des salariés)
• 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (2.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ATELIER H4

• 2013-10-25 : Gérant : FOINY Pascal Pierre Marie en fonction le 17 Octobre 2013


• 2016-10-28 : Président : FOINY Pascal Pierre Marie modification le 25 Octobre 2016

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ATELIER H4 et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ATELIER H4
Dénomination usuelle de l'unité légale	HIATUS ATELIER H4
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	377722749 00043
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1990-03-01 : jeudi 01 mars 1990
Activité principale de l'unité légale	71.11Z : Activités d'architecture
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Activités d'architecture
Synonyme	agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ATELIER H4

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ATELIER H4

• vendredi 31 octobre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 16 décembre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 30 novembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 28 novembre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 29 octobre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 22 octobre 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 25 octobre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130207 publié le 25/10/2013

  Annonce n° 895 N° RCS : 377722749 - Dénomination : ATELIER H4 - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : FOINY Pascal Pierre Marie en fonction le 17 Octobre 2013 - Modification : Modification de représentant.



• vendredi 31 octobre 2014: Depot des comptes
  


• samedi 07 novembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 07 octobre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 28 octobre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160212 publié le 28/10/2016

  Annonce n° 1268 N° RCS : 377722749 - Dénomination : ATELIER H4 - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : FOINY Pascal Pierre Marie modification le 25 Octobre 2016 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..



• jeudi 09 novembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 07 septembre 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 07/09/2018

  Annonce n° 1349 N° RCS : 377722749 - Dénomination : ATELIER H4 25 rue Benoît Malon 42300 Roanne architecte. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• jeudi 14 février 2019: Depot des comptes
  


• mardi 06 août 2019: Depot des comptes
  


• mardi 06 août 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 06/08/2019

  Annonce n° 3400 N° RCS : 377722749 - Dénomination : ATELIER H4 25 rue Benoît Malon 42300 Roanne architecte. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. - Nature : Jugement de plan de redressement



• vendredi 20 décembre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 20/12/2019

  Annonce n° 2937 N° RCS : 377722749 - Dénomination : ATELIER H4 25 rue Benoît Malon 42300 Roanne architecte. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ATELIER H4

• dimanche 25 décembre 1994 : Fermé
  9 RUE GEORGES DUCARRE 42300 ROANNE


• lundi 31 mai 1999 : Fermé
  99 AV JOSEPH CLAUSSAT 63400 CHAMALIERES


• mardi 01 novembre 2005 : Fermé
  38 RUE DU 8 MAI 1945 71170 CHAUFFAILLES


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  25 RUE BENOIT MALON 42300 ROANNE


• jeudi 31 décembre 2015 : Fermé
  CHANTALOUETTE 71800 GIBLES