DOMAINE DE LA RAPIERRE

Présentation générale de DOMAINE DE LA RAPIERRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMAINE DE LA RAPIERRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMAINE DE LA RAPIERRE est situé au RAPION 33860 DONNEZAC
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 08 juin 1990 et qui est immatriculée sous le numéro 378323653 au greffe de LIBOURNE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

DOMAINE DE LA RAPIERRE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

DOMAINE DE LA RAPIERRE est du ressort du greffe de LIBOURNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE VICTOR HUGO 33504 LIBOURNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0557255805 aux horaires suivants : Lun-Jeu: 8h30 à 12h/13h30 à 17h, Ven: 8h30 à 12h/13h30 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-libourne.fr

TVA intracommunautaire

Si DOMAINE DE LA RAPIERRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64378323653
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMAINE DE LA RAPIERRE de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• carbonnier, jean-luc,
• d'aubreby, vincent

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOMAINE DE LA RAPIERRE

• 2010-10-27 : Président de la société : DELACROIX Pierre André Commissaire aux comptes titulaire : CARBONNIER Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : D'AUBREBY Vincent


• 2011-12-25 : Commissaire aux comptes titulaire partant : Carbonnier, Jean-Luc, Commissaire aux comptes suppléant partant : D'aubreby, Vincent


• 2015-09-08 : modification du Président partant Delacroix, Pierre André, nomination du Président : Bouland, André, Marcel

Les autres mandats des administrateurs

• carbonnier, jean-luc, :
• 2016-01-24 : H L K (512683384)
• 2015-04-17 : ETUDES TECHNIQUES ASSISTANCE MAINTENANCE (342007333)
• 2015-02-13 : JEFERCO PELLETS (809450273)
• 2014-07-21 : ORPHEA (803618305)
• 2012-06-10 : B. EIN B. (300705217)


• d'aubreby, vincent :
• 2018-03-04 : BB LOG (507433084)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMAINE DE LA RAPIERRE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOMAINE DE LA RAPIERRE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	378323653 00030
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1990-06-08 : vendredi 08 juin 1990
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOMAINE DE LA RAPIERRE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOMAINE DE LA RAPIERRE

• mercredi 23 janvier 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 18 février 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 19 mai 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 27 octobre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100209 publié le 27/10/2010

  Annonce n° 792 N° RCS : 378323653 - Dénomination : DOMAINE DE LA RAPIERRE Gîte et location meublée - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 97500.00 EUR - Administration : Président de la société : DELACROIX Pierre André Commissaire aux comptes titulaire : CARBONNIER Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : D'AUBREBY Vincent - Modification : changement de président de la société



• mardi 15 mars 2011: Depot des comptes
  


• dimanche 25 décembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110249 publié le 25/12/2011

  Annonce n° 503 N° RCS : 378323653 - Dénomination : DOMAINE DE LA RAPIERRE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 97500 EUR - Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Carbonnier, Jean-Luc, Commissaire aux comptes suppléant partant : D'aubreby, Vincent - Modification : modification survenue sur l'administration



• lundi 30 janvier 2012: Depot des comptes
  


• lundi 04 mars 2013: Depot des comptes
  


• lundi 20 janvier 2014: Depot des comptes
  


• mardi 08 septembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150171 publié le 08/09/2015

  Annonce n° 269 N° RCS : 378323653 - Dénomination : DOMAINE DE LA RAPIERRE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 97500 EUR - Administration : modification du Président partant Delacroix, Pierre André, nomination du Président : Bouland, André, Marcel - Modification : modification survenue sur l'administration



• lundi 28 septembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 27 avril 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 17 février 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 23 mai 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 03 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOMAINE DE LA RAPIERRE

• mardi 30 août 2005 : Fermé
  9 RUE DE LA MASSUE 59500 DOUAI


• mardi 31 octobre 2006 : Fermé
  258 RUE CHARLES LEFEBVRE 59169 GOEULZIN


• mardi 01 janvier 2008 : DOMAINE DE LA RAPIERRE Ouvert
  RAPION 33860 DONNEZAC