SCI LA FRAGNEUSE IV

Présentation générale de SCI LA FRAGNEUSE IV

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LA FRAGNEUSE IV et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LA FRAGNEUSE IV est situé au 55 BD DES BROTTEAUX 69006 LYON 6EME
C'est une qui a été crée le lundi 01 juillet 1991 et qui est immatriculée sous le numéro 382456663 au greffe de LYON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI LA FRAGNEUSE IV à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SCI LA FRAGNEUSE IV est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si SCI LA FRAGNEUSE IV est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69382456663
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LA FRAGNEUSE IV de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCI LA FRAGNEUSE IV

• 2009-01-31 : BONNARD Jean nom d'usage : BONNARD Jean n'est plus gérant..

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI LA FRAGNEUSE IV et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCI LA FRAGNEUSE IV
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	382456663 00022
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	1991-07-01 : lundi 01 juillet 1991
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCI LA FRAGNEUSE IV

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI LA FRAGNEUSE IV

• samedi 31 janvier 2009: Modification
  Bodacc B n°20090021 publié le 31/01/2009

  Annonce n° 3110 N° RCS : 382456663 - Dénomination : SCI LA FRAGNEUSE IV - forme juridique : Société Civile - capital : - Administration : BONNARD Jean nom d'usage : BONNARD Jean n'est plus gérant.. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 04 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210024 publié le 04/02/2021

  Annonce n° 5690 N° RCS : 382456663 - Dénomination : SCI LA FRAGNEUSE IV - forme juridique : Société Civile - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCI LA FRAGNEUSE IV

• mardi 30 novembre 2004 : Fermé
  6 QUAI JULES COURMONT 69002 LYON 2EME


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  55 BD DES BROTTEAUX 69006 LYON 6EME