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JACQUES REMONNAY

Présentation générale de JACQUES REMONNAY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JACQUES REMONNAY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société JACQUES REMONNAY est situé au Z I LA GRIOTTE 25130 VILLERS-LE-LAC
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 02 septembre 1991 et qui est immatriculée sous le numéro 383335676 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de .
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 28.30Z ( Fabrication de machines agricoles et forestières)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication de machines agricoles et forestières

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 28.30Z (Fabrication de machines agricoles et forestières), les activités sont :

  • - la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers
  • - la fabrication de motoculteurs
  • - la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon
  • - la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
  • - la fabrication de machines, d'appareils et d'engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l'épandage des engrais :
  • - charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.
  • - la fabrication de machines, d'appareils et d'engins pour la récolte et le battage des produits agricoles :
  • - moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.
  • - la fabrication de machines à traire
  • - la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture
  • - la fabrication d'autres machines et appareils pour l'agriculture :
  • - machines et appareils pour l'aviculture, l'apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc.
  • - machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits, etc.

Mais exclus
  • - la fabrication d'outillage portatif agricole mécanique (cf25.73B)
  • - la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf28.22Z)
  • - la fabrication d'outils à main à moteur (cf28.24Z)
  • - la fabrication d'écrémeuses (cf28.93Z)
  • - la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf28.93Z)
  • - la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf29.10Z)
  • - la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf29.20Z)

Chiffre d’affaire

JACQUES REMONNAY à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

JACQUES REMONNAY est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si JACQUES REMONNAY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66383335676
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à JACQUES REMONNAY de part son activité de 28.30Z ( Fabrication de machines agricoles et forestières) sont :

  • 00650 : Métallurgie cadres (10.7% des salariés)
  • 01967 : Métallurgie Bas Rhin (9% des salariés)
  • 01404 : Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (7.5% des salariés)
  • 02489 : Métallurgie Vendée (6.8% des salariés)
  • 02700 : Métallurgie Oise (5.7% des salariés)
  • 00930 : Métallurgie Sarthe (4.8% des salariés)
  • 00714 : Métallurgie Moselle (3.4% des salariés)
  • 01578 : Métallurgie Loire Yssingeaux (3.2% des salariés)
  • 00860 : Métallurgie Finistère (3% des salariés)
  • 00878 : Métallurgie Rhône (2.8% des salariés)
  • 01059 : Métallurgie Midi Pyrénées (2.5% des salariés)
  • 01966 : Métallurgie Loiret (2.2% des salariés)
  • 01472 : Métallurgie Pas de Calais (2.2% des salariés)
  • 01628 : Métallurgie Deux Sèvres (2% des salariés)
  • 00899 : Métallurgie Marne (2% des salariés)
  • 00863 : Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine (1.8% des salariés)
  • 02266 : Métallurgie Mayenne (1.7% des salariés)
  • 00920 : Métallurgie Vienne (1.5% des salariés)
  • 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.5% des salariés)
  • 01577 : Métallurgie Hérault Aude P-O (1.5% des salariés)
  • 01315 : Métallurgie Haute Marne Meuse (1.2% des salariés)
  • 03053 : Métallurgie Haute-Saône (1.2% des salariés)
  • 00984 : Métallurgie Eure et Loir (1.2% des salariés)
  • 01902 : Métallurgie Maine et Loire (1.1% des salariés)
  • 02542 : Métallurgie Aisne (1% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • paulin alberte.
  • procompta (saca)
  • remonnay françoise né(e) cuenot
  • remonnay jacques
  • rostaing didier

Les modifications survenues dans l'administration de la société JACQUES REMONNAY


  • 2008-11-30 : Président : REMONNAY Jacques. Directeur général : REMONNAY Françoise né(e) CUENOT. Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier. Commissaire aux comptes suppléant : PAULIN Alberte.

  • 2010-01-20 : Président : REMONNAY Jacques Directeur général : REMONNAY Françoise né(e) CUENOT Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : PROCOMPTA (SACA)

  • 2015-03-25 : Président : REMONNAY Jacques Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : PROCOMPTA (SACA)

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JACQUES REMONNAY et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleJACQUES REMONNAY

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége383335676 00011
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale1991-09-02 : lundi 02 septembre 1991
Activité principale de l'unité légale28.30Z : Fabrication de machines agricoles et forestières
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale11 avec 10 à 19 salariés

Activité

SectionIndustrie manufacturière
Sous sectionFabrication de machines et équipements n.c.a.
DivisionFabrication de machines agricoles et forestières
ActiviteFabrication de machines agricoles et forestières
Synonymefabricant de machines agricoles, fabricant de machines forestières

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de JACQUES REMONNAY

    110 Total général Actif ( brut - net ) :
    2019 2 441 035.00 1 463 931.00
    2018 977 104.00 2 054 772.00
    120 Capital social ou individuel :
    2019 300 000.00
    2018 300 000.00
    176 Total des dettes :
    2019 2 323 465.00
    2018 2 883 403.00
    180 Total général Passif :
    2019 1 463 931.00
    2018 2 054 772.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société JACQUES REMONNAY


  • jeudi 11 septembre 2008: Depot des comptes

  • dimanche 30 novembre 2008: Modification
    Bodacc B n°20080219 publié le 30/11/2008

    Annonce n° 856 N° RCS : 383335676 - Dénomination : JACQUES REMONNAY - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : REMONNAY Jacques. Directeur général : REMONNAY Françoise né(e) CUENOT. Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier. Commissaire aux comptes suppléant : PAULIN Alberte. - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 22 décembre 2009: Depot des comptes

  • mercredi 20 janvier 2010: Modification
    Bodacc B n°20100013 publié le 20/01/2010

    Annonce n° 598 N° RCS : 383335676 - Dénomination : JACQUES REMONNAY - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 300000 EUR - Administration : Président : REMONNAY Jacques Directeur général : REMONNAY Françoise né(e) CUENOT Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : PROCOMPTA (SACA) - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration


  • dimanche 17 octobre 2010: Jugement
    Bodacc A publié le 17/10/2010

    Annonce n° 1095 N° RCS : 383335676 - Dénomination : JACQUES REMONNAY ZI là Griotte 25130 Villers-le-Lac Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant administrateur La Selarl Aj Partenaires, Représentée Par Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire


  • vendredi 14 octobre 2011: Depot des comptes

  • vendredi 14 octobre 2011: Depot des comptes

  • mercredi 22 février 2012: Jugement
    Bodacc A publié le 22/02/2012

    Annonce n° 1854 N° RCS : 383335676 - Dénomination : JACQUES REMONNAY ZI La Griotte 25130 Villers-le-Lac Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . - Nature : Jugement de plan de redressement


  • lundi 02 juillet 2012: Depot des comptes

  • vendredi 20 juillet 2012: Jugement
    Bodacc A publié le 20/07/2012

    Annonce n° 908 N° RCS : 383335676 - Dénomination : JACQUES REMONNAY ZI La Griotte 25130 Villers-le-Lac Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances


  • mercredi 31 juillet 2013: Depot des comptes

  • mercredi 30 juillet 2014: Depot des comptes

  • mercredi 25 mars 2015: Modification
    Bodacc B n°20150059 publié le 25/03/2015

    Annonce n° 1043 N° RCS : 383335676 - Dénomination : JACQUES REMONNAY - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : REMONNAY Jacques Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : PROCOMPTA (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 08 septembre 2015: Depot des comptes

  • lundi 09 mai 2016: Depot des comptes

  • vendredi 08 septembre 2017: Depot des comptes

  • jeudi 28 février 2019: Depot des comptes

  • jeudi 28 novembre 2019: Depot des comptes

  • dimanche 28 février 2021: Jugement
    Bodacc A publié le 28/02/2021

    Annonce n° 2676 N° RCS : 383335676 - Dénomination : JACQUES REMONNAY ZI La Griotte 25130 Villers-le-Lac Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société JACQUES REMONNAY


  • lundi 31 décembre 2018 : Ouvert
    Z I LA GRIOTTE 25130 VILLERS-LE-LAC

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société JACQUES REMONNAY

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société JACQUES REMONNAY

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Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société JACQUES REMONNAY

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