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PEUGEOT JAPY

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Présentation générale de PEUGEOT JAPY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PEUGEOT JAPY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PEUGEOT JAPY est situé au LES USINES SOUS ROCHES 25700 VALENTIGNEY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 10 décembre 1991 et qui est immatriculée sous le numéro 383936762 au greffe de BESANCON
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 6 400 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 29.32Z ( Fabrication d'autres équipements automobiles)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication d'autres équipements automobiles

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 29.32Z (Fabrication d'autres équipements automobiles), les activités sont :

  • - la fabrication de parties et accessoires divers pour véhicules automobiles :
  • - freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d'échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction
  • - la fabrication de parties et accessoires pour carrosseries de véhicules automobiles :
  • - ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc.
  • - la fabrication de sièges de voitures
  • - l'assemblage de sous-ensembles complets, de parties et d'accessoires pour véhicules automobiles, pour compte de tiers

Mais exclus
  • - la fabrication de pneumatiques (cf22.11Z)
  • - la fabrication de pantalons et de ceintures en caoutchouc et d'autres articles en caoutchouc (cf22.19Z)
  • - la fabrication de batteries (cf27.20Z)
  • - la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles (cf28.11Z)
  • - l'entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf45.20)

Chiffre d’affaire

PEUGEOT JAPY à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de 42 733 297.00 € pour un résultat de 55 170.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

PEUGEOT JAPY est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si PEUGEOT JAPY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94383936762
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PEUGEOT JAPY de part son activité de 29.32Z ( Fabrication d'autres équipements automobiles) sont :

  • 00650 : Métallurgie cadres (16.4% des salariés)
  • 00714 : Métallurgie Moselle (5% des salariés)
  • 00054 : Métallurgie Région Parisienne (4.6% des salariés)
  • 00878 : Métallurgie Rhône (4.1% des salariés)
  • 01635 : Métallurgie Gironde Landes (4.1% des salariés)
  • 02755 : Métallurgie Belfort Montbéliard (4% des salariés)
  • 00930 : Métallurgie Sarthe (3.9% des salariés)
  • 01059 : Métallurgie Midi Pyrénées (3.2% des salariés)
  • 00943 : Métallurgie Calvados (3% des salariés)
  • 01578 : Métallurgie Loire Yssingeaux (2.9% des salariés)
  • 00948 : Métallurgie Orne (2.9% des salariés)
  • 01472 : Métallurgie Pas de Calais (2.6% des salariés)
  • 01967 : Métallurgie Bas Rhin (2.6% des salariés)
  • 02700 : Métallurgie Oise (2.5% des salariés)
  • 01387 : Métallurgie Flandres Douaisis (2.4% des salariés)
  • 00920 : Métallurgie Vienne (2.3% des salariés)
  • 00863 : Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine (2.3% des salariés)
  • 00827 : Métallurgie Ardennes (1.6% des salariés)
  • 01885 : Métallurgie Cote d'or (1.6% des salariés)
  • 01902 : Métallurgie Maine et Loire (1.6% des salariés)
  • 00044 : Industries chimiques (1.6% des salariés)
  • 01797 : Métallurgie Somme (1.5% des salariés)
  • 02579 : Métallurgie Loir et Cher (1.4% des salariés)
  • 01090 : Services de l'automobile (1.3% des salariés)
  • 01604 : Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe (1.3% des salariés)
  • 02266 : Métallurgie Mayenne (1.2% des salariés)
  • 01966 : Métallurgie Loiret (1.2% des salariés)
  • 00984 : Métallurgie Eure et Loir (1.2% des salariés)
  • 00911 : Métallurgie Seine et Marne (1.1% des salariés)
  • 03053 : Métallurgie Haute-Saône (1.1% des salariés)
  • 02542 : Métallurgie Aisne (1% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (12.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • cabinet chapeley marais sarl (sarl)
  • f2a sarl (sarl)
  • maike automative (sas) représenté par mallet philippe
  • maike automotive (sas) représenté par mallet philippe
  • mallet philippe
  • masson fabien
  • matpart (sas) représenté par dhamelincourt philippe
  • mazars besancon représenté par muller michel
  • mermilliod cédric
  • mermilliod patrick
  • monnerot dumaine arielle né(e) mermilliod
  • zimmerer hubert

Les modifications survenues dans l'administration de la société PEUGEOT JAPY


  • 2008-02-17 : modification de la composition du conseil d'administration, administrateur nouveau : ZIMMERER (Hubert).

  • 2009-11-20 : Président du Conseil d'Administration : MERMILLIOD Patrick Administrateur : MATPART (SAS) représenté par DHAMELINCOURT Philippe Administrateur : MERMILLIOD Cédric Administrateur : MONNEROT DUMAINE Arielle né(e) MERMILLIOD Administrateur : ZIMMERER Hubert Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON représenté par MULLER Michel Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien

  • 2011-04-12 : Président du conseil d'administration et Administrateur : MALLET Philippe Administrateur : MERMILLIOD Patrick Administrateur : MATPART (SAS) représenté par DHAMELINCOURT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON représenté par MULLER Michel Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien

  • 2012-05-25 : Président : MAIKE AUTOMATIVE (SAS) représenté par MALLET Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON représenté par MULLER Michel Commissaire aux comptes titulaire : F2A SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CHAPELEY MARAIS SARL (SARL)

  • 2015-07-29 : Président : MAIKE AUTOMOTIVE (SAS) représenté par MALLET Philippe Commissaire aux comptes titulaire : F2A SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CHAPELEY MARAIS SARL (SARL)

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PEUGEOT JAPY et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légalePEUGEOT JAPY

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége383936762 00012
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale1991-12-10 : mardi 10 décembre 1991
Activité principale de l'unité légale29.32Z : Fabrication d'autres équipements automobiles
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Activité

SectionIndustrie manufacturière
Sous sectionIndustrie automobile
DivisionFabrication d'équipements automobiles
ActiviteFabrication d'autres équipements automobiles
Synonymefabricant d'équipements automobiles

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PEUGEOT JAPY

    CO Actif ( brut - net ) :
    2016 102 007 365.00 30 380 445.00
    2015 71 626 920.00 28 531 618.00
    DA Capital social ou individuel :
    2016 6 400 000.00
    2015 6 400 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2016 484 732.00
    2015 1 150 329.00
    EE Passif :
    2016 30 380 445.00
    2015 28 531 618.00
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2016 42 733 297.00 79 800 003.00
    2015 37 066 705.00 76 260 766.00
    GW Résultat Courant avant impots :
    2016 55 170.00
    2015 636 499.00
    HN Bénéfice ou perte :
    2016 484 732.00
    2015 1 150 329.00
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2016 17 913 204.00 2 747 981.00
    2015 15 165 223.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PEUGEOT JAPY


  • mardi 22 janvier 2008: Depot des comptes

  • dimanche 17 février 2008: Modification
    Bodacc B n°20080029 publié le 17/02/2008

    Annonce n° 520 N° RCS : 383936762 - Dénomination : PEUGEOT JAPY INDUSTRIES SA non précisée - forme juridique : S.A. - capital : 6400000 EUR - Administration : modification de la composition du conseil d'administration, administrateur nouveau : ZIMMERER (Hubert). - Modification : date d'effet : 11/09/2007, modification survenue sur l'administration


  • mardi 30 décembre 2008: Depot des comptes

  • mardi 19 mai 2009: Jugement
    Bodacc A publié le 19/05/2009

    Annonce n° 2297 N° RCS : 383936762 - Dénomination : PEUGEOT JAPY INDUSTRIES SA 25700 Valentigney Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Homologation de l'accord de conciliation signé entre la SA Peugeot Japy industries (Rcs Belfort 383-936-762 dont le siège social est situé Usine sous Roches - 25700 Valentigney et ses principaux créanciers. Conformément à l'article R 611-43 du code de commerce le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance . - Nature : Autre jugement prononçant


  • jeudi 01 octobre 2009: Depot des comptes

  • vendredi 20 novembre 2009: Modification
    Bodacc B n°20090224 publié le 20/11/2009

    Annonce n° 2266 N° RCS : 383936762 - Dénomination : PEUGEOT JAPY INDUSTRIES SA - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : MERMILLIOD Patrick Administrateur : MATPART (SAS) représenté par DHAMELINCOURT Philippe Administrateur : MERMILLIOD Cédric Administrateur : MONNEROT DUMAINE Arielle né(e) MERMILLIOD Administrateur : ZIMMERER Hubert Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON représenté par MULLER Michel Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • samedi 04 septembre 2010: Depot des comptes

  • mardi 12 avril 2011: Modification
    Bodacc B n°20110072 publié le 12/04/2011

    Annonce n° 3193 N° RCS : 383936762 - Dénomination : PEUGEOT JAPY INDUSTRIES SA - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : MALLET Philippe Administrateur : MERMILLIOD Patrick Administrateur : MATPART (SAS) représenté par DHAMELINCOURT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON représenté par MULLER Michel Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 06 décembre 2011: Depot des comptes

  • vendredi 25 mai 2012: Modification
    Bodacc B n°20120100 publié le 25/05/2012

    Annonce n° 2654 N° RCS : 383936762 - Dénomination : PEUGEOT JAPY - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MAIKE AUTOMATIVE (SAS) représenté par MALLET Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON représenté par MULLER Michel Commissaire aux comptes titulaire : F2A SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CHAPELEY MARAIS SARL (SARL) - Modification : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration


  • samedi 09 novembre 2013: Depot des comptes

  • vendredi 01 août 2014: Depot des comptes

  • samedi 27 décembre 2014: Depot des comptes

  • mercredi 29 juillet 2015: Modification
    Bodacc B n°20150143 publié le 29/07/2015

    Annonce n° 2114 N° RCS : 383936762 - Dénomination : PEUGEOT JAPY - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MAIKE AUTOMOTIVE (SAS) représenté par MALLET Philippe Commissaire aux comptes titulaire : F2A SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CHAPELEY MARAIS SARL (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • lundi 26 septembre 2016: Depot des comptes

  • samedi 15 juillet 2017: Depot des comptes

  • dimanche 15 octobre 2017: Jugement
    Bodacc A publié le 15/10/2017

    Annonce n° 1559 N° RCS : 383936762 - Dénomination : PEUGEOT JAPY Usine Sous Roches 25700 Valentigney fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin world trade center 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataires judiciaires Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy cedex et SCP Guyon-Daval prise en la personne de Me Marie-Claude Guyon 15 rue Louis Loucheur 25200 Montbéliard. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde


  • vendredi 01 décembre 2017: Depot des comptes

  • vendredi 23 février 2018: Jugement
    Bodacc A publié le 23/02/2018

    Annonce n° 2174 N° RCS : 383936762 - Dénomination : PEUGEOT JAPY Usine Sous Roches 25700 Valentigney fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2018 et désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. - Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde


  • vendredi 23 mars 2018: Jugement
    Bodacc A publié le 23/03/2018

    Annonce n° 2258 N° RCS : 383936762 - Dénomination : PEUGEOT JAPY Usine Sous Roches 25700 Valentigney fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession


  • vendredi 01 juin 2018: Jugement
    Bodacc A publié le 01/06/2018

    Annonce n° 1470 N° RCS : 383936762 - Dénomination : PEUGEOT JAPY Usine Sous Roches 25700 Valentigney fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances


  • vendredi 27 juillet 2018: Jugement
    Bodacc A publié le 27/07/2018

    Annonce n° 1478 N° RCS : 383936762 - Dénomination : PEUGEOT JAPY Usine Sous Roches 25700 Valentigney fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy CEDEX et SCP Guyon-Daval Prise en la Personne de Me Marie-Claude Guyon 15 rue Louis Loucheur 25200 Montbéliard, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PEUGEOT JAPY


  • mardi 24 juillet 2018 : Ouvert
    LES USINES SOUS ROCHES 25700 VALENTIGNEY

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société PEUGEOT JAPY

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société PEUGEOT JAPY

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société PEUGEOT JAPY

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Sommaire

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