FONSECA JOSE 9 TRANSACTION

Présentation générale de FONSECA JOSE 9 TRANSACTION

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FONSECA JOSE 9 TRANSACTION et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FONSECA JOSE 9 TRANSACTION est situé au 4 CHE DU VIEUX PAVE 77470 MONTCEAUX-LES-MEAUX
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 27 décembre 1991 et qui est immatriculée sous le numéro 383978186 au greffe de MEAUX
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

FONSECA JOSE 9 TRANSACTION à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

FONSECA JOSE 9 TRANSACTION est du ressort du greffe de MEAUX dont les coordonnées postales sont 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : Du Lundi au Vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-meaux.fr

TVA intracommunautaire

Si FONSECA JOSE 9 TRANSACTION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR12383978186
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FONSECA JOSE 9 TRANSACTION de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• da silva fonseca, josé carlos,
• fonseca,

Les modifications survenues dans l'administration de la société FONSECA JOSE 9 TRANSACTION

• 2010-08-17 : Gérant : DA SILVA FONSECA José Carlos


• 2011-04-01 : Gérant : DA SILVA FONSECA José Carlos


• 2015-03-10 : nomination du Gérant : Da Conceicao, nom d'usage : Fonseca, Edite


• 2017-07-02 : Gérant partant : Da Silva Fonseca, José Carlos, nomination du Gérant : Fonseca, nom d'usage : Ionckheere, Sonia

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FONSECA JOSE 9 TRANSACTION et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FONSECA JOSE 9 TRANSACTION
Sigle de l'unité légale	F.J.9 TRANSACTION
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	383978186 00039
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1991-12-27 : vendredi 27 décembre 1991
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FONSECA JOSE 9 TRANSACTION

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FONSECA JOSE 9 TRANSACTION

• mercredi 11 mars 2009: Depot des comptes
  


• lundi 21 décembre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 17 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100158 publié le 17/08/2010

  Annonce n° 677 N° RCS : 383978186 - Dénomination : GARAGE FONSECA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 8000.00 EUR - Administration : Gérant : DA SILVA FONSECA José Carlos - Modification : Cessation d'activité MISE EN SOMMEIL



• lundi 07 février 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 01 avril 2011: Modification
  Bodacc B n°20110065 publié le 01/04/2011

  Annonce n° 1667 N° RCS : 383978186 - Dénomination : FONSECA JOSE 9 TRANSACTIONS marchands de biens achat vente location restauration entretien ravalement de tous immeubles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 8000.00 EUR - Administration : Gérant : DA SILVA FONSECA José Carlos - Modification : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de dénomination sociale Changement de l'objet et de l'activité



• lundi 25 février 2013: Depot des comptes
  


• lundi 25 février 2013: Depot des comptes
  


• mardi 28 janvier 2014: Depot des comptes
  


• lundi 08 décembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 10 mars 2015: Modification
  Bodacc B n°20150048 publié le 10/03/2015

  Annonce n° 2442 N° RCS : 383978186 - Dénomination : FONSECA JOSE 9 TRANSACTIONS - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 8000 EUR - Administration : nomination du Gérant : Da Conceicao, nom d'usage : Fonseca, Edite - Modification : modification survenue sur l'administration



• vendredi 07 octobre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 17 novembre 2016: Depot des comptes
  


• dimanche 02 juillet 2017: Modification
  Bodacc B n°20170125 publié le 02/07/2017

  Annonce n° 1398 N° RCS : 383978186 - Dénomination : FONSECA JOSE 9 TRANSACTIONS Marchands de biens - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 8000 EUR - Administration : Gérant partant : Da Silva Fonseca, José Carlos, nomination du Gérant : Fonseca, nom d'usage : Ionckheere, Sonia - Modification : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration



• vendredi 02 mars 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 16 janvier 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 27 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FONSECA JOSE 9 TRANSACTION

• mardi 01 février 2011 : Fermé
  ZAC DE LA HALOTTE 77470 TRILPORT


• mardi 01 janvier 2008 : Fermé
  3 RUE LOUIS GAY LUSSAC 77100 MEAUX


• mardi 01 février 2011 : Ouvert
  4 CHE DU VIEUX PAVE 77470 MONTCEAUX-LES-MEAUX