ACTE INGENIERIE SA

Présentation générale de ACTE INGENIERIE SA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTE INGENIERIE SA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTE INGENIERIE SA est situé au 17 RUE DE SUHATCHIPI 64122 URRUGNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 27 janvier 1992 et qui est immatriculée sous le numéro 384282638 au greffe de BAYONNE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 64.30Z ( Fonds de placement et entités financières similaires)

L'activité déclarée au greffe est : Fonds de placement et entités financières similaires

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 64.30Z (Fonds de placement et entités financières similaires), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d'autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques
• - les fiducies, les comptes de patrimoine ou d'agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d'une convention de fiducie, d'un testament ou d'un contrat d'agence
• - les fonds communs de placement
• - les sociétés d'investissement à capital fixe
• - les sociétés d'investissement à capital variable

Mais exclus

• - la gestion de fonds (cf66.30Z)
• - les activités des sociétés holding (cf64.20Z)
• - les caisses de retraite (cf65.30Z)
• - les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cfla sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
• - les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf84.30B)

Chiffre d’affaire

ACTE INGENIERIE SA à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 43 100.00 € pour un résultat de 9 940.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ACTE INGENIERIE SA est du ressort du greffe de BAYONNE dont les coordonnées postales sont 1 AV ANNE DE NEUBOURG 64100 BAYONNE
Le greffe peut être appelé au 0559463300 aux horaires suivants : Lundi mardi jeudi : 9h00 à 15h30
Mercredi vendredi matin : 9h00 à 12h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bayonne.fr

TVA intracommunautaire

Si ACTE INGENIERIE SA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16384282638
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTE INGENIERIE SA de part son activité de 64.30Z ( Fonds de placement et entités financières similaires) sont :

• 00478 : Sociétés financières (18.7% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (10.6% des salariés)
• 02120 : Banques (9.7% des salariés)
• 01601 : Bourse (7% des salariés)
• 01527 : Immobilier (3.5% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (2.5% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (2.2% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.2% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.8% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (1.8% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (1.6% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.4% des salariés)
• 00043 : Commission courtage importation exportation (1.2% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (34.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• cabinet d'audit jean-francois lassalle (sarl)
• chabrier sandrine
• melin jean-louis, daniel
• trolliet françoise

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACTE INGENIERIE SA

• 2016-08-26 : Président : CHABRIER Sandrine Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT JEAN-FRANCOIS LASSALLE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : TROLLIET Françoise


• 2017-06-08 : Président : MELIN Jean-louis, Daniel ; Directeur général : CHABRIER Sandrine ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT JEAN-FRANCOIS LASSALLE (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : TROLLIET Françoise


• 2021-06-16 : Président : MELIN Jean-louis, Daniel ; Directeur général : CHABRIER Sandrine ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT JEAN-FRANCOIS LASSALLE ; Commissaire aux comptes suppléant : TROLLIET Françoise

Les autres mandats des administrateurs

• cabinet d'audit jean-francois lassalle (sarl) :
• 2019-03-14 : PAIE & RH SOLUTIONS (452163801)
• 2016-09-09 : ADH (822431094)
• 2016-06-22 : IZARLINK (805258969)
• 2011-09-18 : PRESTATEK (393965231)
• 2010-12-30 : ETABLISSEMENTS EMILE LARROULET SA (572720357)


• chabrier sandrine :
• 1999-10-01 : CHABRIER SANDRINE (424542918)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTE INGENIERIE SA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACTE INGENIERIE SA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	384282638 00095
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1992-01-27 : lundi 27 janvier 1992
Activité principale de l'unité légale	64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Division	Fonds de placement et entités financières similaires
Activite	Fonds de placement et entités financières similaires
Synonyme	fond de placement, fond commun de placement, société d'investissement, fiducie, compte de patrimoine

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACTE INGENIERIE SA

CO Actif ( brut - net ) :

2020	3 124 611.00	3 050 191.00
2019	74 420.00

DA Capital social ou individuel :

2020	100 000.00
2019

DI Bénéfice ou perte :

2020	-15 496.00
2019

EE Passif :

2020	3 050 191.00
2019

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	43 100.00	43 100.00
2019

GW Résultat Courant avant impots :

2020	9 940.00
2019

HN Bénéfice ou perte :

2020	-15 496.00
2019

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	28 351.00
2019	28 351.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACTE INGENIERIE SA

• lundi 11 août 2008: Depot des comptes
  


• mardi 30 septembre 2008: Vente
  Bodacc A publié le 13/08/2008

  Annonce n° 1113 N° RCS : 501914352 - Dénomination : ALALOOP 115 rue du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt ingénierie d'intégration en Immotique et système d'information. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Categorie : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement) - Journal : Petites affiches - Opposition : - Origine : Apport d'un fonds de commerce



• mardi 28 octobre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080196 publié le 28/10/2008

  Annonce n° 723 N° RCS : 384282638 - Dénomination : ACTE INGENIERIE SA Prise de participation, acquisition, gestion et vente de Participatons dans tous types de sociétés et la réalisation des prestations administratives, comptables, juridiques, financières, immobilières et d'assistance et de conseils aux entreprises - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité



• dimanche 16 novembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080209 publié le 16/11/2008

  Annonce n° 2272 N° RCS : 384282638 - Dénomination : ACTE INGENIERIE SA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la forme juridique



• vendredi 24 juillet 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 02 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 26 juillet 2011: Depot des comptes
  


• samedi 21 juillet 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 27 juin 2013: Depot des comptes
  


• mardi 14 janvier 2014: Modification
  Bodacc B n°20140009 publié le 14/01/2014

  Annonce n° 1120 N° RCS : 384282638 - Dénomination : ACTE INGENIERIE SA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• lundi 14 avril 2014: Depot des comptes
  


• lundi 08 juin 2015: Depot des comptes
  


• samedi 09 juillet 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 26 août 2016: Modification
  Bodacc B n°20160167 publié le 26/08/2016

  Annonce n° 1453 N° RCS : 384282638 - Dénomination : ACTE INGENIERIE SA - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : CHABRIER Sandrine Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT JEAN-FRANCOIS LASSALLE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : TROLLIET Françoise - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration



• jeudi 08 juin 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 08 juin 2017: Modification
  Bodacc B n°20170108 publié le 08/06/2017

  Annonce n° 1285 N° RCS : 384282638 - Dénomination : ACTE INGENIERIE SA - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MELIN Jean-louis, Daniel ; Directeur général : CHABRIER Sandrine ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT JEAN-FRANCOIS LASSALLE (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : TROLLIET Françoise - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 21 juin 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 24 mai 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 16 juin 2021: Depot des comptes
  


• mercredi 16 juin 2021: Modification
  Bodacc B n°20210116 publié le 16/06/2021

  Annonce n° 1285 N° RCS : 384282638 - Dénomination : ACTE INGENIERIE SA Prise de participation, d'acquisition, de gestion et de vente de participations dans tous types de sociétés, la réalisation des prestations administratives, comptables, juridiques, financières, immobilières et d'assistance et de conseils aux entreprises - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MELIN Jean-louis, Daniel ; Directeur général : CHABRIER Sandrine ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT JEAN-FRANCOIS LASSALLE ; Commissaire aux comptes suppléant : TROLLIET Françoise - Modification : transfert du siège social.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACTE INGENIERIE SA

• dimanche 25 décembre 1994 : Fermé
  9 RUE DU HARAS 78530 BUC


• mercredi 18 juin 1997 : Fermé
  12 RUE CHARLES DE GAULLE 78350 JOUY-EN-JOSAS


• lundi 02 décembre 2002 : Fermé
  23 RUE ANTOINE LALANNE 64200 BIARRITZ


• jeudi 01 juin 2000 : Fermé
  28 RUE MAHIAS 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT


• mardi 29 juin 2004 : Fermé
  20 RUE HEINRICH 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT


• mardi 01 octobre 2013 : Fermé
  ILOT DE LA TECHNOPOLE 64210 BIDART


• jeudi 20 décembre 2007 : Fermé
  115 RUE DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT


• mardi 01 juin 2021 : Fermé
  115 IMP MARIZURIENEA 64480 USTARITZ


• mardi 01 juin 2021 : Ouvert
  17 RUE DE SUHATCHIPI 64122 URRUGNE