SOCIETE DE CONSERVATION DE VEHICULES AUTOMOBILES

Présentation générale de SOCIETE DE CONSERVATION DE VEHICULES AUTOMOBILES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE DE CONSERVATION DE VEHICULES AUTOMOBILES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE DE CONSERVATION DE VEHICULES AUTOMOBILES est situé au 9002 RTE D'EPEGARD 27110 LE NEUBOURG
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 13 mars 1992 et qui est immatriculée sous le numéro 384580445 au greffe de EVREUX
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 52.21Z ( Services auxiliaires des transports terrestres)

L'activité déclarée au greffe est : Négoce, sous toutes ses formes, de tous véhicules terrestres à moteur

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 52.21Z (Services auxiliaires des transports terrestres), les activités sont :

• - l'exploitation à péage d'autoroutes et ouvrages d'art
• - l'exploitation d'aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d'entreposage de caravanes durant l'hiver
• - l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire
• - l'exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret
• - les activités liées au transport terrestre de personnes, d'animaux ou de fret :
• - les services de poussage ou de remorquage ferroviaire
• - les services de remorquage et d'assistance routière

Mais exclus

• - la manutention du fret (cf52.24)
• - la réparation d'automobiles (cf45)

Chiffre d’affaire

SOCIETE DE CONSERVATION DE VEHICULES AUTOMOBILES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 0 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SOCIETE DE CONSERVATION DE VEHICULES AUTOMOBILES est du ressort du greffe de EVREUX dont les coordonnées postales sont 7 RUE DE LA PETITE CITE 27003 EVREUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0232223720 aux horaires suivants : 9h-12h/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evreux.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE DE CONSERVATION DE VEHICULES AUTOMOBILES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR67384580445
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE DE CONSERVATION DE VEHICULES AUTOMOBILES de part son activité de 52.21Z ( Services auxiliaires des transports terrestres) sont :

• 02583 : Sociétés concessionnaires exploitantes d'autoroutes (47.4% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (25.7% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (6.5% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (16.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• dolpierre jean-jacques

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE DE CONSERVATION DE VEHICULES AUTOMOBILES

• 2009-08-12 : Gérant minoritaire : LESEIGNEUR Jean-Louis


• 2009-11-13 : Gérant : DOLPIERRE Jean-Jacques


• 2017-12-08 : Président : DOLPIERRE Jean-Jacques

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE DE CONSERVATION DE VEHICULES AUTOMOBILES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE DE CONSERVATION DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle de l'unité légale	S.C.V.A.
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	384580445 00037
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1992-03-13 : vendredi 13 mars 1992
Activité principale de l'unité légale	52.21Z : Services auxiliaires des transports terrestres
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Transports et entreposage
Sous section	Entreposage et services auxiliaires des transports
Division	Services auxiliaires des transports
Activite	Services auxiliaires des transports terrestres
Synonyme	gares, gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret, infrastructure ferroviaire, péages, parking, poussage ou de remorquage ferroviaire, assistance routière

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE DE CONSERVATION DE VEHICULES AUTOMOBILES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE DE CONSERVATION DE VEHICULES AUTOMOBILES

• dimanche 03 août 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 01 juillet 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 12 août 2009: Modification
  Bodacc B n°20090153 publié le 12/08/2009

  Annonce n° 645 N° RCS : 384580445 - Dénomination : SOCIETE DE CONTROLE ET DE VERIFICATION AUTOMOBILE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 18293.88 EUR - Administration : Gérant minoritaire : LESEIGNEUR Jean-Louis - Modification : Cessation d'activité



• mercredi 12 août 2009: Vente
  Bodacc A publié le 17/06/2009

  Annonce n° 388 N° RCS : 511749020 - Dénomination : AUTO BILAN AMFREVILLE 27 rue de la République 27370 Amfreville-la-Campagne controle technique de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 5000.00 EUR - Administration : Co-gérant : QUERE Lydie Co-gérant : LEON Frédéric - Categorie : Mise en activité d'une société suite à achat - Journal : le democrate - Opposition : Chez me patricia CLAYETTE membre de la scp BERNIER CLAYETTE 18B place du vieux chateau 27110 LE NEUBOURG - Origine : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 130.000,00 EUR



• vendredi 13 novembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090219 publié le 13/11/2009

  Annonce n° 730 N° RCS : 384580445 - Dénomination : SOCIETE DE CONTROLE ET DE VERIFICATION AUTOMOBILE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 18293.88 EUR - Administration : Gérant : DOLPIERRE Jean-Jacques - Modification : Changement de gérant



• lundi 15 novembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 14 novembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170218 publié le 14/11/2017

  Annonce n° 340 N° RCS : 384580445 - Dénomination : SOCIETE DE CONTROLE ET DE VERIFICATION AUTOMOBILE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 32400.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital..



• vendredi 08 décembre 2017: Creation
  Bodacc A publié le 08/12/2017

  N° RCS : 384580445 - Dénomination : SOCIETE COMMERCIALE DE VENTE AUTOMOBILE - Adresse : 1452 rue aux Saulniers 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf - Activité : Négoce, sous toutes ses formes, de tous véhicules terrestres à moteur - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 32400 EUR - Administration : Président : DOLPIERRE Jean-Jacques



• vendredi 15 décembre 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 15/12/2017

  N° RCS : 384580445 - Dénomination : SOCIETE DE CONSERVATION DE VEHICULES AUTOMOBILES - Adresse : - Activité : activité de fourrière automobile, négoce, sous toutes ses formes, de tous véhicules terrestres à moteur. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 32400.00 EUR - Administration : Président : DOLPIERRE Jean-Jacques



• mardi 13 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE DE CONSERVATION DE VEHICULES AUTOMOBILES

• lundi 01 juin 2009 : Fermé
  RUE DE LA REPUBLIQUE 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND


• mardi 12 décembre 2017 : Fermé
  1452 RUE AUX SAULNIERS 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF


• mercredi 23 décembre 2020 : Fermé
  9002 RTE D'EPEGARD 27110 LE NEUBOURG