CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS

Présentation générale de CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS est situé au 4 RUE EUGENE THEVENIN 25300 PONTARLIER
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 avril 1992 et qui est immatriculée sous le numéro 384635728 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.20A ( Contrôle technique automobile)

L'activité déclarée au greffe est : Contrôle technique automobile

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.20A (Contrôle technique automobile), les activités sont :

• - le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d'un certificat

Mais exclus

• - l'expertise des dommages pour le compte des compagnies d'assurance (cf66.21Z)
• - la réparation de véhicules (cf45.20A, 45.20B, 45.40Z)

Chiffre d’affaire

CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46384635728
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS de part son activité de 71.20A ( Contrôle technique automobile) sont :

• 01090 : Services de l'automobile (93.9% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (1.7% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (4.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• deiana julien
• lhomme jean-françois, marcel, rêne
• peseux hubert, eric, françois

Les modifications survenues dans l'administration de la société CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS

• 2012-03-11 : Gérant non associé : DEIANA Julien Gérant non associé : LHOMME Jean-François, Marcel, Rêne Gérant associé : PESEUX Hubert, Eric, François

Les autres mandats des administrateurs

• deiana julien :
• 2015-12-10 : FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE (509587283)
• 2015-07-29 : AUTO POLE EXPERTS CONCEPT (812804680)
• 2011-12-15 : C.T.EX. (538536046)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS
Sigle de l'unité légale	C.T.A.P.H.D.
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	384635728 00031
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1992-04-01 : mercredi 01 avril 1992
Activité principale de l'unité légale	71.20A : Contrôle technique automobile
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités de contrôle et analyses techniques
Activite	Contrôle technique automobile
Synonyme	contrôle technique, contrôle technique automobile

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS

• jeudi 16 octobre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 26 août 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 02 septembre 2010: Depot des comptes
  


• samedi 20 août 2011: Depot des comptes
  


• dimanche 11 mars 2012: Modification
  Bodacc B n°20120050 publié le 11/03/2012

  Annonce n° 455 N° RCS : 384635728 - Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : 8000 EUR - Administration : Gérant non associé : DEIANA Julien Gérant non associé : LHOMME Jean-François, Marcel, Rêne Gérant associé : PESEUX Hubert, Eric, François - Modification : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration



• mardi 28 août 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 31 juillet 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 10 octobre 2014: Depot des comptes
  


• lundi 21 septembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 15 janvier 2016: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 258 N° RCS : 520108630 - Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DES MONTS DU JURA 225 rue de Gottmadingen 39300 Champagnole Contrôle technique automobile. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 10000.00 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : - Opposition : Au siège du fonds vendu soit 225 Rue de Gottmadingen 39300 Champagnole - Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 22000 EUR



• jeudi 23 juin 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 07 décembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160238 publié le 07/12/2016

  Annonce n° 944 N° RCS : 384635728 - Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• vendredi 06 octobre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 06 septembre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 29 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS

• samedi 31 décembre 2016 : Fermé
  12 RUE MERMOZ 25300 PONTARLIER


• mercredi 30 décembre 2015 : LE CONTROLE TECHNIQUE CHAMPAGNOLE Fermé
  225 AV DE GOTTMADINGEN 39300 CHAMPAGNOLE


• mardi 11 octobre 2016 : Ouvert
  4 RUE EUGENE THEVENIN 25300 PONTARLIER