French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

SELAS TERLIN ET MOUETTE

  1. Home
  2. 385375126 SELAS TERLIN ET MOUETTE

Présentation générale de SELAS TERLIN ET MOUETTE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SELAS TERLIN ET MOUETTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SELAS TERLIN ET MOUETTE est situé au 27 RUE DE LA REPUBLIQUE 14600 HONFLEUR
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 30 décembre 1991 et qui est immatriculée sous le numéro 385375126 au greffe de LISIEUX
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée au capital de 503 081,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • - brevets et droits d'auteurs
  • - conseil et représentation dans des affaires civiles
  • - conseil et représentation dans des affaires pénales
  • - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • - la gestion de tutelles et de curatelles
  • - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus
  • - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SELAS TERLIN ET MOUETTE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 251 778.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

SELAS TERLIN ET MOUETTE est du ressort du greffe de LISIEUX dont les coordonnées postales sont 49 RUE DE PARIS 14104 LISIEUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0231485550 aux horaires suivants : du Lundi au Vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 Heures et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lisieux.fr

TVA intracommunautaire

Si SELAS TERLIN ET MOUETTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44385375126
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SELAS TERLIN ET MOUETTE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

  • 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
  • 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
  • 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
  • 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
  • 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • burel marie né(e) lavenu
  • mouette guillaume, jean-yves, luc
  • mouette guillaume, jean-yves, luc
  • societe d'expertise comptable fabrice castel (sarl)
  • terlin anne, michèle, jacqueline
  • terlin anne, michèle, jacqueline

Les modifications survenues dans l'administration de la société SELAS TERLIN ET MOUETTE


  • 2011-04-10 : Co-gérant associé : TERLIN Anne, Michèle, Jacqueline Co-gérant associé : MOUETTE Guillaume, Jean-Yves, Luc

  • 2018-11-15 : Président : TERLIN Anne, Michèle, Jacqueline ; Directeur général : MOUETTE Guillaume, Jean-Yves, Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FABRICE CASTEL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREL Marie né(e) LAVENU

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SELAS TERLIN ET MOUETTE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSELAS TERLIN ET MOUETTE

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége385375126 00039
Catégorie juridique de l'unité légale5785 Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création de l'unité légale1991-12-30 : lundi 30 décembre 1991
Activité principale de l'unité légale69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale11 avec 10 à 19 salariés

Activité

SectionActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous sectionActivités juridiques et comptables
DivisionActivités juridiques
ActiviteActivités juridiques
Synonymeavocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SELAS TERLIN ET MOUETTE

    CO Actif ( brut - net ) :
    2019 12 528 188.00 12 324 285.00
    2018 203 902.00 7 774 182.00
    DA Capital social ou individuel :
    2019 503 081.00
    2018 503 081.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2019 251 778.00
    2018 134 280.00
    EE Passif :
    2019 12 324 285.00
    2018 7 774 182.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SELAS TERLIN ET MOUETTE


  • dimanche 10 avril 2011: Modification
    Bodacc B n°20110071 publié le 10/04/2011

    Annonce n° 428 N° RCS : 385375126 - Dénomination : ANNE TERLIN ET GUILLAUME MOUETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Co-gérant associé : TERLIN Anne, Michèle, Jacqueline Co-gérant associé : MOUETTE Guillaume, Jean-Yves, Luc - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration


  • mardi 26 mars 2013: Modification
    Bodacc B n°20130060 publié le 26/03/2013

    Annonce n° 560 N° RCS : 385375126 - Dénomination : ANNE TERLIN ET GUILLAUME MOUETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal


  • jeudi 15 novembre 2018: Modification
    Bodacc B n°20180218 publié le 15/11/2018

    Annonce n° 452 N° RCS : 385375126 - Dénomination : SELAS TERLIN ET MOUETTE - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : TERLIN Anne, Michèle, Jacqueline ; Directeur général : MOUETTE Guillaume, Jean-Yves, Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FABRICE CASTEL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREL Marie né(e) LAVENU - Modification : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration


  • jeudi 01 août 2019: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SELAS TERLIN ET MOUETTE


  • dimanche 01 avril 2001 : Fermé
    40 RUE BRULEE 14600 HONFLEUR

  • mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
    20 LE PETIT BOULOIR 14600 HONFLEUR

  • dimanche 19 janvier 2014 : Ouvert
    27 RUE DE LA REPUBLIQUE 14600 HONFLEUR

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SELAS TERLIN ET MOUETTE

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SELAS TERLIN ET MOUETTE

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SELAS TERLIN ET MOUETTE

Réseaux sociaux

FaceBook Foursquare LinkedIn MySpace pinterest Twitter Viadeo Xing Yelp

Réseaux académiques

Book Caltech Documents PDF dbpedia Google Scholar MIT Oxford Stanford Wikipedia

Moteur de recherche

Bing Baibu Duckduckgo Google Sogou Soso Yandex Youdao

Moteur photographique

500px Bing Image Flickr Google Image Tumblr Vimeo Youtube

Recherche de personne

People finder intelius Peekyou Pipl Spokeo Zabasearch

Sommaire

Présentation générale
Dirigeants
Société
Environnement
Liens
Documents légaux
Annexes