ACCORD GESTION

Présentation générale de ACCORD GESTION

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACCORD GESTION et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACCORD GESTION est situé au 2 BD D ARCOLE 31000 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 juin 1992 et qui est immatriculée sous le numéro 387546427 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.31Z ( Agences immobilières)

L'activité déclarée au greffe est : Agences immobilières

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.31Z (Agences immobilières), les activités sont :

• - Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.
• - l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
• - la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers
• - les activités des agents fiduciaires en immobilier
• - les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers

Mais exclus

• - les activités juridiques (cf69.10Z)
• - les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

ACCORD GESTION à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ACCORD GESTION est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si ACCORD GESTION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09387546427
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACCORD GESTION de part son activité de 68.31Z ( Agences immobilières) sont :

• 01527 : Immobilier (94.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACCORD GESTION

• 2020-02-09 : SEBASTIA Arlette nom d'usage : LAVIOLE n'est plus gérant. SEBASTIA Arlette nom d'usage : LAVIOLE devient président

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACCORD GESTION et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACCORD GESTION
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	387546427 00031
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1992-06-01 : lundi 01 juin 1992
Activité principale de l'unité légale	68.31Z : Agences immobilières
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités immobilières pour compte de tiers
Activite	Agences immobilières
Synonyme	agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACCORD GESTION

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACCORD GESTION

• mardi 23 novembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 20 septembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130182 publié le 20/09/2013

  Annonce n° 143 N° RCS : 387546427 - Dénomination : ACCORD GESTION - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• lundi 08 février 2016: Depot des comptes
  


• lundi 31 octobre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 31 mars 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 12 avril 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 12 avril 2018: Modification
  Bodacc B n°20180071 publié le 12/04/2018

  Annonce n° 892 N° RCS : 387546427 - Dénomination : ACCORD GESTION Transaction immobilière, marchand de biens. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.



• jeudi 14 mars 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 09 février 2020: Modification
  Bodacc B n°20200028 publié le 09/02/2020

  Annonce n° 162 N° RCS : 387546427 - Dénomination : ACCORD GESTION - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : SEBASTIA Arlette nom d'usage : LAVIOLE n'est plus gérant. SEBASTIA Arlette nom d'usage : LAVIOLE devient président - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACCORD GESTION

• lundi 25 décembre 1995 : Fermé
  21 RUE DE LA CHAINE 31000 TOULOUSE


• jeudi 29 août 2013 : Fermé
  35 PL DES TIERCERETTES 31000 TOULOUSE


• jeudi 29 août 2013 : Ouvert
  2 BD D ARCOLE 31000 TOULOUSE