TRANSPORTS BREVET SA

Présentation générale de TRANSPORTS BREVET SA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TRANSPORTS BREVET SA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TRANSPORTS BREVET SA est situé au 510 CHE DES OURES 01330 VILLARS-LES-DOMBES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 avril 1992 et qui est immatriculée sous le numéro 387600422 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 100 à 199 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 49.41A ( Transports routiers de fret interurbains)

L'activité déclarée au greffe est : Transports routiers de fret interurbains

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 49.41A (Transports routiers de fret interurbains), les activités sont :

• - le transport de bétail
• - le transport de bois de sciage
• - le transport de déchets, sans collecte ni élimination
• - le transport de produits lourds ou hors gabarit
• - le transport de voitures
• - le transport en vrac, y compris par camions-citernes
• - le transport frigorifique
• - le transport par conteneurs
• - le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international :
• - le transport routier interurbain d'autres marchandises

Chiffre d’affaire

TRANSPORTS BREVET SA à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 100 à 199 salariés

Greffe

TRANSPORTS BREVET SA est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si TRANSPORTS BREVET SA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04387600422
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TRANSPORTS BREVET SA de part son activité de 49.41A ( Transports routiers de fret interurbains) sont :

• 00016 : Transports routiers (97.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (2.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• audi consultants (sarl)
• brevet catherine
• brevet nicolas
• brevet rené
• cofigec rhone alpes

Les modifications survenues dans l'administration de la société TRANSPORTS BREVET SA

• 2009-11-04 : Président directeur général et administrateur : BREVET Nicolas Directeur général délégué et administrateur : BREVET Catherine Administrateur : BREVET René Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE ALPES Commissaire aux comptes suppléant : AUDI CONSULTANTS (SARL)

Les autres mandats des administrateurs

• audi consultants (sarl) :
• 2017-04-27 : CORGECO DIAZ ET ASSOCIES CABINET D'ORGANISATION DE GESTION ET D'EXPERTIXE COMPTABLE (323192591)
• 2013-03-12 : CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET MECANIQUES (325068369)
• 2012-09-23 : BOZONNET DAUJAT BATIMENT (392444097)
• 2011-12-13 : AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING (442425435)
• 2009-12-03 : RAY SAS (763200763)


• brevet catherine :
• 2015-08-24 : BREVET Catherine (813135001)
• 2014-04-17 : SARL B.C.N (801784141)
• 2010-07-20 : BREVET CATHERINE (793033317)


• brevet nicolas :
• 2014-04-17 : SARL B.C.N (801784141)
• 2011-11-15 : BREVET NICOLAS (537585523)


• cofigec rhone alpes :
• 2019-08-13 : M.F.T. EXPANSION (438572323)
• 2019-06-28 : CHARLINA (532967908)
• 2018-11-18 : CHANTECLER (319523346)
• 2018-11-02 : JARDINERIE DE BROU (391691128)
• 2015-02-04 : ELLONY (318961687)
• 2014-12-23 : CERAM EXPO (411811904)
• 2013-10-15 : S.T.E.M.I. - SOCIETE TRAVAUX ELECTRIQUES ET MAINTENANCE INDUS- TRIELLE (395081300)
• 2013-07-30 : SOTRAPP (302591755)
• 2013-07-19 : M.G.C. (775543895)
• 2013-06-07 : STEFI (505327817)
• 2012-10-04 : HOLDING OLYMPIQUE (477878003)
• 2012-10-04 : SOCIETE BRESSANE D'ELECTRICITE SBE (333482651)
• 2012-08-07 : CODIPLAS (400195277)
• 2011-03-15 : LBSA (379088750)
• 2009-12-03 : GAVARD FILS SARL (342156262)
• 2009-11-04 : SOCIETE D EQUIPEMENT LAITIER ET ELECTRO MENAGER SELEM (770200087)
• 2009-09-30 : ETABLISSEMENTS BREVET (309307460)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TRANSPORTS BREVET SA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	TRANSPORTS BREVET SA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	387600422 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	1992-04-01 : mercredi 01 avril 1992
Activité principale de l'unité légale	49.41A : Transports routiers de fret interurbains
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	22 avec 100 à 199 salariés
Activité
Section	Transports et entreposage
Sous section	Transports terrestres et transport par conduites
Division	Transports routiers de fret et services de déménagement
Activite	Transports routiers de fret interurbains
Synonyme	routiers, transporteurs, société de transport routier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de TRANSPORTS BREVET SA

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société TRANSPORTS BREVET SA

• vendredi 14 mars 2008: Jugement
  Bodacc A publié le 14/03/2008

  Annonce n° 4772 N° RCS : 387600422 - Dénomination : TRANSPORTS BREVET SA chemin des Oures 01330 Villars-les-Dombes Transports routiers de marchandises interurbains - forme juridique : Société anonyme - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 14 novembre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 04 novembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090213 publié le 04/11/2009

  Annonce n° 43 N° RCS : 387600422 - Dénomination : TRANSPORTS BREVET SA - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général et administrateur : BREVET Nicolas Directeur général délégué et administrateur : BREVET Catherine Administrateur : BREVET René Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE ALPES Commissaire aux comptes suppléant : AUDI CONSULTANTS (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 12 novembre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 30 novembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 19 décembre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 24 décembre 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 22 janvier 2014: Depot des comptes
  


• mardi 02 décembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 15 décembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 21 octobre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 24 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 02 octobre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 22 octobre 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 17 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société TRANSPORTS BREVET SA

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  510 CHE DES OURES 01330 VILLARS-LES-DOMBES


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  ZONE INDUS DE LA GARENNE 71880 CHATENOY-LE-ROYAL