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ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT

Présentation générale de ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT est situé au 8 RUE MARCEAU 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le jeudi 14 mai 1992 et qui est immatriculée sous le numéro 388249146 au greffe de NANTERRE
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 59.11A ( Production de films et de programmes pour la télévision)

L'activité déclarée au greffe est : Production de films et de programmes pour la télévision

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 59.11A (Production de films et de programmes pour la télévision), les activités sont :

  • - la production et la réalisation de films et de programmes audiovisuels de tous types quelle qu'en soit la durée, destinés à la diffusion télévisuelle :
  • - œuvres de flux (émissions en direct ou retransmises telles que jeux, variétés, météo, sports, journaux d'information, etc.)
  • - œuvres de stock (séries, téléfilms, reportages, documentaires, dessins animés, etc.)

Chiffre d’affaire

ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : Sur RDV, Lundi au Vendredi, 9h-12h30-13h30-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr

TVA intracommunautaire

Si ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65388249146
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT de part son activité de 59.11A ( Production de films et de programmes pour la télévision) sont :

  • 02642 : Production audiovisuelle (51.3% des salariés)
  • 01480 : Journalistes (8.2% des salariés)
  • 01297 : Communication production audiovisuel public (7.2% des salariés)
  • 02412 : Production de films d'animation (5.4% des salariés)
  • 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (4.2% des salariés)
  • 05561 : Production cinématographique (2.2% des salariés)
  • 02717 : Entreprises techniques au service création événement (1.4% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (20.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • arte francecayla véronique
  • arte francepatino bruno adrian
  • bereyziat frederic
  • cayla véronique
  • guillemot olivier
  • hatchondo régine
  • lesage marie laure
  • libercier ingrid
  • mazars sas
  • pere olivier
  • pradel anne
  • razon boris, simon, raphael

Les modifications survenues dans l'administration de la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT


  • 2008-10-02 : Président du conseil d'administration et administrateur : CLEMENT Jerome Georges Louis modification le 10 Octobre 2002. Administrateur : MAILLIAU Danielle modification le 10 Octobre 2002. Administrateur : ROZAT Jean Henri en fonction le 27 Mai 1998. Administrateur : REILHAC Michel en fonction le 29 Août 2002. Administrateur : ARTE FRANCE représenté par LESAGE Marie-Laure modification le 18 Mars 2005. Directeur général : LESAGE Marie Laure en fonction le 20 Janvier 2005. Administrateur : REBOIS Fabrice en fonction le 15 Septembre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 24 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2007.

  • 2011-06-10 : Administrateur : MAILLIAU Danielle modification le 10 Octobre 2002 Administrateur : ROZAT Jean Henri en fonction le 27 Mai 1998 Administrateur : REILHAC Michel en fonction le 29 Août 2002 Administrateur : ARTE FRANCE représenté par VIDAL Anne Marie modification le 01 Juin 2011 Directeur général et administrateur : LESAGE Marie Laure modification le 01 Juin 2011 Administrateur : REBOIS Fabrice en fonction le 15 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 24 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011

  • 2011-09-04 : Administrateur : MAILLIAU Danielle modification le 10 Octobre 2002 Administrateur : REILHAC Michel en fonction le 29 Août 2002 Administrateur : ARTE FRANCE représenté par VIDAL Anne Marie modification le 01 Juin 2011 Directeur général et administrateur : LESAGE Marie Laure modification le 01 Juin 2011 Administrateur : REBOIS Fabrice en fonction le 15 Septembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : DESAINT Véronique modification le 15 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 26 Août 2011

  • 2013-09-05 : Administrateur : ARTE FRANCE représenté par VIDAL Anne Marie modification le 01 Juin 2011 Directeur général Administrateur : LESAGE Marie Laure modification le 01 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2007 Président du conseil d'administration Administrateur : DESAINT Véronique modification le 15 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 26 Août 2011 Administrateur : GUILLEMOT Olivier en fonction le 28 Août 2013 Administrateur : PRADEL Anne en fonction le 28 Août 2013 Administrateur : PERE Olivier en fonction le 28 Août 2013

  • 2019-10-06 : Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CAYLA Véronique ; Administrateur : GUILLEMOT Olivier ; Administrateur : ARTE FRANCECAYLA Véronique ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : PERE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS

  • 2019-10-17 : Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Président du conseil d'administration, Administrateur : HATCHONDO Régine ; Administrateur : GUILLEMOT Olivier ; Administrateur : ARTE FRANCECAYLA Véronique ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : PERE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS

  • 2020-10-09 : Président du conseil d'administration, Administrateur : HATCHONDO Régine ; Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Administrateur : ARTE FRANCECAYLA Véronique ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : PERE Olivier ; Administrateur : BEREYZIAT Frederic ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS

  • 2020-10-22 : Président du conseil d'administration, Administrateur : HATCHONDO Régine ; Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : PERE Olivier ; Administrateur : BEREYZIAT Frederic ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS

  • 2020-12-15 : Président du conseil d'administration, Administrateur : HATCHONDO Régine ; Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : BEREYZIAT Frederic ; Administrateur : RAZON Boris, Simon, Raphael ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS

  • 2021-01-21 : Président du conseil d'administration, Administrateur : LIBERCIER Ingrid ; Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : BEREYZIAT Frederic ; Administrateur : RAZON Boris, Simon, Raphael ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleARTE FRANCE DEVELOPPEMENT

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége388249146 00027
Catégorie juridique de l'unité légale5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale1992-05-14 : jeudi 14 mai 1992
Activité principale de l'unité légale59.11A : Production de films et de programmes pour la télévision
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entrepriseETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 avec 20 à 49 salariés

Activité

SectionInformation et communication
Sous sectionProduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
DivisionActivités cinématographiques, vidéo et de télévision
ActiviteProduction de films et de programmes pour la télévision
Synonymeproduction audiovisuelle, producteur audiovisuel, production de films pour la télévision, producteur de films pour la télévision, production de programmes pour la télévision, producteur de programmes pour la télévision

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT


  • mardi 05 août 2008: Depot des comptes

  • jeudi 02 octobre 2008: Modification
    Bodacc B n°20080178 publié le 02/10/2008

    Annonce n° 2640 N° RCS : 388249146 - Dénomination : ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : CLEMENT Jerome Georges Louis modification le 10 Octobre 2002. Administrateur : MAILLIAU Danielle modification le 10 Octobre 2002. Administrateur : ROZAT Jean Henri en fonction le 27 Mai 1998. Administrateur : REILHAC Michel en fonction le 29 Août 2002. Administrateur : ARTE FRANCE représenté par LESAGE Marie-Laure modification le 18 Mars 2005. Directeur général : LESAGE Marie Laure en fonction le 20 Janvier 2005. Administrateur : REBOIS Fabrice en fonction le 15 Septembre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 24 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2007. - Modification : Modification de représentant.


  • mercredi 12 août 2009: Depot des comptes

  • samedi 04 septembre 2010: Depot des comptes

  • vendredi 10 juin 2011: Modification
    Bodacc B n°20110113 publié le 10/06/2011

    Annonce n° 3523 N° RCS : 388249146 - Dénomination : ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : MAILLIAU Danielle modification le 10 Octobre 2002 Administrateur : ROZAT Jean Henri en fonction le 27 Mai 1998 Administrateur : REILHAC Michel en fonction le 29 Août 2002 Administrateur : ARTE FRANCE représenté par VIDAL Anne Marie modification le 01 Juin 2011 Directeur général et administrateur : LESAGE Marie Laure modification le 01 Juin 2011 Administrateur : REBOIS Fabrice en fonction le 15 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 24 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 - Modification : Modification de représentant.


  • dimanche 04 septembre 2011: Modification
    Bodacc B n°20110171 publié le 04/09/2011

    Annonce n° 1893 N° RCS : 388249146 - Dénomination : ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : MAILLIAU Danielle modification le 10 Octobre 2002 Administrateur : REILHAC Michel en fonction le 29 Août 2002 Administrateur : ARTE FRANCE représenté par VIDAL Anne Marie modification le 01 Juin 2011 Directeur général et administrateur : LESAGE Marie Laure modification le 01 Juin 2011 Administrateur : REBOIS Fabrice en fonction le 15 Septembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : DESAINT Véronique modification le 15 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 26 Août 2011 - Modification : Modification de représentant.


  • lundi 12 septembre 2011: Depot des comptes

  • mardi 14 août 2012: Depot des comptes

  • jeudi 22 août 2013: Depot des comptes

  • jeudi 05 septembre 2013: Modification
    Bodacc B n°20130171 publié le 05/09/2013

    Annonce n° 1969 N° RCS : 388249146 - Dénomination : ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : ARTE FRANCE représenté par VIDAL Anne Marie modification le 01 Juin 2011 Directeur général Administrateur : LESAGE Marie Laure modification le 01 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2007 Président du conseil d'administration Administrateur : DESAINT Véronique modification le 15 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 26 Août 2011 Administrateur : GUILLEMOT Olivier en fonction le 28 Août 2013 Administrateur : PRADEL Anne en fonction le 28 Août 2013 Administrateur : PERE Olivier en fonction le 28 Août 2013 - Modification : Modification de représentant.


  • samedi 02 août 2014: Depot des comptes

  • jeudi 06 août 2015: Depot des comptes

  • jeudi 11 août 2016: Depot des comptes

  • vendredi 08 septembre 2017: Depot des comptes

  • mardi 24 juillet 2018: Depot des comptes

  • mardi 09 octobre 2018: Depot des comptes

  • mardi 13 août 2019: Depot des comptes

  • dimanche 06 octobre 2019: Modification
    Bodacc B n°20190193 publié le 06/10/2019

    Annonce n° 2014 N° RCS : 388249146 - Dénomination : ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CAYLA Véronique ; Administrateur : GUILLEMOT Olivier ; Administrateur : ARTE FRANCECAYLA Véronique ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : PERE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • jeudi 17 octobre 2019: Modification
    Bodacc B n°20190201 publié le 17/10/2019

    Annonce n° 3481 N° RCS : 388249146 - Dénomination : ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Président du conseil d'administration, Administrateur : HATCHONDO Régine ; Administrateur : GUILLEMOT Olivier ; Administrateur : ARTE FRANCECAYLA Véronique ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : PERE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • vendredi 09 octobre 2020: Modification
    Bodacc B n°20200197 publié le 09/10/2020

    Annonce n° 2307 N° RCS : 388249146 - Dénomination : ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : HATCHONDO Régine ; Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Administrateur : ARTE FRANCECAYLA Véronique ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : PERE Olivier ; Administrateur : BEREYZIAT Frederic ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • jeudi 22 octobre 2020: Modification
    Bodacc B n°20200206 publié le 22/10/2020

    Annonce n° 4860 N° RCS : 388249146 - Dénomination : ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : HATCHONDO Régine ; Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : PERE Olivier ; Administrateur : BEREYZIAT Frederic ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • mardi 15 décembre 2020: Modification
    Bodacc B n°20200243 publié le 15/12/2020

    Annonce n° 4439 N° RCS : 388249146 - Dénomination : ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : HATCHONDO Régine ; Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : BEREYZIAT Frederic ; Administrateur : RAZON Boris, Simon, Raphael ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • jeudi 21 janvier 2021: Modification
    Bodacc B n°20210014 publié le 21/01/2021

    Annonce n° 4738 N° RCS : 388249146 - Dénomination : ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LIBERCIER Ingrid ; Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : BEREYZIAT Frederic ; Administrateur : RAZON Boris, Simon, Raphael ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT


  • vendredi 13 février 1998 : Fermé
    50 AV THEOPHILE GAUTIER 75016 PARIS 16

  • jeudi 23 juin 2016 : Ouvert
    8 RUE MARCEAU 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

  • lundi 01 janvier 2001 : Fermé
    RUE HORACE VERNET 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

  • mercredi 30 juin 2010 : Fermé
    29 AV THEOPHILE GAUTIER 75016 PARIS 16

  • dimanche 08 mai 2011 : Fermé
    6 RUE RAFFET 75016 PARIS 16

  • lundi 06 décembre 2010 : Fermé
    5 RUE AGAR 75016 PARIS 16

  • jeudi 23 juin 2016 : Ouvert
    9 BD DU LYCEE 92170 VANVES

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT

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Réseaux académiques

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Moteur photographique

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