ENEBAT

Présentation générale de ENEBAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ENEBAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ENEBAT est situé au 11 RUE DU LIEUTENANT BIDAUX 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 09 juillet 1992 et qui est immatriculée sous le numéro 388269896 au greffe de BELFORT
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

ENEBAT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

ENEBAT est du ressort du greffe de BELFORT dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT
Le greffe peut être appelé au 0384280557 aux horaires suivants : Lundi au Vendredi de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-belfort.fr

TVA intracommunautaire

Si ENEBAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41388269896
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ENEBAT de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• klingelschmitt david

Les modifications survenues dans l'administration de la société ENEBAT

• 2010-01-21 : Président : KLINGELSCHMITT David

Les autres mandats des administrateurs

• klingelschmitt david :
• 2018-05-04 : JHR CONSEIL (839338142)
• 2014-01-08 : ENEBAT TH (799519046)
• 2009-07-16 : ENEBAT THERMIQUE (513612283)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ENEBAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ENEBAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	388269896 00022
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1992-07-09 : jeudi 09 juillet 1992
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ENEBAT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ENEBAT

• vendredi 07 mars 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 28 novembre 2008: Depot des comptes
  


• mardi 29 décembre 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 21 janvier 2010: Modification
  Bodacc B n°20100014 publié le 21/01/2010

  Annonce n° 1188 N° RCS : 388269896 - Dénomination : ENEBAT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : Président : KLINGELSCHMITT David - Modification : Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration



• jeudi 26 janvier 2012: Depot des comptes
  


• mardi 06 novembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 01 juillet 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 12 décembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 27 avril 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 05 février 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 05 janvier 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 09 novembre 2017: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ENEBAT

• mardi 31 décembre 1996 : ENEBAT Fermé
  21 RUE ARISTIDE BRIAND 90300 OFFEMONT


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  11 RUE DU LIEUTENANT BIDAUX 90700 CHATENOIS-LES-FORGES