FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION

Présentation générale de FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION est situé au 30 RUE MIRABELLES 25220 AMAGNEY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 24 septembre 1992 et qui est immatriculée sous le numéro 388759680 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.39Z ( Autres travaux de finition)

L'activité déclarée au greffe est : Autres travaux de finition

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.39Z (Autres travaux de finition), les activités sont :

• - la remise en état des lieux après travaux
• - le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction
• - les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.c.a.
• - les travaux de ferronnerie décorative

Mais exclus

• - le nettoyage des façades à la vapeur ou au sable (cf43.99D)
• - le nettoyage des parties intérieures de bâtiments et d'autres constructions (cf81.21Z)
• - les activités de nettoyage intérieur et extérieur spécialisé de bâtiments (cf81.22Z)
• - les activités des décorateurs d'intérieur (cf74.10Z)

Chiffre d’affaire

FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37388759680
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION de part son activité de 43.39Z ( Autres travaux de finition) sont :

• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (41.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (41.3% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (6.9% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (2.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• perrier bernard

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION

• 2015-06-24 : Gérant : PERRIER Bernard

Les autres mandats des administrateurs

• perrier bernard :
• 2016-11-16 : FONCIERE LES MASSAS (823490883)
• 2012-02-29 : FONCIERE DU GALIBIER (539991679)
• 2012-02-28 : FONCIERE AFFEXIO (539945642)
• 2002-01-02 : PERRIER BERNARD (440912483)
• 2001-05-02 : PERRIER BERNARD (437498777)
• 1997-01-01 : PERRIER BERNARD (410747877)
• 1996-09-10 : PERRIER BERNARD (409062908)
• 1994-01-01 : PERRIER BERNARD (418239448)
• 1993-08-16 : PERRIER BERNARD (392487013)
• 1993-01-01 : PERRIER BERNARD (391597614)
• 1991-08-27 : PERRIER BERNARD (383547726)
• 1990-10-04 : PERRIER BERNARD (379542616)
• 1990-05-21 : PERRIER BERNARD (378084347)
• 1988-05-27 : PERRIER BERNARD (345047062)
• 1986-05-02 : PERRIER BERNARD (337685572)
• 1983-10-17 : PERRIER BERNARD (328644588)
• 1983-03-01 : PERRIER BERNARD (328090972)
• 1980-06-01 : PERRIER BERNARD (319349577)
• 1979-01-01 : PERRIER BERNARD (316334317)
• 1979-01-01 : PERRIER BERNARD (315246470)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION
Sigle de l'unité légale	FCRD
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	388759680 00027
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1992-09-24 : jeudi 24 septembre 1992
Activité principale de l'unité légale	43.39Z : Autres travaux de finition
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Travaux de finition
Activite	Autres travaux de finition
Synonyme	travaux de finition

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION

• dimanche 06 juillet 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 15 mai 2009: Depot des comptes
  


• lundi 21 juin 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 13 mai 2011: Depot des comptes
  


• mardi 29 mai 2012: Depot des comptes
  


• mardi 02 avril 2013: Depot des comptes
  


• lundi 14 avril 2014: Depot des comptes
  


• samedi 16 mai 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 24 juin 2015: Modification
  Bodacc B n°20150119 publié le 24/06/2015

  Annonce n° 475 N° RCS : 388759680 - Dénomination : FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : PERRIER Bernard - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mardi 20 octobre 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 20/10/2015

  Annonce n° 1963 N° RCS : 388759680 - Dénomination : FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION 30 rue Mirabelles 25220 Amagney Autres travaux de finition - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• mardi 22 mars 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 19 octobre 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 19/10/2016

  Annonce n° 1446 N° RCS : 388759680 - Dénomination : FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION 30 rue Mirabelles 25220 Amagney Autres travaux de finition - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . - Nature : Jugement de plan de redressement



• jeudi 20 avril 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 20/04/2017

  Annonce n° 2854 N° RCS : 388759680 - Dénomination : FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION 30 rue Mirabelles 25220 Amagney Autres travaux de finition - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• jeudi 08 juin 2017: Depot des comptes
  


• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 30 avril 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION

• vendredi 01 mai 2015 : Fermé
  6 RUE DE BESANCON 25220 CHALEZE


• vendredi 01 mai 2015 : Ouvert
  30 RUE MIRABELLES 25220 AMAGNEY